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WFAD [4 fiches]

Fiche 1 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management (General)
OBS

The Early Departure Incentive(EDI) is available only to employees in departments and agencies the Treasury Board has designated as being unable to meet their reductions under the Work Force Adjustment Directive(WFAD) and other existing management measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Prime de départ anticipé (PDA) n'est offerte qu'aux employés des ministères et des organismes qui, selon le Conseil du Trésor, sont incapables de procéder aux réductions prévues en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) et d'autres mesures de gestion en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Federal Administration
CONT

As well, certain provisions of the WFAD [Work Force Adjustment Directive] will be suspended for three years so that surplus employees in "most affected" departments who decline the departure incentive will cease to be paid after six months and will be laid off one year after that, unless alternative employment is found.

Terme(s)-clé(s)
  • departure incentives

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Administration fédérale
CONT

De plus, l'application de certaines dispositions de la Directive [sur le réaménagement des effectifs] sera suspendue pendant trois ans, de sorte que, six mois après avoir été déclarés excédentaires, les employés des ministères «les plus durement touchés» qui auront renoncé à se prévaloir des mesures d'encouragement au départ ne soient plus rémunérés et qu'ils soient mis en disponibilité un an plus tard, sauf s'ils trouvent un autre emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures d'encouragement au départ

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Employment Benefits
CONT

The 15-week separation benefit available under the Work Force Adjustment Directive(WFAD) to surplus employees eligible for a continuing pension benefit will be eliminated for the duration of the early retirement incentive.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Avantages sociaux
CONT

L'indemnité de cessation d'emploi équivalant à 15 semaines de traitement prévue dans la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) pour les employés déclarés excédentaires qui auraient droit à une prestation de retraite continue sera éliminée pendant la durée d'application de la prime d'encouragement à la retraite anticipée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

The incentive will be the waiver of the pension reduction if the employee is aged 50 or more with 10 or more years of employment in the Public Service and is a surplus employee under the WFAD(Work Force Adjustment Directive) provisions anywhere in the Public Service(PSSRA(Public Service Staff Relations Act 1. 1)).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

L'incitatif sera d'annuler la réduction de la pension du fonctionnaire d'au moins 50 ans qui compte au moins 10 années de service à la fonction publique et qui est déclaré excédentaire en vertu de la DRE (Directive sur le réaménagement des effectifs), quel que soit son ministère d'attache (LRTFP - Loi sur les relations de travail dans la fonction publique 1.1).

OBS

Source : Accord de principe entre le Conseil du Trésor et les syndicats.

Espagnol

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