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WHEN APPLICABLE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily within provincial jurisdiction, Canada will recognize Alberta as best placed to undertake an assessment and will rely on Alberta's environmental assessment or regulatory processes to assess the effects of the project including, as applicable, to address adverse effects within federal jurisdiction, as defined in the IAA [Impact Assessment Act], as outlined in this agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Alberta and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé relève principalement de la compétence provinciale, le Canada reconnaîtra l'Alberta comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s'appuiera sur les processus d'évaluation environnementale ou de réglementation de l'Alberta pour évaluer les effets du projet incluant, le cas échéant, pour traiter les effets négatifs qui relèvent de la compétence fédérale, tels qu'ils sont définis dans la LEI [Loi sur l'évaluation d'impact], comme le prévoit la présente entente.

Espagnol

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Fiche 2 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily a provincial undertaking, Canada is committed to relying on New Brunswick's applicable environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between New Brunswick and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement une entreprise provinciale, le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables du Nouveau-Brunswick pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Espagnol

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Fiche 3 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily a provincial undertaking, Canada is committed to relying on Prince Edward Island's applicable environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Prince Edward Island and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement une entreprise provinciale, le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables de l'Île-du-Prince-Édouard pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily provincially regulated and subject to a provincial environmental assessment process, Canada will recognize Ontario as best placed to undertake an assessment and will rely on Ontario's applicable environmental assessment or regulatory processes to address the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, as outlined in this agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Ontario and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement régi par le gouvernement provincial et qu'il fait l'objet d'un processus provincial d'évaluation environnementale, le Canada reconnaîtra l'Ontario comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s'appuiera sur les processus applicables d'évaluation environnementale ou de réglementation de l'Ontario pour traiter les effets négatifs du projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale, comme le prévoit la présente entente.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is not or does not include a federal work or undertaking as defined under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Canada is committed to relying on Manitoba's applicable processes, including environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Manitoba and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé n'est pas ou n'inclut pas une entreprise fédérale telle que définie par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus applicables du Manitoba, y compris les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables du Manitoba pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily provincially regulated and subject to a provincial environmental assessment process, Canada is committed to relying on Nova Scotia's applicable environmental assessment and regulatory processes to address the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, as outlined in this agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Nova Scotia and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement régi par le gouvernement provincial et qu'il fait l'objet d'un processus provincial d'évaluation environnementale, le Canada s'engage à s'appuyer sur les processus applicables d'évaluation environnementale et de réglementation de la Nouvelle-Écosse pour traiter les effets négatifs du projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale, comme le prévoit la présente entente.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Information Processing (Informatics)
  • Military Law
OBS

The Justice Administration and Information Management System(JAIMS) is the electronic case management system that tracks military justice at the unit level(MJUL) cases from the initial reporting of an alleged infraction, through to investigation, charge laying, summary hearing disposition and the review of a file when applicable.

OBS

Justice Administration and Information Management System; JAIMS: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Droit militaire
OBS

Le Système de gestion de l'information et de l'administration de la justice (SGIAJ) est le système de gestion électronique des dossiers qui suit les cas de justice militaire au niveau de l'unité (JMNU) depuis le signalement initial d'un manquement allégué, jusqu'à l'enquête, la mise en accusation, la décision dans le cadre de l'audience sommaire et la révision d'un dossier, le cas échéant.

OBS

Système de gestion de l'information et de l'administration de la justice; SGIAJ : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

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Fiche 8 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
DEF

A portion of the payment to the contractor that is linked to the achieved performance and can be withheld for unsatisfactory performance.

CONT

Financial Disincentive : At-risk amounts. Benefits : Provides contractor motivation to correct performance, when there is a paired positive incentive(i. e., variable payment) reward for exceeding the target performance criteria. Note that at-risk amounts, and the paired incentive rewards, if applicable, would be assessed at each payment period. Drawbacks : If the at-risk amount is small, this disincentive may not be the most effective measure to rectify contractor performance.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Pénalité financière : Montants à risque. Avantages : Ce type de mesure permet de motiver l'entrepreneur à atteindre le rendement adéquat lorsqu'utilisée de pair avec une mesure incitative positive (c.-à-d. un paiement variable) comme une récompense pour le fait de dépasser le seuil de rendement ciblé. Veuillez toutefois remarquer que les montants à risque, et les récompenses connexes, le cas échéant, feraient l'objet d'une évaluation à chaque période de paiement. Inconvénients : Si le montant à risque est petit, cette mesure dissuasive pourrait ne pas constituer la mesure la plus efficace afin de corriger le rendement du fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Internet and Telematics
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

The Canada Tariff Finder enables Canadian businesses to check import or export tariffs for specific goods and markets, with a focus on countries with which Canada has a free trade agreement. The tool shows the tariff rates generally applicable to all nations. It also shows the preferential rates applicable to Canada when a free trade agreement is in place, including the phasing-out period of such tariffs when applicable.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Tariff Finder

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Internet et télématique
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

L'Info-Tarif Canada permet aux entreprises canadiennes de vérifier les tarifs d'importation ou d'exportation applicables à des biens et à des marchés donnés, en mettant l'accent sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. L'outil permet d'obtenir les tarifs généralement applicables à tous les pays. Il présente également les taux préférentiels applicables au Canada ainsi que la période d'élimination progressive des tarifs, s'il y a lieu, lorsqu'un accord de libre-échange est en place.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The auditor shall express an unmodified opinion when the auditor concludes that the return is prepared, in all material respects, in accordance with the applicable financial reporting framework...

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

L'auditeur doit exprimer une opinion non modifiée lorsqu'il conclut que le rapport financier a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
DEF

In a community-property state, property that a spouse owned before marriage or acquired during marriage by inheritance or by gift from a third party, or property acquired during marriage but after the spouses have entered into a separation agreement and have begun living apart.

CONT

The private property of each spouse consists of(1) property owned or possessed by that spouse when the regime comes into effect;(2) property which devolves to that spouse during the regime by succession or gift, and the fruits and income derived from it if the testator or donor has so provided;(3) property acquired by that spouse to replace private property and any insurance indemnity relating thereto;(4) the rights or benefits devolved to that spouse as a subrogated holder or as a specified beneficiary under a contract or plan of retirement, other annuity or insurance of persons;(5) that spouse's clothing and personal papers, wedding ring, decorations and diplomas;(6) the instruments required for that spouse's occupation, saving compensation where applicable.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

société d'acquêts : Les biens que chacun des époux possède au début du régime ou qu'il acquiert par la suite constituent des acquêts ou des propres [...].

