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WAGE REPLACEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

The Premium Reduction Program reduces unemployment insurance premiums for employers who have approved salary/wage replacement plans for their workers who are absent for reasons of illness, injury or pregnancy. To receive a reduction, the employeur must satisfy the Commission that it will be shared with the workers covered by the plan in the same proportion as the UI premiums are paid.

Terme(s)-clé(s)
  • Unemployment Insurance Premium Rate Reduction Plan
  • Premium Reduction Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le programme de réduction du taux de cotisation permet aux employeuses et employeurs ayant établi à l'égard de leurs travailleuses et travailleurs un régime d'assurance-salaire qui remplit les conditions requises visant les absences pour raison de maladie, blessure ou grossesse de bénéficier d'une réduction de leur taux de cotisation d'assurance-chômage s'ils établissent, à la satisfaction de la Commission, que cette dernière sera partagée avec leurs travailleuses et travailleurs dans une proportion correspondant à celle des cotisations d'assurance-chômage versées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
DEF

A form of sex discrimination because of the basic biological fact that only women have the capacity to become pregnant.

OBS

The ruling clearly indicates that the treatment of pregnant employees is discriminatory, on the basis of sex, if it is less favourable than the treatment of any other employee with regard to benefit entitlement under a wage loss replacement program.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
DEF

Forme de discrimination selon le sexe à cause de la réalité biologique que seules les femmes ont la possibilité de devenir enceintes.

OBS

La décision indique clairement que le traitement des employées enceintes est discriminatoire, selon le sexe, s'il est moins favorable que celui que reçoit tout autre membre du personnel à l'égard du droit aux prestations en vertu d'un régime de remplacement de salaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
CONT

No se practicará discriminación alguna contra las trabajadoras por razón de embarazo o parto, y las mujeres encinta estarán protegidas contra todo despido por razón de su condición.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
CONT

Given an average hourly wage rate of more than $7 per attendee and per replacement(for over 3, 000 persons), one can begin to get an idea of the magnitude of the costs.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Sur la base d'un salaire horaire de plus de 7 dollars par assistant et par remplaçant (pour plus de 3000 personnes), on peut avoir une petite idée de l'ampleur du coût de cette action.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Every employer shall subscribe to a plan that provides an employee who is absent from work due to work-related illness or injury with wage replacement payable at an equivalent rate to that provided for under the applicable workers’ compensation legislation in the employee's province of permanent residence.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

L'employeur est tenu d'adhérer à un régime dont les modalités prévoient, à l'égard de l'employé qui s'absente du travail en raison d'un accident ou d'une maladie professionnelle, le remplacement du salaire payable à un taux équivalent à celui prévu aux termes de la loi sur les accidents du travail en vigueur dans la province de résidence permanente de l'employé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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