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WEAPON DESIGN INFORMATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Demolition (Military)
  • Radiation Protection
DEF

The destruction of nuclear munitions, components, and associated classified material, without significant nuclear yield, to render the weapon tactically useless, to prevent the disclosure of classified design information, and to prevent salvage of the weapon for reprocessing.

OBS

emergency destruction of nuclear weapons: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Destruction (Militaire)
  • Radioprotection
DEF

Destruction sans production d'effets importants de munitions nucléaires, de leurs composants et équipements classifiés associés. Cette destruction a pour but: de rendre l'arme inopérationnelle; d'empêcher sa récupération en vue d'un réemploi; d'empêcher de dévoiler des informations classifiées sur sa fabrication.

OBS

destruction d'urgence d'armes nucléaires : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Destrucción (Militar)
  • Protección contra la radiación
DEF

La destrucción de munición nuclear, componentes y material clasificado asociado, sin productos de efectos nucleares significativos para hacer que el arma nuclear sea tácticamente inservible, para evitar obtener información de los elementos clasificados e impedir que se pueda reconstruir.

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act :(a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance;(b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device;(c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and(d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.(2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

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