CONT

propres : Sont propres à chacun des époux : 1° Les biens dont il a la propriété ou la possession au début du régime; 2° Les biens qui lui échoient au cours du régime, par succession ou donation et, si le testateur ou le donateur l'a stipulé, les fruits et revenus qui en proviennent; 3° Les biens qu'il acquiert en remplacement d'un propre de même que les indemnités d'assurance qui s'y rattachent; 4° Les droits ou avantages qui lui échoient à titre de titulaire subrogé ou à titre de bénéficiaire déterminé d'un contrat ou d'un régime de retraite, d'une autre rente ou d'une assurance de personnes; 5° Ses vêtements et ses papiers personnels, ses alliances, ses décorations et ses diplômes; 6° Les instruments de travail nécessaires à sa profession, sauf récompense s'il y a lieu.

Terme(s)-clé(s)
  • bien propre
  • propre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Derecho de propiedad (common law)
CONT

Son propios de cada uno de los esposos; 1. Los bienes sobre los cuales el esposo tenga propiedad o posesión al comienzo del régimen; 2. Los bienes que reciba en el curso del régimen, por sucesión o donación y, si el testador o donante lo estipula, el producto y los ingresos que provengan de ellos; 3. Los bienes que adquiera en reemplazo de bienes propios así como las compensaciones de seguro relacionadas a ellos; 4. Los derechos o beneficios que le correspondan por ser titular subrogado o beneficiario determinado de un contrato o un plan de pensión, de otra renta o de un seguro a personas; 5. Las vestimentas y sus documentos personales, anillos, decoraciones y diplomas; 6. Los instrumentos de trabajo necesarios para su profesión, salvo las recompensas si hubiere lugar.

Terme(s)-clé(s)
  • bien propio
  • propio
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Fiche 12 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Social Services and Social Work
CONT

A humanitarian crisis is considered to be an event or events that threaten the health, safety or well-being of a large group of people. Humanitarian crises can be caused by war, natural disasters, famine, and outbreak of disease.

OBS

The words "humanitarian disaster" or "[humanitarian] crisis" are non-legal terms, which may be used in good or bad faith to describe circumstances of suffering without indicating their causes. When such terms are used, they allow States and other actors to avoid the specific obligations that result from the exact qualification of a situation. They can limit their response to sending relief supplies.... For humanitarian law to be applicable, the disaster must either happen during an armed conflict or be generated by it.... Even though the consequences in terms of needs may be similar, the methods of action and the issue of the right to intervene remain very different. To ensure that humanitarian law can be applied, it is therefore important to avoid terms such as "humanitarian disaster" or "crisis" when a more precise term can create more rights for victims or relief organizations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Services sociaux et travail social
CONT

Les crises humanitaires, notamment les conflits humains, les catastrophes naturelles et les pandémies, ont souvent un impact négatif sur les droits de l'homme, ou exacerbent les problèmes déjà existants en la matière.

CONT

Alep, au seuil d'une catastrophe humanitaire. Pour soulager les souffrances de milliers de civils, qui vont bientôt manquer de nourriture et d'autres produits de première nécessité, il faut de toute urgence fournir à Alep une assistance humanitaire qui soit impartiale et ne subisse aucune restriction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Servicios sociales y trabajo social
CONT

Las crisis humanitarias, incluidos los conflictos provocados por el hombre, las catástrofes naturales y las pandemias, a veces combinadas, dan lugar a problemas de derechos humanos y exacerban las vulnerabilidades preexistentes en materia de derechos humanos.

OBS

crisis humanitaria: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que la expresión "crisis humanitaria" es adecuada para aludir a las catástrofes de origen natural o humano que requieren la intervención de organizaciones humanitarias.

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Fiche 13 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An appropriation of money by special warrant, prepared on direction of the Governor in Council, to be signed by the Governor General.

OBS

Occasionally, circumstances arise whereby an urgent expenditure becomes necessary at a time when Parliament is not in session, and there is no appropriation pursuant to which payment may be made. This could occur when Parliament is dissolved during a period of interim supply. Section 23 of the Financial Administration Act, which permits the appropriation, is applicable whenever Parliament is dissolved or when it has been adjourned either for an unspecified period or until a date more than two weeks after the date of the order directing that the warrant be issued. A Governor General' s Warrant is an appropriation for the fiscal year in which it is issued. The following conditions apply : 1. The warrant must be issued in the fiscal year in which the expenditures are required; 2. The unspent balance lapses at the year-end; 3. The appropriation is subject to commitment and expenditure control.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Attribution de crédit par mandat spécial préparé sur l'ordre du gouverneur en conseil et signé par le gouverneur général.

OBS

Dans certains cas, une dépense urgente se révèle nécessaire à un moment où le Parlement n'est pas en session et où il n'existe aucun crédit en vertu duquel on puisse effectuer le paiement. Cette situation pourrait se présenter lorsque le Parlement est dissout au cours d'une période de crédits provisoires. L'article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui autorise l'attribution de crédit, s'applique lorsque le Parlement est dissout ou prorogé, ou lorsqu'il est ajourné soit pour une période indéterminée, soit pour plus de deux semaines à compter du jour de l'arrêté ordonnant que le mandat soit émis. Le mandat constitue un crédit pour l'année financière où il est émis. Les conditions suivantes s'appliquent : 1. le mandat doit être émis pendant l'année financière dans laquelle les dépenses sont requises; 2. le solde non dépensé est annulé à la fin de l'année; 3. le crédit est soumis au contrôle des engagements et des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Oil and Natural Gas Extraction
CONT

A medium turn radius well has at least one section with a build rate angle of between 6° and 20° per 100 ft in the rotary mode, and as much as 35° per 100 ft in an oriented mode, in reaching horizontal. The radius of curvature ranges from about 160 up to 1000 feet.

CONT

Medium-radius wells are appropriate for areas that could benefit from horizontal drilling, but where long-radius methods are either unnecessary or impractical, as would be the case when lease boundary restrictions limit the well course. They are particularly applicable for re-entry wells, reef reservoirs, fractured reservoirs and reservoirs with potential for gas or water coning.

OBS

Based on curvature rate, the most commonly used classification for types of horizontal wells are as follows: ultra-short radius, short radius, medium radius and long radius.

