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VULNERABLE SECTOR CHECK [2 fiches]

Fiche 1 2015-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

Criminal Record and Vulnerable Sector Checks. You may need a criminal record check for various purposes, including : employment, adoption, international travel, volunteer work, citizenship, name change, student placement or to obtain a record suspension(formerly pardon).

OBS

criminal record check: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Vous pourriez avoir besoin d'une attestation de vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment : emploi, adoption, voyage à l'étranger, bénévolat, citoyenneté, changement de nom, placement d'étudiants, ou obtention d'une suspension de casier (autrefois pardon).

OBS

vérification du casier judiciaire : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

El programa de intercambio de jóvenes requiere que todos los adultos […] que participan en el programa (miembros de comité, familias anfitrionas, consejeros del club y otras personas) acuerden someterse a la verificación de antecedentes penales y referencias […]

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Recruiting of Personnel
CONT

VSS is intended for persons being employed or volunteering with those, who because of their age, disability or other circumstances, whether temporary or permanent are: a. in a position of dependence on others; or b. are otherwise at a greater risk than the general population of being harmed by a person in a position of authority or trust relative to them.

OBS

vulnerable sector check; VS check : terms used by the Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Recrutement du personnel
OBS

L’HPV [habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables] s’applique aux gens qui œuvrent, à titre d’employés ou de bénévoles, auprès de personnes qui, en raison de leur âge, d’une incapacité ou d’un autre facteur, entrent provisoirement ou de façon permanente dans l’une des catégories suivantes : a. Personnes étant dans une situation de dépendance par rapport à d’autres personnes; b. Personnes courant de plus grands risques que la moyenne des gens d’être lésées par une autre personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elles.

OBS

vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables; VAPV : terme et abréviation utilisés par la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

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