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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Elections Canada is committed to enhancing electors’ experiences of voting services, voter registration and voter information.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Élections Canada a pour objectif d'améliorer l'expérience des électeurs, notamment les services de vote, l'inscription des électeurs et les renseignements électoraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 2 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

If a full Conference agreement or a sub-area agreement cannot be achieved, two or more TC members((IATA)) may reach a limited agreement under certain conditions... Such an agreement is binding on those members who are party to it and upon all voting members not present at the Conference who operate services between the countries for which the agreement is to apply.

OBS

limited agreement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord limité; accord restreint : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo limitado: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 3 2001-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

The existence of reliable, regular air mail freight services to/from other continents has been a necessary condition of effective external voting arrangements.

Terme(s)-clé(s)
  • air-mail freight

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
CONT

[...] sur la ligne Paris-Toulouse [...] 12 tonnes de fret postal ont déjà été acheminées par avions d'Air Suter.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Revenue re-spending : Funding mechanisms such as net voting and revolving funds would allow departments to respond to changing demands for services without having to seek authority for Supplementary Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue respending

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Réaffectation des recettes : Les mécanismes de financement comme la méthode du crédit net et les fonds renouvelables permettraient aux ministères de réagir à l'évolution de la demande de services sans devoir faire approuver un budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Since the beginning of the present object classification system in 1966, transactions between departments and programs for goods and services have been occurring throughout the government and have been recorded by standard and economic/source objects. While these transactions were few in 1966, they have increased tremendously since then, owing to the new policies on revolving funds, net voting and interdepartmental charging, and to the increasing emphasis on more adequate identification of program costs.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Depuis l'instauration du système actuel de classification par article, en 1966, les ministères et organismes consignent par article courant et par article économique ou d'origine les opérations interministérielles et inter-programmes qu'ils effectuent relativement à la fourniture de biens et de services. Alors que le nombre de ces opérations était peu élevé en 1966, il s'est accru énormément depuis, en raison des nouvelles politiques concernant les fonds renouvelables, les crédits nets et la facturation interministérielle, et de l'importance grandissante accordée à une meilleure détermination plus précise des coûts des programmes.

Espagnol

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