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WAIVER PENSION REDUCTION [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
DEF

[An exemption] that allows someone who resigns or is laid off because of [a] work force adjustment (WFA) prior to their normal retirement age (60 or 65) to receive an unadjusted pension benefit.

OBS

In normal circumstances, a pension plan member who retires before their normal retirement age will incur a pension [reduction] of five percent per year. This reduces the value of the pension to account for the longer benefit period. With a [pension] waiver, this adjustment is not applied – meaning a recipient obtains the full value of the pension upon retirement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
DEF

[Exemption] qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d'un réaménagement des effectifs (RE) avant l'âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées.

OBS

Dans des circonstances normales, [un participant] au régime de pension qui prend sa retraite avant l'âge normal de la retraite subira [une réduction] de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d'exonération [relative à la pension], cet ajustement n'est pas appliqué, ce qui signifie que le [...] bénéficiaire obtient la valeur totale de la pension au moment de la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
CONT

This program was introduced for a three-year period effective April 1, 1995, and provides for the waiver of the normal pension reduction for employees of departments and certain agencies who are declared surplus.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
CONT

Ce programme de trois ans, lancé le 1er avril 1995, prévoit l'exemption de la réduction habituelle de la pension à l'intention des employés déclarés excédentaires appartenant à certains ministères et organismes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

The incentive will be the waiver of the pension reduction if the employee is aged 50 or more with 10 or more years of employment in the Public Service and is a surplus employee under the WFAD(Work Force Adjustment Directive) provisions anywhere in the Public Service(PSSRA(Public Service Staff Relations Act 1. 1)).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

L'incitatif sera d'annuler la réduction de la pension du fonctionnaire d'au moins 50 ans qui compte au moins 10 années de service à la fonction publique et qui est déclaré excédentaire en vertu de la DRE (Directive sur le réaménagement des effectifs), quel que soit son ministère d'attache (LRTFP - Loi sur les relations de travail dans la fonction publique 1.1).

OBS

Source : Accord de principe entre le Conseil du Trésor et les syndicats.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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