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WEAR KIRPAN [4 fiches]

Fiche 1 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Religion (General)
CONT

G believes that his religion requires him to wear a kirpan at all times.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Religion (Généralités)
CONT

G croit que sa religion requiert qu'il porte en tout temps un kirpan.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

It should be added that G has never claimed a right to wear his kirpan to school without restrictions.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

G n'a d'ailleurs jamais revendiqué le droit de porter son kirpan à l'école sans aucune restriction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The Superior Court granted the motion, declared the decision to be null, and authorized G to wear his kirpan under certain conditions.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La Cour supérieure accueille la requête, prononce la nullité de la décision, et permet à G de porter son kirpan sous réserve de certaines conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Superior Court granted the motion, declared the decision to be null, and authorized G to wear his kirpan under certain conditions.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Cour supérieure accueille la requête, prononce la nullité de la décision, et permet à G de porter son kirpan sous réserve de certaines conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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