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VOTES PROCEEDINGS [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

The official record of Senate proceedings ... prepared based on the Clerk’s scroll and published after each sitting in a bilingual format.

OBS

The Journals note all proceedings, decisions and votes taken by the Senate in the course of a sitting. They also contain attendance lists of senators who were present in the chamber and those in attendance to business pursuant to the Senators Attendance Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Compte rendu officiel des travaux du Sénat [...] préparés à partir de la minute du greffier et publiés [après chaque séance] dans un document bilingue.

OBS

Les Journaux indiquent toutes les délibérations, décisions et votes qui ont eu lieu au cours d’une séance. Ils donnent aussi la liste des sénateurs qui étaient présents au Sénat et une autre liste de ceux qui ont participé aux travaux conformément à la Politique relative à la présence des sénateurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
OBS

Daily publication of the Senate of Canada.

CONT

In addition to noting all the proceedings that have taken place, including the readings of bills, the presentation of committee reports, the adoption of motions, committee membership changes and declarations under the Conflict of Interest Code for Senators, the Journals [of the Senate] also record rulings, votes taken during a sitting, messages received from the House of Commons and the attendance of senators.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Publication quotidienne du Sénat du Canada.

CONT

En plus d’indiquer toutes les activités du Sénat, — notamment, la lecture des projets de loi, la présentation des rapports des comités, l’adoption des motions, les modifications apportées à la composition des comités et les déclarations faites conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs —, [les Journaux du Sénat] rendent compte des décisions du Président et de ses suppléants, des votes pris au cours de chaque séance, des messages reçus de la Chambre des communes et des listes de présence des sénateurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 3 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The handwritten record of proceedings in the House of Commons kept by the Table Officer.

OBS

The scroll is used by the Journals Branch to prepare the Votes and Proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Compte rendu manuscrit des délibérations de la Chambre des communes rédigé par un greffier au Bureau.

OBS

Il est utilisé par la Direction des journaux pour préparer les Procès-verbaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A list giving the results of a recorded division, printed in the Votes and Proceedings and the Debates. Members, identified by name, are listed under Yeas or Nays or on the list of paired Members as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Liste publiée dans les Procès-verbaux et les Débats, qui rend compte du résultat des votes par appel nominal. Les noms des députés y sont consignés, selon que ces derniers ont voté «pour» ou «contre» la motion ou qu'ils étaient «pairés».

Terme(s)-clé(s)
  • rôle des votes
  • état du vote

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Lista publicada en el Diario de Sesiones y el Diario de Debates que contiene los resultados de una votación nominal.

OBS

En la lista de votación se consignan los nombres de los diputados y el sentido de su voto, esto es, si votaron "Sí" o "No", así como los nombres de los diputados pareados, si procediera.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
DEF

The clerks who provide procedural advice during sittings of the House of Commons, take the votes and keep the minutes of proceedings.

OBS

(The Clerks Assistant) sit at the Table on each side of the Clerk (of the House) and all three are described as "the Clerks-at-the-Table" ... In addition, the Speaker appoints from time to time, persons as Second Clerk Assistant and Third Clerk Assistant. These Clerks, designated as "Clerks-at-the-Table", discharge such duties as are assigned to them by the Clerk of the House.

Terme(s)-clé(s)
  • Clerk-at-the-Table
  • Table Officer

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Greffiers chargés de fournir des conseils sur les questions de procédure lorsque la Chambre siège, de s'occuper de la tenue des votes et de dresser le procès-verbal.

OBS

greffiers au Bureau : Chambre des communes; greffier au bureau : Sénat.

Terme(s)-clé(s)
  • greffier à la Table

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Secretarios encargados de asesorar en materia de procedimiento durante las sesiones de la Cámara, ocuparse de las votaciones y elaborar las actas de los debates.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An adjournment of the House due to the absence of quorum.

OBS

The Speaker determines that quorum is no longer present by counting the number of Members actually in attendance; their names are then recorded in the Votes and Proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ajournement résultant de l'absence de quorum.

OBS

Le Président constate qu'il n'y a pas quorum en faisant le compte des députés présents à la Chambre; les noms de ces derniers sont alors consignés aux Procès-verbaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Suspensión de una sesión/reunión de la Cámara por carecerse del quórum necesario.

OBS

El Presidente de la Cámara determina que no hay quórum contando el número de diputados presentes en la Cámara, cuyos nombres son consignados posteriormente en el Diario de Sesiones.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
OBS

The Votes and Proceedings are the daily minutes of the proceedings of the House.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

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