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VOTING GROUP [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- minority shareholder protection
1, fiche 1, Anglais, minority%20shareholder%20protection
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- minority protection 2, fiche 1, Anglais, minority%20protection
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... the principle that certain corporate, managerial or majority shareholder inclinations ought to be restrained from injuring the minority members of any voting group created by the corporate constitution. 3, fiche 1, Anglais, - minority%20shareholder%20protection
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The common law courts ... failed to find any principled approaches to the problem of minority shareholder protection. 4, fiche 1, Anglais, - minority%20shareholder%20protection
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- protection de l'actionnaire minoritaire
1, fiche 1, Français, protection%20de%20l%27actionnaire%20minoritaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- protection des actionnaires minoritaires 2, fiche 1, Français, protection%20des%20actionnaires%20minoritaires
correct, nom féminin
- protection des intérêts des actionnaires minoritaires 3, fiche 1, Français, protection%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%20des%20actionnaires%20minoritaires
nom féminin
- protection des droits des actionnaires minoritaires 4, fiche 1, Français, protection%20des%20droits%20des%20actionnaires%20minoritaires
nom féminin
- protection des minoritaires 4, fiche 1, Français, protection%20des%20minoritaires
nom féminin
- protection des minorités 5, fiche 1, Français, protection%20des%20minorit%C3%A9s
nom féminin
- protection de la minorité 5, fiche 1, Français, protection%20de%20la%20minorit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cinq facteurs sont considérés par le client lorsqu'il choisit une juridiction plutôt qu'une autre : les exigences relatives au lieu de résidence des administrateurs; l'aide financière; la protection des actionnaires minoritaires; la prorogation; et les «unlimited liability companies» (ULC). 6, fiche 1, Français, - protection%20de%20l%27actionnaire%20minoritaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] il y a des limites à ce que les actionnaires majoritaires d'une compagnie peuvent faire, et que les actionnaires minoritaires peuvent demander et obtenir la protection des tribunaux dans certains cas. 7, fiche 1, Français, - protection%20de%20l%27actionnaire%20minoritaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. À utiliser selon le contexte. 8, fiche 1, Français, - protection%20de%20l%27actionnaire%20minoritaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- majority shareholder
1, fiche 2, Anglais, majority%20shareholder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- majority stockholder 2, fiche 2, Anglais, majority%20stockholder
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A shareholder, or group of shareholders acting together, who owns more than fifty percent of the voting shares of a limited company. 3, fiche 2, Anglais, - majority%20shareholder
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- majority shareholders
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- actionnaire majoritaire
1, fiche 2, Français, actionnaire%20majoritaire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Actionnaire qui détient la majorité des actions avec droit de vote d'une société. 2, fiche 2, Français, - actionnaire%20majoritaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au pluriel, l'expression désigne un groupe d'actionnaires qui, agissant de concert, détient la majorité des actions avec droit de vote d'une société. 2, fiche 2, Français, - actionnaire%20majoritaire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- actionnaires majoritaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- accionista mayoritario
1, fiche 2, Espagnol, accionista%20mayoritario
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Accionista o grupo sindicado de accionistas que controlan más del 50% del capital social o, al menos, del que tiene derecho de voto. 2, fiche 2, Espagnol, - accionista%20mayoritario
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
accionista mayoritario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 2, Espagnol, - accionista%20mayoritario
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-05-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- voting group
1, fiche 3, Anglais, voting%20group
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... where one Canadian or two or more members of a voting group who are Canadians own a majority of the voting interests of an entity, it is a Canadian-controlled entity... 1, fiche 3, Anglais, - voting%20group
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- groupement de votants
1, fiche 3, Français, groupement%20de%20votants
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] une unité est sous contrôle canadien si un Canadien ou plusieurs membres d’un groupement de votants qui sont canadiens sont propriétaires de la majorité de ses intérêts avec droit de vote [...] 1, fiche 3, Français, - groupement%20de%20votants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-02-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- elective monarchy 1, fiche 4, Anglais, elective%20monarchy
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In hereditary monarchies, the office is passed through inheritance within a family group, whereas elective monarchies are selected by some system of voting. 1, fiche 4, Anglais, - elective%20monarchy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- monarchie élective
1, fiche 4, Français, monarchie%20%C3%A9lective
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'on peut distinguer deux sortes de monarchies électives, l'une dans laquelle l'élection est entièrement libre, l'autre dans laquelle l'élection est gênée à certains égards. La première a lieu lorsque le peuple peut choisir pour monarque celui qu'il juge à propos; l'autre, quand le peuple par la constitution de l'état est astreint d'élire pour souverain une personne qui soit d'une certaine nation, d'une certaine famille, d'une certaine religion [...] 1, fiche 4, Français, - monarchie%20%C3%A9lective
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2010-05-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- proportional representation
1, fiche 5, Anglais, proportional%20representation
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- P.R. 2, fiche 5, Anglais, P%2ER%2E