Français

Domaine(s)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Contrairement aux puits verticaux, les puits horizontaux ont une productivité qui est très peu sensible au diamètre du trou. Pour les puits à long rayon de courbure et donc à longue section horizontale (300 m et plus), le diamètre généralement utilisé est de 8,5 pouces. Les puits à faible rayon de courbure, qui nécessitent l'utilisation de garnitures de forage articulées sont forés en plus petit diamètre, 4 pouces généralement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Protection of Life
DEF

All efforts taken to avoid, minimize and mitigate the negative effects that might arise from military operations on the civilian population and, when applicable, to protect civilians from conflict-related physical violence or threats of physical violence by other actors, including through the establishment of a safe and secure environment.

OBS

protection of civilians; PoC: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Sécurité des personnes
DEF

Ensemble des efforts déployés en vue d'éviter, de réduire le plus possible et de limiter les effets négatifs pouvant découler d'opérations militaires pour la population civile et, lorsqu'il y a lieu, en vue de protéger les civils contre les violences physiques ou les menaces de violences physiques émanant d'autres acteurs dans les conflits, notamment par la mise en place d'un environnement sûr et sécurisé.

OBS

protection des civils; PoC : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

The milestone reached when the ability to employ a capability is first attained.

OBS

IOC is unique to each capability and is identified in applicable documentation. IOC normally occurs when adequate infrastructure, personnel, training and support are in place.

OBS

initial operational capability; IOC: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

initial operational capability; IOC: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Étape atteinte lorsqu'on peut utiliser une capacité pour la première fois.

OBS

La COI est particulière à chaque capacité et elle est définie dans la documentation pertinente. La COI est normalement atteinte lorsque l'infrastructure, le personnel, l'instruction et les mécanismes de soutien sont en place.

OBS

capacité opérationnelle initiale; COI; IOC : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

capacité opérationnelle initiale; IOC : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

The milestone reached when the ability to employ a capability to the mandated level is achieved.

OBS

FOC is unique to each capability and is identified in applicable documentation. FOC normally occurs when the required infrastructure, personnel, training and support are fully in place.

OBS

full operational capability; FOC: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Étape atteinte lorsqu'il devient possible d'utiliser une capacité au niveau prescrit.

OBS

La COT est particulière à chaque capacité et elle est définie dans la documentation pertinente. La COT est normalement atteinte lorsque l'infrastructure, le personnel, l'instruction et les mécanismes de soutien sont tous bien en place.

OBS

capacité opérationnelle totale; COT; FOC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense; désignations uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

OBS

capacité opérationnelle totale; FOC; pleine capacité opérationnelle; FOC : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

The NAFTA [North American Free Trade Agreement] provides a de minimis provision that allows goods entirely produced in the territory of one or more of the NAFTA territories to retain their eligibility for a preferential tariff treatment, when they contain only a small amount of non-originating materials that do not undergo the applicable change in tariff classification, as required by the specific rule of origin.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
CONT

Cuando la MGA [medida global de ayuda] para un determinado producto o no referida a productos específicos es inferior al 5 por ciento del valor total de la producción, la cláusula de minimis exige que esa ayuda se incluya en el cálculo de la MGA total. Vale la pena destacar que las disposiciones de minimis se determinan en función de la producción total [...]

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica [...] a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

A [specific-purpose] flight permit is issued for an aircraft which does not conform to the applicable airworthiness standards, but is capable of safe flight. It provides a flight authority in circumstances when a certificate of airworthiness is invalidated, or there is no other certificate or permit in force.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Un permis de vol à des fins spécifiques est délivré pour un aéronef qui ne respecte pas les normes de navigabilité [applicables,] mais qui peut effectuer des vols qui se conforment à la sécurité aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2018-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Search and Rescue (Paramilitary)
CONT

When conducting live familiarization hoist training, refer to the limitations stated in the applicable safe training practices...

Terme(s)-clé(s)
  • live familiarisation hoist training

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
CONT

Lors de l'entraînement de familiarisation au treuillage réel, il faut se référer aux limites définies dans les mesures de sécurité à l'entraînement applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2018-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2669
code de profession, voir observation
OBS

2669: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

IC: in charge.

OBS

The member is responsible for : planning, monitoring, researching and organizing broad-based service-delivery strategies and investigative techniques nationally and internationally; managing a section including orientation, training and appraisal of staff; developing and/or monitoring operational and administrative directives to ensure compliance; providing investigative and policy advice to field personnel, when applicable; and researching, developing analyses and preparing reports on major projects.

Terme(s)-clé(s)
  • IC Drug Policy Research and Operations
  • In Charge Drug Policy Research/Operations
  • In Charge Drug Policy Research and Operations
  • Drug Policy Research/Operations, IC
  • Drug Policy Research and Operations, IC
  • Drug Policy Research/Operations, In Charge
  • Drug Policy Research and Operations, In Charge

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2669
code de profession, voir observation
OBS

2669 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

resp. : responsable.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier, contrôler, rechercher et organiser les stratégies générales de prestation de services et les techniques d'enquête à l'échelle nationale et internationale; gérer une section, notamment l'orientation, la formation et l'évaluation du personnel; établir les directives opérationnelles et administratives et/ou surveiller l'observation de ces directives; donner au personnel hors siège des conseils en matière d'enquête et de politique, le cas échéant; faire des recherches, effectuer des analyses et rédiger des rapports sur des projets importants.

Terme(s)-clé(s)
  • resp. des Opérations et de la Recherche en matière de politique anti-drogue
  • responsable des Opérations et de la Recherche en matière de politique antidrogue
  • responsable des Opérations et de la Recherche en matière de politique anti-drogue
  • Opérations et Recherche en matière de politique antidrogue - resp.
  • Opérations et Recherche en matière de politique anti-drogue - resp.
  • Opérations et Recherche en matière de politique antidrogue - responsable
  • Opérations et Recherche en matière de politique anti-drogue - responsable

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
DEF

A ... balloon attached to a cable that is used to raise and lower the balloon.

CONT

Captive balloons were used for military observations in the U.S. Civil War, and now these craft can thrill passengers with unparalleled views.

OBS

In order to hold the balloon steady at a predetermined position in the sky, two methods are possible. One is to tether it by cables, and the other is to provide it with power.

OBS

A tethered balloon [may be] carrying instruments for making observations in the lower layers of the atmosphere.

OBS

Tethered balloons have been deployed from fixed locations over land and from ships.

OBS

tethered balloon: term used in Australian Civil Aviation Safety’s, Federal Aviation Administration’s, and Transports Canada’s Regulations.

OBS

In Canada, a permanently-tethered balloon system is an "aircraft" under the definition of the Aeronautics Act. Specifically, a balloon is defined as a "non-power driven lighter-than-air aircraft". Whether operating freely, under temporary tether or as a permanently-tethered unit, balloons are subject to the Canadian Aviation Regulations (CARs).

