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VOTE APPROPRIATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accrued revenues
1, fiche 1, Anglais, accrued%20revenues
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Year-end procedures in the Accounts of Canada shall be the same as for all other budgetary appropriations, except that accrued revenues are not credited to the vote until actually received. 2, fiche 1, Anglais, - accrued%20revenues
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recettes constatées
1, fiche 1, Français, recettes%20constat%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- recettes constatées par régularisation 1, fiche 1, Français, recettes%20constat%C3%A9es%20par%20r%C3%A9gularisation
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
s'emploie au singulier seulement lorsqu'il s'agit d'un élément particulier. 1, fiche 1, Français, - recettes%20constat%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- ingresos acumulados
1, fiche 1, Espagnol, ingresos%20acumulados
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-statutory appropriation
1, fiche 2, Anglais, non%2Dstatutory%20appropriation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Expenditure transactions are classified by Parliamentary appropriation or vote so that an accounting can be made for the actual use of the related authorities.... Authority is normally conferred by annual lapsing authorities obtained by Appropriation Acts through which specific votes in the Main and Supplementary Estimates are approved as voted or "non-statutory appropriations" on an annual basis. 2, fiche 2, Anglais, - non%2Dstatutory%20appropriation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- non statutory appropriation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- crédit non législatif
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20non%20l%C3%A9gislatif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les dépenses sont classées par autorisation ou crédit parlementaire, de manière que l'on puisse rendre compte de l'utilisation réelle des autorisations. [...] Les autorisations sont habituellement conférées par des autorisations annuelles obtenues par les lois de crédits au moyen desquelles les crédits figurant dans le Budget des dépenses principal et dans le Budget des dépenses supplémentaire sont approuvés chaque année à titre des crédits non législatifs. 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20non%20l%C3%A9gislatif
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses». 3, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20non%20l%C3%A9gislatif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- revolving fund expenditures
1, fiche 3, Anglais, revolving%20fund%20expenditures
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis. 2, fiche 3, Anglais, - revolving%20fund%20expenditures
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- revolving fund expenditure
- revolving funds expenditures
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépenses des fonds renouvelables
1, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20des%20fonds%20renouvelables
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20des%20fonds%20renouvelables
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- dépense d'un fonds renouvelable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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