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WAIVER PENSION REDUCTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management
- Pensions and Annuities
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension reduction waiver
1, fiche 1, Anglais, pension%20reduction%20waiver
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pension waiver 2, fiche 1, Anglais, pension%20waiver
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[An exemption] that allows someone who resigns or is laid off because of [a] work force adjustment (WFA) prior to their normal retirement age (60 or 65) to receive an unadjusted pension benefit. 3, fiche 1, Anglais, - pension%20reduction%20waiver
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In normal circumstances, a pension plan member who retires before their normal retirement age will incur a pension [reduction] of five percent per year. This reduces the value of the pension to account for the longer benefit period. With a [pension] waiver, this adjustment is not applied – meaning a recipient obtains the full value of the pension upon retirement. 3, fiche 1, Anglais, - pension%20reduction%20waiver
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel
- Pensions et rentes
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exonération de la réduction de pension
1, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exonération relative à la pension 2, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20relative%20%C3%A0%20la%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Exemption] qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d'un réaménagement des effectifs (RE) avant l'âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées. 3, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans des circonstances normales, [un participant] au régime de pension qui prend sa retraite avant l'âge normal de la retraite subira [une réduction] de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d'exonération [relative à la pension], cet ajustement n'est pas appliqué, ce qui signifie que le [...] bénéficiaire obtient la valeur totale de la pension au moment de la retraite. 3, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waiver of the normal pension reduction
1, fiche 2, Anglais, waiver%20of%20the%20normal%20pension%20reduction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This program was introduced for a three-year period effective April 1, 1995, and provides for the waiver of the normal pension reduction for employees of departments and certain agencies who are declared surplus. 1, fiche 2, Anglais, - waiver%20of%20the%20normal%20pension%20reduction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exemption de la réduction habituelle de la pension
1, fiche 2, Français, exemption%20de%20la%20r%C3%A9duction%20habituelle%20de%20la%20pension
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ce programme de trois ans, lancé le 1er avril 1995, prévoit l'exemption de la réduction habituelle de la pension à l'intention des employés déclarés excédentaires appartenant à certains ministères et organismes. 1, fiche 2, Français, - exemption%20de%20la%20r%C3%A9duction%20habituelle%20de%20la%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-02-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pension-based early retirement incentive 1, fiche 3, Anglais, pension%2Dbased%20early%20retirement%20incentive
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The incentive will be the waiver of the pension reduction if the employee is aged 50 or more with 10 or more years of employment in the Public Service and is a surplus employee under the WFAD(Work Force Adjustment Directive) provisions anywhere in the Public Service(PSSRA(Public Service Staff Relations Act 1. 1)). 1, fiche 3, Anglais, - pension%2Dbased%20early%20retirement%20incentive
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- incitation à la préretraite liée à la pension
1, fiche 3, Français, incitation%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9retraite%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20pension
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'incitatif sera d'annuler la réduction de la pension du fonctionnaire d'au moins 50 ans qui compte au moins 10 années de service à la fonction publique et qui est déclaré excédentaire en vertu de la DRE (Directive sur le réaménagement des effectifs), quel que soit son ministère d'attache (LRTFP - Loi sur les relations de travail dans la fonction publique 1.1). 1, fiche 3, Français, - incitation%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9retraite%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20pension
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source : Accord de principe entre le Conseil du Trésor et les syndicats. 1, fiche 3, Français, - incitation%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9retraite%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20pension
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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