correct
- PR 3, fiche 5, Anglais, PR
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An electoral system designed to represent in a legislative body each political group or party in optimum proportion to its actual voting strength in a community. 2, fiche 5, Anglais, - proportional%20representation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- représentation proportionnelle
1, fiche 5, Français, repr%C3%A9sentation%20proportionnelle
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
- RP 2, fiche 5, Français, RP
correct, nom féminin
Fiche 5, Les synonymes, Français
- proportionnelle 3, fiche 5, Français, proportionnelle
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
[Un] système électoral selon lequel les sièges à pourvoir dans chaque circonscription sont attribués à chacun des partis proportionnellement au nombre de suffrages qu'il a réunis. 4, fiche 5, Français, - repr%C3%A9sentation%20proportionnelle
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- representación proporcional
1, fiche 5, Espagnol, representaci%C3%B3n%20proporcional
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-08-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Political Science (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Charlie the Raven
1, fiche 6, Anglais, Charlie%20the%20Raven
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
This election simulation scenario is designed to introduce children to the main principles of a real election. The teacher(or leader) chooses the candidates from among the following five characters : Charlie the Raven; Desneiges the Polar Bear; Max the Walrus; Neevee the Caribou; Sam the Grey Wolf. All the members of the group vote in secret for one of the candidates. The activity lasts an average of 45 to 55 minutes. After the election, the participants should be familiar with the rudiments of electoral terminology, know how to fill out a ballot, and understand that voting is simple, easy and important. 1, fiche 6, Anglais, - Charlie%20the%20Raven
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Charlie le Corbeau
1, fiche 6, Français, Charlie%20le%20Corbeau
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Ce scénario d'élection simulée vise à initier les enfants aux grands principes d'une véritable élection. L'enseignant (ou l'animateur) choisit des candidats parmi les cinq personnages suivants : Charlie le Corbeau; Desneiges l'Ourse polaire; Max le Morse; Neevee la Caribou; Sam le Loup gris. Tous les membres du groupe votent en secret pour l'un ou l'autre des candidats. L'activité dure en moyenne de 45 à 55 minutes. Après l'élection, les participants devraient connaître les rudiments de la terminologie électorale ainsi que la façon de remplir un bulletin de vote. Ils devraient aussi comprendre que voter est un acte simple, facile et important. 1, fiche 6, Français, - Charlie%20le%20Corbeau
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2008-08-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Neevee the Caribou
1, fiche 7, Anglais, Neevee%20the%20Caribou
correct, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
This election simulation scenario is designed to introduce children to the main principles of a real election. The teacher(or leader) chooses the candidates from among the following five characters : Charlie the Raven; Desneiges the Polar Bear; Max the Walrus; Neevee the Caribou; Sam the Grey Wolf. All the members of the group vote in secret for one of the candidates. The activity lasts an average of 45 to 55 minutes. After the election, the participants should be familiar with the rudiments of electoral terminology, know how to fill out a ballot, and understand that voting is simple, easy and important. 1, fiche 7, Anglais, - Neevee%20the%20Caribou
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
I’m Neevee the Caribou. I’m friendly. I enjoy the company of others. I travel in a great herd of thousands of my friends. We all get along very well together. I’m considerate of others and I have many qualities that set me apart and make me very special. I have a thick fur coat that allows me to stand on the tundra when a strong, cold wind is blowing and it’s -35ºC. I have sturdy bones that help me walk hundreds of miles every year when I journey across the North and back again. 1, fiche 7, Anglais, - Neevee%20the%20Caribou
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Neevee la Caribou
1, fiche 7, Français, Neevee%20la%20Caribou
correct, nom féminin, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Ce scénario d'élection simulée vise à initier les enfants aux grands principes d'une véritable élection. L'enseignant (ou l'animateur) choisit des candidats parmi les cinq personnages suivants : Charlie le Corbeau; Desneiges l'Ourse polaire; Max le Morse; Neevee la Caribou; Sam le Loup gris. Tous les membres du groupe votent en secret pour l'un ou l'autre des candidats. L'activité dure en moyenne de 45 à 55 minutes. Après l'élection, les participants devraient connaître les rudiments de la terminologie électorale ainsi que la façon de remplir un bulletin de vote. Ils devraient aussi comprendre que voter est un acte simple, facile et important. 1, fiche 7, Français, - Neevee%20la%20Caribou
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Je suis Neevee la Caribou. D'abord, j'aime ça avoir beaucoup de monde autour de moi. Je suis habituée : je voyage souvent avec des milliers d'autres caribous et ils me trouvent tous très gentille. Et puis nous autres les caribous, on est comme les oiseaux. Quand l'hiver arrive et que la neige recouvre la toundra, on descend plus au sud, là où on peut trouver quelque chose à manger. Ça veut dire des centaines de kilomètres de route! Je vous dis que ça prend de bonnes jambes pour suivre le troupeau. 1, fiche 7, Français, - Neevee%20la%20Caribou
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2008-08-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Political Science (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Desneiges the Polar Bear
1, fiche 8, Anglais, Desneiges%20the%20Polar%20Bear
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
This election simulation is designed to introduce children to the main principles of a real election. The teacher(or leader) chooses the candidates from among the following five characters : Charlie the Raven; Desneiges the Polar Bear; Max the Walrus; Neevee the Caribou; Sam the Grey Wolf. All the members of the group vote in secret for one of the candidates. The activity lasts an average of 45 to 55 minutes. After the election, the participants should be familiar with the rudiments of electoral terminology, know how to fill out a ballot, and understand that voting is simple, easy and important. 1, fiche 8, Anglais, - Desneiges%20the%20Polar%20Bear
