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VOTE STRUCTURE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A categorization of votes based on established criteria.

OBS

The criteria for the vote structure are included in the Preface to the Estimates.

OBS

vote structure : Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology(SGAT).

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Catégorisation des crédits fondée sur des critères déterminés.

OBS

Les critères de la structure des crédits figurent dans la préface du Budget des dépenses.

OBS

structure des crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s'emploie non seulement dans son sens propre d'autorisation parlementaire (en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit (en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d'établir nettement cette distinction, le Groupe d'étude de la terminologie comptable adopte l'emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D'ailleurs, en anglais, «vote» s'emploie couramment dans le sens de «appropriation» (Voir Webster's Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote«, n° 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
CONT

The lowest part of the farmer class [in the Viking class structure] was the bondi, landholders who did not possess hereditary rights to their land. The bondi often participated in sea-faring expeditions, hunts, and raids in order to supplement their wealth. They held many rights under the law in comparison to the thralls. They could bear witness, produce verdicts, vote on public matters, attend religious ceremonies, and make and bear weapons.

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
CONT

La majorité de la population [des anciens Scandinaves] est constituée de paysans libres ou bondar (singulier : bondi).

CONT

Les hommes libres - «bondi» - avaient le droit de porter les armes et participaient aux délibérations du «Thing», sorte d'assemblée.

OBS

pluriel : bondar.

Terme(s)-clé(s)
  • bondar

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Coding Rationale : It is assumed that the prepaid expense will be charged to the Operating Vote(B12A), but it could also be charged to the Program Vote(B11A) depending on the Department's vote structure.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d'autorisation : les salaires et traitements sont imputés à partir du crédit pour dépenses en capital, de programmes ou de fonctionnement, selon la structure des crédits du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Rationale : Depending on the vote structure of the department, the trip advance would be charged against the department's program vote B11A or the operating vote B12A at the time the advance is made.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d'autorisation : selon la structure des crédits du ministère, l'avance de voyage est imputée au crédit pour dépenses de programmes B11A ou de fonctionnement B12A au moment où elle est versée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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