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WANT CONSENT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The duty of informed consent requires, among other things, that all material risks be disclosed to a patient. A material risk is something a "reasonable person" in the patient's position would want to know in order to make an informed decision about treatment.

OBS

material risk: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • material risks

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Par risques importants, on entend les risques significatifs qui présentent un réel danger pour la vie, la santé ou le bien-être du patient. Pour déterminer s'il existe un risque important, il faut évaluer la gravité des résultats éventuels, ainsi que leur probabilité. Même s'il n'y a que de faibles chances de traumatisme grave ou de décès, on pourra considérer qu'il s'agit d'un risque important; on pourra par ailleurs en venir à la même conclusion s'il existe des risques élevés d'un préjudice sans gravité.

OBS

risque important : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

risque important : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • risques importants

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
DEF

... a person of normal intelligence who makes prudence a guide to his conduct. He does nothing that a prudent man would not do and does not omit to do anything a prudent man would do.

CONT

Man on the Clapham omnibus. A phrase used by Lord Bowen and frequently used as a colourful variant of the "reasonable man".

CONT

The duty of informed consent requires, among other things, that all material risks be disclosed to a patient. A material risk is something a "reasonable person" in the patient's position would want to know in order to make an informed decision about treatment.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

Suivant la méthode objective, le patient peut être privé de la liberté de choix parce que la décision d'une personne raisonnable peut différer de celle du patient.

OBS

personne raisonnable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Social Problems
CONT

The child protection worker and the police officer decide whether [the child] needs an emergency medical examination [that includes]... examination of the genitals and rectal area, and the taking of oral and genital swabs to test for venereal disease. If the parents refuse to consent to an examination, the child protection worker may want to consider if this refusal could mean that the child is "in need of protection".

Terme(s)-clé(s)
  • need of protection

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Problèmes sociaux
CONT

Le travailleur social doit également déterminer si, à son avis, l'enfant peut rentrer à la maison en toute sécurité. [...] L'agence de protection de la jeunesse devra déterminer [...] s'il convient de demander à un juge d'un Tribunal de la jeunesse ou d'un Tribunal de la famille de déclarer que l'enfant a «besoin de protection».

Espagnol

Conserver la fiche 3

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