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WAGE REPLACEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Unemployment Insurance Premium Reduction Program
1, fiche 1, Anglais, Unemployment%20Insurance%20Premium%20Reduction%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Premium Reduction Program 2, fiche 1, Anglais, Premium%20Reduction%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Premium Reduction Program reduces unemployment insurance premiums for employers who have approved salary/wage replacement plans for their workers who are absent for reasons of illness, injury or pregnancy. To receive a reduction, the employeur must satisfy the Commission that it will be shared with the workers covered by the plan in the same proportion as the UI premiums are paid. 2, fiche 1, Anglais, - Unemployment%20Insurance%20Premium%20Reduction%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Unemployment Insurance Premium Rate Reduction Plan
- Premium Reduction Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20taux%20de%20cotisation%20d%27assurance%2Dch%C3%B4mage
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Programme de réduction du taux de cotisation 2, fiche 1, Français, Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20taux%20de%20cotisation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le programme de réduction du taux de cotisation permet aux employeuses et employeurs ayant établi à l'égard de leurs travailleuses et travailleurs un régime d'assurance-salaire qui remplit les conditions requises visant les absences pour raison de maladie, blessure ou grossesse de bénéficier d'une réduction de leur taux de cotisation d'assurance-chômage s'ils établissent, à la satisfaction de la Commission, que cette dernière sera partagée avec leurs travailleuses et travailleurs dans une proportion correspondant à celle des cotisations d'assurance-chômage versées. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20taux%20de%20cotisation%20d%27assurance%2Dch%C3%B4mage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Programa de Reducción de cuotas por la cobertura empresarial de la incapacidad temporal
1, fiche 1, Espagnol, Programa%20de%20Reducci%C3%B3n%20de%20cuotas%20por%20la%20cobertura%20empresarial%20de%20la%20incapacidad%20temporal
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pregnancy discrimination
1, fiche 2, Anglais, pregnancy%20discrimination
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A form of sex discrimination because of the basic biological fact that only women have the capacity to become pregnant. 2, fiche 2, Anglais, - pregnancy%20discrimination
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The ruling clearly indicates that the treatment of pregnant employees is discriminatory, on the basis of sex, if it is less favourable than the treatment of any other employee with regard to benefit entitlement under a wage loss replacement program. 2, fiche 2, Anglais, - pregnancy%20discrimination
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- discrimination pour cause de grossesse
1, fiche 2, Français, discrimination%20pour%20cause%20de%20grossesse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- discrimination fondée sur la grossesse 1, fiche 2, Français, discrimination%20fond%C3%A9e%20sur%20la%20grossesse
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Forme de discrimination selon le sexe à cause de la réalité biologique que seules les femmes ont la possibilité de devenir enceintes. 2, fiche 2, Français, - discrimination%20pour%20cause%20de%20grossesse
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La décision indique clairement que le traitement des employées enceintes est discriminatoire, selon le sexe, s'il est moins favorable que celui que reçoit tout autre membre du personnel à l'égard du droit aux prestations en vertu d'un régime de remplacement de salaire. 2, fiche 2, Français, - discrimination%20pour%20cause%20de%20grossesse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derechos y Libertades
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- discriminación en función de la maternidad
1, fiche 2, Espagnol, discriminaci%C3%B3n%20en%20funci%C3%B3n%20de%20la%20maternidad
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- discriminación sobre la base de la maternidad 1, fiche 2, Espagnol, discriminaci%C3%B3n%20sobre%20la%20base%20de%20la%20maternidad
correct, nom féminin
- discriminación por motivos de embarazo 1, fiche 2, Espagnol, discriminaci%C3%B3n%20por%20motivos%20de%20embarazo
correct, nom féminin
- discriminación por razón de embarazo 1, fiche 2, Espagnol, discriminaci%C3%B3n%20por%20raz%C3%B3n%20de%20embarazo
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
No se practicará discriminación alguna contra las trabajadoras por razón de embarazo o parto, y las mujeres encinta estarán protegidas contra todo despido por razón de su condición. 1, fiche 2, Espagnol, - discriminaci%C3%B3n%20en%20funci%C3%B3n%20de%20la%20maternidad
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- attendee
1, fiche 3, Anglais, attendee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Given an average hourly wage rate of more than $7 per attendee and per replacement(for over 3, 000 persons), one can begin to get an idea of the magnitude of the costs. 1, fiche 3, Anglais, - attendee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assistant
1, fiche 3, Français, assistant
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sur la base d'un salaire horaire de plus de 7 dollars par assistant et par remplaçant (pour plus de 3000 personnes), on peut avoir une petite idée de l'ampleur du coût de cette action. 1, fiche 3, Français, - assistant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-12-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- wage replacement
1, fiche 4, Anglais, wage%20replacement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Every employer shall subscribe to a plan that provides an employee who is absent from work due to work-related illness or injury with wage replacement payable at an equivalent rate to that provided for under the applicable workers’ compensation legislation in the employee's province of permanent residence. 1, fiche 4, Anglais, - wage%20replacement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- remplacement du salaire
1, fiche 4, Français, remplacement%20du%20salaire
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'employeur est tenu d'adhérer à un régime dont les modalités prévoient, à l'égard de l'employé qui s'absente du travail en raison d'un accident ou d'une maladie professionnelle, le remplacement du salaire payable à un taux équivalent à celui prévu aux termes de la loi sur les accidents du travail en vigueur dans la province de résidence permanente de l'employé. 1, fiche 4, Français, - remplacement%20du%20salaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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