OBS

captive balloon: term used in the International Civil Aviation Organization’s and ISO’s documentation. Term opposed to "free balloon."

OBS

captive balloon: term standardized by ISO.

OBS

tethered ballon, moored balloon : Federal Aviation Administration regards any balloon which is designed for carrying persons as an aircraft, and as such it must be certificated and operated in accordance with the applicable rules for aircraft. Such a passenger carrying balloon is considered tethered when it is inflated and held to the ground, in whatever manner. A moored balloon(for which there are no prescribed airworthiness standards because passenger carrying was not intended) is essentially any lighter-than-air object operated under 14 CFR [Code of Federal Regulation] Part 101. Such a balloon must be restrained with mooring lines to hold it stationary in the intended location, and the balloon must comply with the provisions of 14 CFR Part 101.

PHR

Gas, non-spherical, spherical captive balloon.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
DEF

Ballon [...] relié par un câble à un appareillage qui le monte ou le descend.

CONT

Les ballons captifs furent [au] XIXe siècle des attractions recherchées; par exemple le ballon géant de Giffard relié à un treuil à vapeur enlevait 50 voyageurs à la fois jusqu'à 500 m de haut.

CONT

En 1939, la France restait le seul belligérant à mettre en œuvre des compagnies de ballons. Elle dut très rapidement les retirer du front en raison des pertes qu'ils subirent [...] Les captifs furent désormais, dans toutes les aviations militaires, employés comme ballons de protection destinés à empêcher, grâce à un quadrillage de câbles d'acier, l'approche des avions ennemis à basse altitude.

OBS

Le ballon captif peut être équipé d'instruments pour faire des observations dans les basses couches de l'atmosphère. Il peut aussi servir à la surveillance aérienne, à l'observation des paysages (tourisme aérien), à l'étude du couvert végétal en forêt, à la photographie aérienne de basse altitude, au tournage de films, etc.

OBS

ballon captif : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de aeronaves
  • Estaciones, instrumentos y equipos meteorológicos
DEF

Globo amarrado que lleva instrumentos para observaciones en la cap baja de la atmósfera; mediante cables y una cabría se puede subir o bajar el globo.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • IT Security
OBS

The Secure Electronic Signature Regulations(SES Regulations)... prescribe the technology and process required for the implementation of secure electronic signatures and establish the evidentiary presumptions applicable when the prescribed technology and process were used in respect of data contained in an electronic document.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité des TI
OBS

Le Règlement sur les signatures électroniques sécurisées (Règlement sur les SES) [...] prescrit la technologie et le processus requis pour l'obtention des signatures électroniques sécurisées, et établit les présomptions relatives à la preuve applicables lorsqu'on utilise la technologie et le processus prescrits à l'égard des données contenues dans un document électronique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Graphs and Diagrams
CONT

A chart that consists of lines or broken lines (also called curves) for representing data is referred to as a line chart. To construct a line chart, first plot the data by points according to the scales on the two reference lines. Then connect the points by straight lines. The scales used on the two reference lines are usually quantitative and are continuously labeled. ... Line charts are used mostly to show data classified by quantity or time.

OBS

Line graphs are often uniquely applicable to problems of analysis, particularly when it is essential to visualize a trend, observe the behavior of a set of variable through time, or portray the same variables in differing time periods.

Français

Domaine(s)
  • Diagrammes et graphiques (Statistique)
DEF

Ensemble de points (visibles ou non) sur une grille X-Y, généralement reliés par un segment de droite (ligne qui va d'un point à un autre).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

In the foreign exchange market, it is the margin between two currencies and applicable when the forward rate of one currency is cheaper and the discount is added to the spot rate. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]

Terme(s)-clé(s)
  • currency discount

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Différence entre le cours d'une devise sur le marché des changes et le prix de cette devise à terme, quand cette différence est négative. [...] «Il y a déport quand le prix du terme est inférieur au cours du comptant».

OBS

déport : terme normalisé par l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

Construction Materials Board(CMB) Schedule : CMB Schedules have been prepared by DND construction contracts. These schedules have automatic distribution to industry and applicable schedules will be sent to the Design/Build Agency on application to the Engineer... When employing CGSB, CSA and other recognized standards, cross-reference shall be made to the applicable CMB schedule.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Slaughterhouses
DEF

An industry employee accredited to examine the viscera(heart and liver plus spleen and intestines in mature poultry) to identify and remove viscera, and when applicable, the corresponding carcass with specified pathology and/or processing defects.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Abattoirs
DEF

Employé de l'établissement accrédité pour examiner les viscères (cœur/foie et rate/intestins chez les volailles adultes) ainsi que pour identifier et retirer de la chaîne les viscères et les carcasses correspondantes (le cas échéant) présentant des défauts pathologiques et/ou de transformation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Chemistry
CONT

Organic analytical chemist... The incumbent has overall responsibility for the day-to-day supervision and management of analytical chemistry facilities... This includes, but is not limited to, the following :... performing chemical analyses when appropriate; insuring that all activities are carried out with due diligence relative to [the] applicable environmental and safety regulations and requirements(industrial and radiological)...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Chimie
OBS

Titre d'un poste comportant deux domaines de spécialisation : la chimie organique et la chimie analytique. À noter qu'il existe des laboratoires de chimie organique et analytique.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Propulsion Systems
CONT

"Lift" ratings are applicable when the nozzles rotate downward from the fully aft position. During this period a fully variable high-pressure air bleed... is available to the reaction control system for aircraft stabilization.

Français

Domaine(s)
  • Propulsion des aéronefs
CONT

Le système de contrôle par jet de gaz [ou système de commande par jet de gaz] [...] permet le contrôle de l'attitude dans l'espace et le changement de vitesse précis pour la phase finale du rendez-vous [...] ce système, en relation avec les gouvernes aérodynamiques [...] permet le contrôle d'attitude [...] jusqu'en Mach 2 environ.

