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VOYAGE CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-02-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Transport of Goods
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- general average clause
1, fiche 1, Anglais, general%20average%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The general average clause obligates the insurers to share the cost of losses incurred voluntarily to save the voyage from complete destruction. 2, fiche 1, Anglais, - general%20average%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance transport
- Transport de marchandises
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'avarie commune
1, fiche 1, Français, clause%20d%27avarie%20commune
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause d'avaries communes 2, fiche 1, Français, clause%20d%27avaries%20communes
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En transport maritime, la clause d'avarie commune couvre la situation dans laquelle le sacrifice ou la perte de biens survient, ou des dépenses sont engagées par le transporteur, afin que le reste des marchandises ou le navire puisse être sauvé. 3, fiche 1, Français, - clause%20d%27avarie%20commune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro de transporte
- Transporte de mercancías
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de avería gruesa
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20aver%C3%ADa%20gruesa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cláusula de avería común 2, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20aver%C3%ADa%20com%C3%BAn
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subcharterer
1, fiche 2, Anglais, subcharterer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... if a vessel is bareboat chartered by its owner to a demise charterer, the latter can take over complete control of the vessel and its commercial operation, as if he is the actual owner. Also, both voyage charters and time charters usually captain a clause allowing the charterer to... "sub-let" or "subcharter" the ship to another user, a "subcharterer. " 2, fiche 2, Anglais, - subcharterer
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- sub-charterer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-affréteur
1, fiche 2, Français, sous%2Daffr%C3%A9teur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous-affréteuse 2, fiche 2, Français, sous%2Daffr%C3%A9teuse
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci. Le sous-affrètement n'établit pas d'autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur. 3, fiche 2, Français, - sous%2Daffr%C3%A9teur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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