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WEIGH EVIDENCE [2 fiches]

Fiche 1 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

... the most cogent evidence available should be admissible for the trier of fact to weigh.(Fed./Prov. Task Force, p. 147)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

preuve forte : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The surveyor must study, and weigh, field evidence, i. e., survey monuments in the form of wooden or iron stakes, and the remains of such objects, and study possessory evidence such as fence lines, buildings, structures, limits of cultivation and changes in types of vegetation which might indicate the location of lost or decayed survey monuments.(Lamont, "Real Estate Conveyancing", 1976, p. 546).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

borne d'arpentage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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