OBS

Commandes de vol. Aéro. Organes grâce auxquels le pilote peut effectuer des changements de ligne de vol d'un avion en agissant sur les ailerons, sur le gouvernail de profondeur et sur le gouvernail de direction, au moyen du manche à balai ou d'un volant et du palonnier (organes de commande).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Economic Fluctuations
  • Government Contracts
CONT

Where applicable, bid evaluation criteria must be established to address socio-economic factors in relation to the total cost of a contract before bids are solicited, and solicitation documents must give notice that socio-economic factors will be used to assess bids when they are received.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Fluctuations économiques
  • Marchés publics
CONT

Le cas échéant, on doit fixer des critères d'évaluation des soumissions tenant compte des facteurs socio-économiques par rapport au coût total d'un marché, et les documents de l'appel d'offres doivent faire état du fait que les facteurs socio-économiques seront pris en considération dans l'évaluation des offres.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Where applicable, bid evaluation criteria must be established to address socio-economic factors in relation to the total cost of a contract before bids are solicited, and solicitation documents must give notice that socio-economic factors will be used to assess bids when they are received.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le cas échéant, on doit fixer des critères d'évaluation des soumissions tenant compte des facteurs socio-économiques par rapport au coût total d'un marché, et les documents de l'appel d'offres doivent faire état du fait que les facteurs socio-économiques seront pris en considération dans l'évaluation des offres.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Pensions and Annuities
OBS

When used with the Pension Benefits Calculator tool, the new Net Pension Calculator allows you to estimate your monthly pension payment after federal and provincial taxes, health care premiums, dental care premiums, service buyback costs and any other applicable deductions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Pensions et rentes
OBS

Lorsqu'il est utilisé de pair avec l'outil Calculateur de pension de retraite, le nouveau Calculateur de la pension nette vous permet d'estimer le montant de vos prestations mensuelles après le prélèvement des taxes fédérale et provinciale, des cotisations au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, du coût de rachat de service et des autres retenues applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

This is most clearly applicable when the new matter bears on a substantive issue, such as when the defendant is permitted to raise facts going to an affirmative defense on cross-examination of a plaintiff's witness …

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

[...] une fois la cause de l’intimé terminée, la Commission canadienne des droits de la personne et le plaignant peuvent présenter une réplique aux questions et faits nouveaux (et imprévisibles) soulevés par l’intimé.

OBS

fait nouveau : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • faits nouveaux

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution
  • Shipping and Delivery
CONT

Parcel services, options and special services require payment of the applicable prices when sending Government Mail Free of Postage.

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier
  • Expédition et livraison
CONT

Les services de colis, les options et les services spéciaux sont assujettis aux tarifs applicables lorsque des Envois transmis en franchise pour le gouvernement sont expédiés.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Law of Evidence
CONT

[The] Crimes(Forensic Procedures) Act 2000... abbreviated to "CFPA"... establishes the legislative framework for the taking, testing, destruction and storage of forensic samples.... DNA sampling of a serious indictable offender : the CFPA authorises the taking of a forensic procedure(a DNA sample) from some persons who are convicted of a serious indictable offence. A criminal law practitioner may be asked to advise of the circumstances when this is applicable and the consequence of the taking, testing and storing of the sample.

OBS

"DNA sampling" is part of the "DNA testing" process.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Droit de la preuve
CONT

Le projet de loi C-18 modifie le Code criminel (le Code) pour préciser qu’un mandat peut être exécuté pour procéder à l’arrestation d’une personne qui ne se présente pas pour un échantillonnage d’ADN (et qui commet ainsi désormais une infraction), et que tout corps policier canadien procédant à l’arrestation de cette personne peut prélever un échantillon de substances corporelles.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Air Traffic Control
CONT

It is impossible to provide regulations and procedures applicable to all possible situations associated with a two-way communications failure. During a communications failure, when confronted by a situation not covered in the regulations, pilots are expected to exercise good judgment in whatever action they elect to take.

Terme(s)-clé(s)
  • two-way communication failure

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Circulation et trafic aériens
CONT

Il est impossible de définir les règlements et les procédures applicables à toutes les situations découlant d'une panne de communications bilatérales. Lorsqu'un pilote est en panne de communications et qu'il doit faire face à une situation qui n'est pas prévue par la réglementation, on s'attend à ce qu'il fasse preuve de bon jugement dans les mesures qu'il prendra.

Terme(s)-clé(s)
  • panne de communication bilatérale

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A depreciation... used when referring to the life applicable to an entire category or plant account wherein the average is the harmonic or reciprocal average of the component groups.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

Some Canadian judges hold a conference with counsel prior to counsel’s closing addresses to the jury. (L.R.C., The Jury in Criminal Trials, 1980, Working Paper 27, p. 88)

OBS

When the presentation of all evidence has been completed, counsel to each of the parties addresses the trier(s) of fact, reviewing and summarizing the evidence, and(if there is no jury) arguing the applicable legal doctrine.(Schiff, Evidence in the Litigation Process, 1978, p. 27)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

plaidoirie : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A hierarchy of types of evidence emerges when an exhaustive review of the applicable law is made. First, regard is had to natural boundaries, being the boundaries of lakes, rivers, streams, cliffs or other identifiable topographic features. Second, regard is had to original monuments which were planted in the original survey. Next in importance and weight is evidence of the position of original monuments. The lowest items on the hierarchy are distances and measurements referred to in metes and bounds descriptions.("Law Society of Upper Canada, Real Estate and Landlord and Tenant", 1986-1987, p. 97).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

borne primitive : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

When creating your directories, where applicable, use relative links,/english/index. html. This will speed download times for users, as users can quickly reload cached pages.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

When creating your directories, where applicable, use relative links,/english/index. html. This will speed download times for users, as users can quickly reload cached pages.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Cela accélère le temps de téléchargement pour les utilisateurs car ils peuvent rapidement recharger les pages mises en antémémoire.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

When creating your directories, where applicable, use relative links,/english/index. html. This will speed download times for users, as users can quickly reload cached pages.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Cela accélère le temps de téléchargement pour les utilisateurs car ils peuvent rapidement recharger les pages mises en antémémoire.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

... the audit of federal contributions ...

OBS

Federal program managers are responsible, as part of their management control responsibilities, for determining whether recipients have complied with the terms and conditions applicable to the contributions. This responsibility includes the audit of recipients when deemed necessary for this purpose.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

audit des contributions : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
16.03.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

logarithm of the number of events in a finite set of mutually exclusive events, that is in mathematical notation H0 = log n where n is the number of events

OBS

The note in 16.01.03 is applicable to this definition.

OBS

The base of the logarithm determines the unit used. Commonly used units are: shannon (symbol: Sh) for logarithms of base 2; natural unit (symbol: nat) for logarithms of base e; and hartley (symbol: Hart) for logarithms of base 10. Conversion table: 1 Sh = 0,693 nat = 0,301 Hart; 1 nat = 1,433 Sh = 0,434 Hart; 1 Hart = 3,322 Sh = 2,303 nat

OBS

The decision content is independent of the probabilities of the occurrence of the events.

