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WAGE-EARNING EMPLOYMENT [2 fiches]

Fiche 1 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

The Contracting States shall give sympathetic consideration to assimilating the rights of all refugees with regard to wage-earning employment to those of nationals, and in particular of those refugees who have entered their territory pursuant to programmes of labour recruitment or under immigration schemes.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Les États contractants envisageront avec bienveillance l'adoption de mesures tendant à assimiler les droits de tous les réfugiés en ce qui concerne l'exercice des professions salariées à ceux de leurs nationaux et ce, notamment pour les réfugiés qui sont entrés sur leur territoire en application d'un programme de recrutement de la main-d'œuvre ou d'un plan d'immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Contracting States shall accord to refugees lawfully staying in their territory the most favourable treatment accorded to nationals of a foreign country in the same circumstances, as regards the right to engage in wage-earning employment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les États contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d'un pays étranger en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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