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Desneiges l'Ourse polaire
1, fiche 8, Français, Desneiges%20l%27Ourse%20polaire
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Ce scénario d'élection simulée vise à initier les enfants aux grands principes d'une véritable élection. L'enseignant (ou l'animateur) choisit des candidats parmi les cinq personnages suivants : Charlie le Corbeau; Desneiges l'Ourse polaire; Max le Morse; Neevee la Caribou; Sam le Loup gris. Tous les membres du groupe votent en secret pour l'un ou l'autre des candidats. L'activité dure en moyenne de 45 à 55 minutes. Après l'élection, les participants devraient connaître les rudiments de la terminologie électorale ainsi que la façon de remplir un bulletin de vote. Ils devraient aussi comprendre que voter est un acte simple, facile et important. 1, fiche 8, Français, - Desneiges%20l%27Ourse%20polaire
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-07-07
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Trademarks (Law)
- Trade
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- related companies
1, fiche 9, Anglais, related%20companies
correct, pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
[It] means companies that are members of a group of two or more companies one of which, directly or indirectly, owns or controls a majority of the issued voting stock of the others... 2, fiche 9, Anglais, - related%20companies
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
A mark used by related companies is not a separate type of mark and therefore it is not defined as a mark in the Trademark Act. 3, fiche 9, Anglais, - related%20companies
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
"related companies" usually used in the plural in this context. 4, fiche 9, Anglais, - related%20companies
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
Fiche 9, La vedette principale, Français
- compagnies connexes
1, fiche 9, Français, compagnies%20connexes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
[...] Compagnies qui sont membres d'un groupe de deux ou plusieurs compagnies dont l'une, directement ou indirectement, a la propriété ou le contrôle d'une majorité des actions émises, à droit de vote, des autres actions [...] 1, fiche 9, Français, - compagnies%20connexes
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
«compagnies connexes» habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 9, Français, - compagnies%20connexes
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2001-01-10
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Corporate Economics
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- working control
1, fiche 10, Anglais, working%20control
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- effective control 2, fiche 10, Anglais, effective%20control
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Theoretically ownership of 51 per cent of a company's voting stock is necessary to exercise control. In practice-and this is particularly true in the case of a large corporation-effective control sometimes can be exerted through ownership, individually or by a group acting in concert, of less than 50 per cent. 3, fiche 10, Anglais, - working%20control
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
working control: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 4, fiche 10, Anglais, - working%20control
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Économie de l'entreprise
Fiche 10, La vedette principale, Français
- participation déterminante
1, fiche 10, Français, participation%20d%C3%A9terminante
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- contrôle effectif 2, fiche 10, Français, contr%C3%B4le%20effectif
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Le fait d'exercer une influence déterminante. Cela signifie, en théorie, détenir 51 % des actions d'une société comportant droit de vote. En pratique toutefois, et ceci est particulièrement vrai dans le cas des grandes sociétés, une personne ou un groupe de personnes agissant de concert peut exercer un tel contrôle avec moins de 50 % des actions. 3, fiche 10, Français, - participation%20d%C3%A9terminante
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
contrôle effectif : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 10, Français, - participation%20d%C3%A9terminante
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
- Economía empresarial
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- control de hecho
1, fiche 10, Espagnol, control%20de%20hecho
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Control que de facto ejerce sobre una empresa un grupo de inversores u otra empresa, pese a no tener más del 50 por 100 de las acciones, al estar el total de las acciones de la empresa muy divididas en pequeños accionistas. 1, fiche 10, Espagnol, - control%20de%20hecho
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
control de hecho: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 10, Espagnol, - control%20de%20hecho
Fiche 11 - données d’organisme interne 1993-10-13
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- distribution
1, fiche 11, Anglais, distribution
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
... "distribution" means(a) a trade by or on behalf of a bank in securities of the bank that have not previously been issued; or(b) a trade in previously issued securities of a bank from the holdings of any person or group of persons who act in concert and who hold in excess of 10 per cent of the shares of any class of voting shares of the bank. [Bank Act]. 1, fiche 11, Anglais, - distribution
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Banque
- Bourse
Fiche 11, La vedette principale, Français
- mise en circulation
1, fiche 11, Français, mise%20en%20circulation
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
[...] «mise en circulation» s'entend de : a) toute opération faite, à l'occasion d'une première émission, par une banque, ou pour son compte, sur ses valeurs mobilières; b) toute opération sur les valeurs mobilières d'une banque détenues par une personne ou un ensemble de personnes agissant de concert qui possède plus de dix pour cent d'une catégorie d'actions avec droit de vote. [Loi sur les banques]. 1, fiche 11, Français, - mise%20en%20circulation
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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