OBS

The number of b-fold decisions needed to select a specific event out of a finite set of mutually exclusive events equals the smallest integer which is greater than or equal to the decision content defined with the logarithm of base b. This is applicable when b is an integer.

OBS

Example: Let {a,b,c} be a set of three events. Its decision content is H0 = (lb 3) Sh = 1,580 Sh; = (ln 3) nat = 1,098 nat; = (lg 3) Hart = 0,477 Hart

OBS

decision content: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-16:1996].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
16.03.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

logarithme du nombre d'événements dans un ensemble fini d'événements s'excluant mutuellement, soit mathématiquement H0 = log n où n est le nombre des événements

OBS

Le mot «événement» a, dans cette définition, le sens indiqué dans la note de l'article 16.01.03.

OBS

La base du logarithme détermine l'unité employée. Les unités habituellement utilisées sont les suivantes : shannon (symbole : Sh) pour les logarithmes de base deux; unité naturelle (symbole : nat) pour les logarithmes de base e; et hartley (symbole : Hart) pour les logarithmes de base 10. Table de conversion : 1 Sh = 0,693 nat = 0,301 Hart; 1 nat = 1,433 Sh = 0,434 Hart; 1 Hart = 3,322 Sh = 2,303 nat

OBS

La quantité de décision est indépendante des probabilités de réalisation des événements.

OBS

Le nombre de décisions élémentaires distinctes qui doivent être prises pour choisir un des événements dans un ensemble d'événements s'excluant mutuellement est le plus petit entier supérieur ou égal à la quantité de décision, la base du logarithme étant le nombre de choix possibles à chaque décision.

OBS

Exemple : Soit {a,b,c} un jeu de trois événements. Sa quantité de décision est H0 = (lb 3) Sh = 1,580 Sh; = (ln 3) nat = 1,098 nat; = (lg 3) Hart = 0,477 Hart

OBS

quantité de décision : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-16:1996].

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Overholding with consent. Until rent is paid or something said or done on the part of the landlord to indicate an intention to treat the tenant holding over as his tenant for a further term, the landlord may treat him as a trespasser and bring an action of ejectment. When, however, a tenant is allowed to continue in possession after the expiration of a tenancy by agreement, the terms on which he continues to occupy are matters of evidence rather than of law. If there is nothing to show a different understanding he will be considered to hold on the terms of the old lease in so far as these terms are applicable. It is also a question of intention whether the parties, when the lease provides for overholding, intend the tenant to remain under the overholding provisions or under a new lease.(Anger and Honsberger, 2nd, p. 285-286)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

occupation après terme : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

The fueling zone extends not less than six meters radially from the filling and venting points on the aircraft and the fueling equipment and, when applicable, from the hydrant valve in use for the fueling.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Mathematics
OBS

Canadian Standards Association(CSA). CAN/CSA-Z234. 4-89(R2005). This Standard covers the writing, typing, and printing of dates and times when all-numeric forms are used, and is applicable for general use.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Mathématiques informatiques
OBS

Association canadienne de normalisation (CSA). CAN/CSA-Z234.4-89 (C2005). La présente norme porte sur la représentation numérique de la date et de l'heure, qu'elles soient écrites à la main, dactylographiées ou imprimées; son champ d'application est à caractère général.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Hardware
CONT

When the current Journal Tape closes, the system provides an automatic switchover to a new reel.... This feature is only applicable on a dual tape drive.

Français

Domaine(s)
  • Matériel informatique
CONT

À la fermeture de la bande journal, le système fait automatiquement basculer le dérouleur vers une autre bobine [...] Cette caractéristique ne s'applique qu'au dérouleur de bande double.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

A grammar whose rules are applicable only when a metavariable occurs in a specified context.

OBS

See context-free grammar.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Ensemble de règles de déduction dans un système semi-thucien composé de deux collections de mots (le vocabulaire terminal T et le vocabulaire auxiliaire A) et d'un axiome appartenant au vocabulaire auxiliaire.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Meal expenses, based on receipts, may be reimbursed up to the limit of the applicable meal allowance in appendix C in the following situations... when employer representatives are involved in collective bargaining proceedings...

OBS

collective bargaining proceeding: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • collective bargaining proceedings

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Les frais de repas, appuyés de reçus, peuvent être remboursés dans les limites prévues à l'appendice C concernant les indemnités pour les repas dans les situations suivantes [...] lorsque le fonctionnaire, à titre de représentant de l'employeur, participe à des séances de négociation collective [...]

OBS

séance de négociation collective : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • séances de négociation collective

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Filing an Application. The effective date of an application is when a completed application form including attachments and filing fee have been provided to the Plant Breeders’ Rights Office(PBRO). The effective date will be used to determine the priority date of applications when varieties under examination are indistinguishable. The following information is to be provided to the PBRO : Completed application form and fee. Description of the origin and breeding history of the variety. Statement of uniformity and stability. Distinctness statement. Methods for maintaining the variety. Sample of propagating material(where applicable). Authorization of agent(where applicable). Evidence establishing that the Applicant is the legal representative(where applicable).

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La demande du certificat d’obtention végétale présentée à l’autorité compétente conformément aux dispositions de la présente loi confère les droits suivants : la priorité pour obtenir le certificat d’obtention de la variété en cas de multiplication des demandes à son sujet; la cession de la demande à des tiers; la protection provisoire de la variété contre la contrefaçon; l’exploitation de la variété objet de la demande.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
CONT

La solicitud de certificado de obtención vegetal presentada a las autoridades competentes conforme a las disposiciones de la presente Ley confiere los derechos siguientes: prioridad para obtener el certificado de obtención de la variedad en caso de que se presenten varias solicitudes relativas a la misma; cesión de la solicitud a terceros; protección provisional de la variedad contra la falsificación; explotación de la variedad objeto de la solicitud.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, the removal of an employee from a holding rate of pay(red circled) when the rate of pay applicable to the reclassified position equals or exceeds the current holding rate.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Suppression du taux de rémunération maintenu à l'égard d'un employé quand, à la suite d'une modification des taux de rémunération, le taux maximal applicable au poste occupé par un employé correspond ou est supérieur au taux maintenu auquel l'employé avait droit.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2011-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Trucking (Road Transport)
CONT

Whether “predominant purpose” test is applicable to invalidate regulatory search when police look in truck cab expecting to find evidence of criminal activity as well as contraventions of commercial trucking regulations...

