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VOTING PAPER [4 fiches]

Fiche 1 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

In the Canadian State of Ontario, from November 5 to November 10, 2003, 12 municipalities from the Prescott Russell and Stormont Dundas & Glengarry Counties held the first full municipal and school board electronic elections in North America using either the Internet or the phone but no paper ballots.

CONT

Finnish citizens might be able to vote electronically through the Internet or via mobile phone in 2007. This is the goal of a new project to develop a smart card-based solution for e-enabled elections.

CONT

In fact, our current GOL [Government On-Line] initiative has the potential to morph into several avenues of e-democracy, such as e-information, e-consultation, e-purchasing, e-accountability, e-decision-making and e-elections.

CONT

For example, in France, there is a pending bill that would legalize cyber-elections.

OBS

Terms often used in the plural.

OBS

An electronic election may be held in several different ways : online voting(via a network or, more specifically, the Internet), telephone voting, using electronic ballot boxes or voting machines, etc. It may or may not make use of paper ballots, but has to include the use of at least one electronic system in the process.

OBS

The term "cyber-election" refers to "electronic election", although it is often seen as "Internet-only election".

Terme(s)-clé(s)
  • electronic elections
  • e-enabled elections
  • e-elections
  • cyberelection
  • cyber-elections
  • cyberelections

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Peut-on imaginer à l'avenir la tenue d'élections électroniques qui favoriseraient la consultation de la population tout en préservant nos principes démocratiques?

CONT

Quiconque avait une adresse e-mail et une adresse physique vérifiable pouvait devenir membre élargi de l'ICANN et participer aux e-élections qui se tenaient du 1er au 10 octobre 2000.

CONT

La gauche parlementaire canadienne tente cette semaine de se redonner un air de jeunesse. Mais quel que soit leur nouveau chef, les néo-démocrates auront réussi la première «cyber-élection» de l'histoire canadienne.

OBS

Termes souvent utilisés au pluriel.

OBS

L'élection électronique peut se présenter sous plusieurs formes : le vote en ligne (par le biais de réseaux informatiques ou, plus spécifiquement, par Internet) ou par téléphone, l'utilisation d'urnes électroniques ou de machines à voter, etc. Elle peut ou non comprendre l'utilisation de bulletins de vote en papier, mais elle doit inclure l'utilisation d'un système électronique dans au moins une des étapes du processus.

OBS

Le vote électronique, connu plus précisément sous le terme cybervote, se rapporte à l'utilisation des ordinateurs ou d'instruments automatisés de vote lors d'une élection. Selon les chercheurs dans ce domaine, le vote électronique ne se limite pas au vote à distance, malgré le fait que ce terme est employé plus souvent pour se rapporter au vote via Internet. [Cette observation s'applique aussi au terme «cyber-élection»].

Terme(s)-clé(s)
  • élections électroniques
  • e-élections
  • cyber-élections
  • cyberélection
  • cyberélections

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

The casting of a secure and secret electronic ballot that is transmitted to election officials using the Internet.

CONT

The task force was comprised of 34 technology experts, political scientists and civic leaders. It concluded that the implementation of Internet voting would increase access for millions of potential voters in the state who have not regularly participated in elections.

CONT

Likewise, i-voting will have its own security procedures, which will often make voting more complex than other Internet transactions, more complex than voting at the polls, and, when voting from home, school, or office PCs(as opposed to a voting kiosk), more complex than using a paper absentee ballot.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le sondage montre que seulement trois des dix conseils locaux ayant utilisé le vote électronique, c'est-à-dire le vote par Internet, téléphone, télévision numérique ou message texte, ont vu une augmentation de la participation de leurs électeurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
CONT

Voto por Internet. Permite votar desde cualquier lugar conectado a la red.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Equity paper which does not confer any ownership rights e. g., voting rights but grants the holder the right to participate in the net profit and liquidation proceeds and the right to subscribe to new shares in the case of a rights issue.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

The term "intermediate proceeding" used in Standing Order 60, means a proceeding that can properly be entered on the journals.... It has never been understood in the House of Commons that the words "intermediate proceeding" covered speeches; it is not applied to arguments but it covers such things as utterances bearing directly on making motions, moving amendments, presenting reports, putting the questions, answering questions placed on the Order Paper, voting, naming a Member; it is construed as relating to procedure and not to debates.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

«Autre opération», au sens de l'article 60 du Règlement, s'entend d'une délibération qui peut à juste titre faire l'objet d'une inscription aux journaux. [...] Jamais à la Chambre des communes «autre opération» n'a désigné un discours. L'expression n'est pas synonyme de présentation d'arguments, mais vise plutôt les propos directement reliés à la présentation des motions, d'amendements ou de rapports, à la mise aux voix d'une proposition, à la formulation d'une réponse aux questions inscrites au Feuilleton, à la prise d'un vote, à la désignation d'un député par son nom, etc. En somme, l'autre opération est affaire de procédure, non de débats.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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