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WAY GROSS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of way in gross
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20way%20in%20gross
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- way in gross 1, fiche 1, Anglais, way%20in%20gross
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the late eighteenth century a right of way in gross was upheld in "Senhouse" v. "Christian" where the grantee's grandson successfully defended the right against the grantor's son....((1980) 96 "Law Quarterly Review", p. 560) 1, fiche 1, Anglais, - right%20of%20way%20in%20gross
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The court suggested... that a previously acquired way in gross could be protected if the holder afterwards purchased land. Dicta in an early seventeenth-century case, on the other hand, said that a way cannot be held in gross.((1980) 96 L. Q. R., p. 560) 1, fiche 1, Anglais, - right%20of%20way%20in%20gross
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de passage indépendant
1, fiche 1, Français, droit%20de%20passage%20ind%C3%A9pendant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de passage indépendant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20passage%20ind%C3%A9pendant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-01-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gross private domestic investment
1, fiche 2, Anglais, gross%20private%20domestic%20investment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Net private domestic investment does require one comment. Its net figure of $53. 0 billion was arrived at in the way already described : from estimated gross private domestic investment of 126. 3 was subtracted the estimated value of depreciation of 73. 3, just as in Table 10-3 of this chapter. 1, fiche 2, Anglais, - gross%20private%20domestic%20investment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- investissement intérieur privé brut
1, fiche 2, Français, investissement%20int%C3%A9rieur%20priv%C3%A9%20brut
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- inversión interior privada bruta
1, fiche 2, Espagnol, inversi%C3%B3n%20interior%20privada%20bruta
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- inversión privada nacional bruta 2, fiche 2, Espagnol, inversi%C3%B3n%20privada%20nacional%20bruta
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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