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VOTE CREDIT [5 fiches]

Fiche 1 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

... if revenue credited to the vote is involved, then the object code on the credit side would change to "3717-Recoveries of expenditures/costs within a department".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

[...] Si les recettes affectées au crédit sont utilisées, le code d'article pour l'enregistrement au crédit serait le 3717 «Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revenue Source Objects. The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes(standard object 13) and non-tax revenues, which are credited to general revenues(standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Articles d'origine applicables aux recettes. Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d'origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante : recettes à valoir sur les crédits (article courant 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales (article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d'origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
CONT

The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes(standard object 13) and non-tax revenues which are credited to general revenues(standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14.

Terme(s)-clé(s)
  • general non tax revenues
  • general non-tax revenue
  • general non tax revenue

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
CONT

Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d'origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante : recettes à valoir sur les crédits (article 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales (article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d'origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes(standard object 13) and non-tax revenues, which are credited to general revenues(standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d'origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon d'origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante : recettes à valoir sur les crédits (article courant 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales (article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d'origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14.

Terme(s)-clé(s)
  • à valoir sur les crédits

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

... Meanwhile, the credit for the second transaction may go to one of several places in the accounts of Department A, i. e. as a credit to appropriation and to standard object 13 so that it can be easily recognized as a credit to the vote(of Department A)...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] Dans l'intervalle, la somme créditée à la suite de la deuxième opération peut aboutir dans l'un des multiples comptes du ministère A, c'est-à-dire : comme une somme versée au crédit et inscrite à l'article courant 13, afin qu'elle puisse facilement être reconnue comme une somme à valoir sur le crédit budgétaire (du ministère A); [...]

Espagnol

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