OBS

commercial trucking regulation: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • commercial trucking regulations

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Camionnage
CONT

Le critère de «l’objectif prédominant» a‑t‑il pour effet d’invalider une fouille fondée sur l’application de la réglementation lorsque le policier regarde dans la cabine du camion et s’attend à y trouver des éléments de preuve d’activités criminelles ainsi que de contraventions aux règlements sur le transport routier commercial [...]

OBS

règlement sur le transport routier commercial : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • règlements sur le transport routier commercial

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Private International Law (Private Law)
CONT

There is a conflict of laws when, in a case containing at least one legally relevant foreign element, two or more laws in force in different legal units conflict with respect to a single person, to a single act or fact, or to a single thing, and doubt arises as to which law ought to be applied to the exclusion of the others. The very purpose of the conflict of laws principles and rules is to avoid any inconsistency by enabling the court to resolve this doubt and to choose the applicable law.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international privé (Droit privé)
DEF

Problème naissant du fait qu'une question de droit présente des liens avec plusieurs États (plus généralement plusieurs systèmes ou ordres juridiques) à résoudre par le choix de la loi qui lui est applicable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
OBS

derecho internacional privado

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

procedures for operating in cold weather such as :(i) moving aircraft from warm hangar when precipitation is present;(ii) procedures for applying de-icing and anti-icing fluids including critical flight controls post application inspection;(iii) seasonal use of parking brake, as applicable; and(iv) engine and cabin pre-heat procedures including proper use of related equipment.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

procédures d'exploitation par temps froid : (i) sortie d'un aéronef d'un hangar chauffé quand il y a de la précipitation à l'extérieur; (ii) procédures d'application de liquides de dégivrage et d'antigivrage, et inspection des commandes de vol critiques après l'application; (iii) utilisation saisonnière des freins de stationnement, selon le cas; (iv) procédures de réchauffement du moteur et de la cabine et utilisation de l'équipement nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
CONT

Proration is an accounting system where the total actual monthly battery production is equitably distributed among wells in the battery. This system is applicable when the production of wells producing to a battery is commingled before separation and measurement, and each well' s monthly production is initially estimated, based on the well test data... In the case of an oil proration battery, the oil, gas, and water produced by individual wells is not continuously measured. Instead, the wells are periodically tested to determine the production rates of oil, gas and water. The rates determined during the well test are used to estimate the well' s production for the time period beginning with the well test and continuing until another test is conducted. The estimated monthly production so determined for each well is totaled to arrive at the battery's total monthly estimated production.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
CONT

Un exploitant doit réaliser au moins deux essais de puits par mois dans le cas de chaque puits dont la production est acheminée à une batterie de proration [...] Au cours des essais [...] l'exploitant doit mesurer les volumes de pétrole, d'eau et de gaz produits [...]

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

... "contraband" means(a) an intoxicant,(b) a weapon or a component thereof, ammunition for a weapon, and anything that is designed to kill, injure or disable a person or that is altered so as to be capable of killing, injuring or disabling a person, when possessed without prior authorization,(c) an explosive or a bomb or a component thereof,(d) currency over any applicable prescribed limit, when possessed without prior authorization, and(e) any item not described in paragraphs(a) to(d) that could jeopardize the security of a penitentiary or the safety of persons, when that item is possessed without prior authorization....

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

[...] «objets interdits» a) Substances intoxicantes; b) armes ou leurs pièces, munitions ainsi que tous objets conçus pour tuer ou blesser ou modifiés ou assemblés à ces fins, dont la possession n'a pas été autorisée; c) explosifs ou bombes, ou leurs pièces; d) les montants d'argent, excédant les plafonds réglementaires, lorsqu'ils sont possédés sans autorisation; e) toutes autres choses possédées sans autorisation et susceptibles de mettre en danger la sécurité d'une personne ou du pénitencier.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

When applicable, cover fully the procedures for sealing, cementing, lubricating, etc.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Décrire en détail les méthodes permettant de réaliser l'étanchéité, le collage, la lubrification, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Food Services (Military)
  • Combat Support
CONT

This allowance is applicable to [allied or multinational feeding] situations only.... When required, a fresh ration supplement allowance will be authorized to augment the standards offered by the responsible Food Services provider. This allowance will enable the [task force] to procure food items that are included in the CF [Canadian Forces] Food Services standards... but which are not normally available through the responsible Food Svcs [Services] provider.

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Alimentation (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

Cette allocation s'applique exclusivement à l'alimentation en cas d'opérations alliées ou multinationales. [...] S'il y a lieu, une allocation de [...] supplément de ration [fraîche] sera autorisée afin de rehausser les normes offertes par le fournisseur des services d'alimentation. Cette allocation permettra à la [f]orce opérationnelle de se procurer des aliments faisant partie des normes des Services d'alimentation des FC [Forces canadiennes] [...] mais qui ne sont normalement pas accessibles par l'entremise du fournisseur responsable.

OBS

Dans le cas présent, il s'agit bel et bien d'une allocation au sens d'une chose allouée pour un emploi déterminé (généralement une somme d'argent) et non d'une indemnité. Les dictionnaires établissent une distinction entre ces deux termes qui, de plus, sont habituellement suivis des prépositions «de» ou «d'» quand une allocation ou une indemnité donnée est énoncée.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Data Banks and Databases
  • Special-Language Phraseology
CONT

When a person gives evidence or a statement pursuant to an order made under subsection 30. 16(1)... in accordance with the laws of evidence and procedure applicable to that court or tribunal, but may refuse to give evidence or a statement, in whole or in part, if giving the evidence or statement would disclose information that is protected by the Canadian law of non-disclosure of information or privilege.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Banques et bases de données
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La personne qui dépose par suite d'une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 30.16(1) [...] conformément au droit de la preuve et de la procédure qui régit le tribunal, mais elle peut refuser de faire toute déclaration ou de produire tout élément de preuve qui communiqueraient des renseignements autrement protégés par le droit canadien relatif à la non-divulgation de renseignements ou à l'existence de privilèges.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Public Service Commission maximized the delegation of staffing authorities to deputy heads of departments and agencies when the Act came into force. Deputy heads in turn are encouraged, wherever applicable, to delegate staffing to the lowest management level possible within their department or agency.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The rate of pay applicable to an employee when, as a result of a reclassification to a group and level with a lower maximum rate of pay, there is no rate of pay equal to or greater than the employee's rate of pay in the former group and level.

