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VOTE CENSURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- censure
1, fiche 1, Anglais, censure
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
I do not want to vote for a censure of the Government. 1, fiche 1, Anglais, - censure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- blâme
1, fiche 1, Français, bl%C3%A2me
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- censure 2, fiche 1, Français, censure
nom masculin
- refus de confiance 3, fiche 1, Français, refus%20de%20confiance
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Sanction défavorable à l'égard de la politique d'un gouvernement, votée par une assemblée. 4, fiche 1, Français, - bl%C3%A2me
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le dépôt d'une motion de blâme contre le gouvernement. 3, fiche 1, Français, - bl%C3%A2me
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Motion de censure. 4, fiche 1, Français, - bl%C3%A2me
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pass a vote of censure
1, fiche 2, Anglais, pass%20a%20vote%20of%20censure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pass a vote of no confidence 2, fiche 2, Anglais, pass%20a%20vote%20of%20no%20confidence
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In serious cases of disorder or disruption of Parliament, the President may, after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days. 3, fiche 2, Anglais, - pass%20a%20vote%20of%20censure
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
A motion to pass a vote of no confidence in a particular member of the Council of Ministers may be submitted by at least 69 Deputies. 4, fiche 2, Anglais, - pass%20a%20vote%20of%20censure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- voter une motion de blâme
1, fiche 2, Français, voter%20une%20motion%20de%20bl%C3%A2me
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- voter une motion de censure 2, fiche 2, Français, voter%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] le Sénat n'a aucunement la capacité de voter une motion de blâme contre un ministre à cause du budget ou des prévisions budgétaires qu'il a présentés, si ce ministre a des responsabilités budgétaires. 3, fiche 2, Français, - voter%20une%20motion%20de%20bl%C3%A2me
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
On ne doit pas confondre la motion de censure et la motion de blâme, de même que le vote de censure et le vote de blâme. La motion de blâme vise à condamner un acte ou une prise de position d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement. Une telle motion constitue une sanction morale, un avertissement. Lorsqu'elle est adoptée par la majorité des députés, elle n'entraîne pas nécessairement la démission de la personne visée ou du gouvernement, alors que la motion de censure entraîne nécessairement la démission du gouvernement. 4, fiche 2, Français, - voter%20une%20motion%20de%20bl%C3%A2me
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- concurrent resolution
1, fiche 3, Anglais, concurrent%20resolution
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The distinction between a joint resolution and a concurrent resolution of congress, is that the former requires the approval of the president while the latter does not. 2, fiche 3, Anglais, - concurrent%20resolution
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
resolution : The term is usually employed to denote the adoption of a motion, the subject-matter of which would not properly constitute a statute; such as a mere expression of opinion; an alteration of the rules; a vote of thanks or censure, etc. 2, fiche 3, Anglais, - concurrent%20resolution
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- résolution concomitante
1, fiche 3, Français, r%C3%A9solution%20concomitante
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme employé à la Direction des traductions parlementaires. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9solution%20concomitante
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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