CONT

If an audit or review of an employee’s duties results in lowering the level of the position, and the employee’s current salary is greater than the maximum of the pay range for the lower level, the current salary shall become the holding rate until the range maximum for the level of the duties exceeds the holding rate.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux maintenu : Dans l'administration publique fédérale, taux de rémunération dont un employé continue à bénéficier lorsque, à la suite d'une reclassification de cet employé dans un groupe et à un niveau où le taux de rémunération maximal est plus bas, il n'y a pas de taux de rémunération égal ou supérieur au taux que l'employé recevait dans son groupe et à son niveau antérieurs.

CONT

Si une vérification ou une étude des fonctions d'un employé entraîne l'abaissement du niveau du poste, et si son salaire courant est supérieur au maximum de l'échelle de rémunération du niveau inférieur, le salaire courant doit devenir le taux de retenue jusqu'à ce que le taux maximum de l'échelle qui est applicable au niveau des fonctions dépasse le taux de retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
CONT

At the end of the school year, the following must be placed in each student's Permanent Student Record file : a copy of the final formal report and documentation of the student's progress as indicated by letter grades, when applicable.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

L'école est tenue de conserver le dossier permanent de l'élève pendant cinq ans suivant l'abandon des études ou l'obtention du diplôme par l'élève.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education Theory and Methods
CONT

After viewing George Washington And His Presidency, discuss the concepts of the outline to review video material and begin group work. Divide students into groups of four or five and provide two sheets of paper to each group. Have students write "similarities" on one paper and "dissimilarities" on the other.... When complete, have each group share their lists in the whole group setting. During the group exchange, probe student's understanding and ask for specific examples of similarities/dissimilarities where applicable.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Puisque nos classes sont petites, l'ambiance est intime et cet environnement permet un meilleur échange en classe, ainsi qu'un apprentissage plus individualisé. Les étudiants ont leur propre salle d'étude et ils s'y rendent souvent dans le but d'étudier ensemble, de jaser, ou de se rencontrer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Teorías y métodos pedagógicos
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Taxation
DEF

A business entity(or an individual) who, for customs purposes, will account for the imported goods, and is responsible for the payment of any applicable duties and taxes. [It] may be the producer of the imported goods(no sale has taken place prior to importation), the vendor of the imported goods(when the goods are sold to a resident in Canada), or the purchaser of the imported goods.

CONT

A non-resident importer will not qualify as a purchaser in Canada under the resident requirement ... because management and control of this type of business entity exists outside Canada; nor will a non-resident importer qualify as a purchaser in Canada ..., as these business entities have no permanent establishment in Canada. In situations where the person is not resident in Canada and does not maintain a permanent establishment in Canada, subsection 2.1(c) of the Regulations should be examined, for purposes of determining if the person is a purchaser in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
DEF

Personne qui ne se trouve pas physiquement au Canada [et qui] peut être considérée comme un acheteur au Canada [...] Cette personne généralement [est] une entité commerciale (ou un particulier) qui, à des fins douanières, déclare en détail les marchandises importées et est responsable du paiement de tous les droits et taxes applicables. Elle peut être le producteur des marchandises importées (aucune vente n'a pris place avant l'importation), le vendeur des marchandises importées (lorsque les marchandises sont vendues à un résident au Canada) ou l'acheteur des marchandises importées.

CONT

Un importateur non résident ne peut être considéré comme un acheteur au Canada conformément à l'exigence visant les résidents [...], car la gestion et le contrôle de ce type d'entité commerciale sont à l'extérieur du Canada; un importateur non résident ne peut pas, non plus, être considéré comme un acheteur au Canada [...], étant donné que l'entité commerciale n'a pas un établissement stable au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Sistema tributario
CONT

Items involucrados en métodos de pago inusuales, tales como pago diferido por dos años o más, pagos hechos en yenes, acuerdos de compensación contra montos recibidos, o pagos hechos por un residente en beneficio de un importador no residente.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Requirement to report information. A licensee shall, when required to do so by a condition of the applicable CNSC operating licence, report information to the CNSC in accordance with this Regulatory Standard.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Obligation de rendre compte. Un titulaire de permis doit, lorsqu'une condition de permis l'exige, soumettre des rapports à la CCSN conformément à la présente norme.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

A position carried on a Canadian establishment for a member who is loaned under an agreement between the Minister of National Defence and the appropriate authority of another country's forces/or a Canadian or other country's government, civilian agency or industry to assist these forces, agencies or industries when his particular skills are applicable

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
DEF

The limits of error that apply to a device when the performance of the device is tested a) at the time the class, type or design of that device is examined for approval, b) at the time the device is inspected prior to its first use in trade, c) at the time the measuring elements of the device are overhauled or repaired following the failure of the device on inspection to measure within the applicable limits of error, or d) at any time within 30 days after the time referred to in paragraph b) or c).

OBS

Usually used in plural.

OBS

Consolidation of the Weights and Measure Regulations, March 1990, s.2.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
DEF

Marge de tolérance qui s'applique à un instrument dont le fonctionnement est vérifié a) au moment où la classe, le type ou le modèle de l'instrument fait l'objet d'un examen aux fins d'approbation, b) au moment où l'instrument subit l'inspection avant d'être utilisé dans le commerce pour la première fois, c) au moment où les éléments de mesures de l'instrument sont révisés ou réparés après qu'une inspection a permis de constater que l'instrument ne mesure pas dans les limites de la marge de tolérance applicable, ou d) à n'importe quel moment dans les 30 jours qui suivent le moment dont il est question aux alinéas b) ou c).

OBS

Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 2.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Metrología y unidades de medida
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Processing of Mineral Products
  • Mineral Processing (Metallurgy)
  • Chemical Engineering
DEF

A process in which a magnetically susceptible mineral is separated from gangue minerals by applying a strong magnetic field ...

CONT

Magnetic separation is the most used and probably the most efficient method of beneficiating iron ores... The technique is based largely on the differing degrees of attraction exerted on various minerals when influenced by magnetic fields. It is applicable to the treatment of both coarse and fine particles, either wet or dry.

PHR

Wet magnetic separation.

Français

Domaine(s)
  • Préparation des produits miniers
  • Minéralurgie (Métallurgie)
  • Génie chimique
DEF

Procédé de séparation faisant appel à la différence de susceptibilité magnétique qui existe entre certains minéraux.

CONT

Les méthodes basées sur le magnétisme. Les techniques de séparation magnétique consistent à soumettre des grains de minerais à des forces magnétiques et mécaniques développées par un séparateur. Suivant leurs propriétés magnétiques, les différentes catégories minéralogiques possèdent des trajectoires caractéristiques de leur nature.

PHR

Séparation magnétique par la voie humide.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Preparación de los productos mineros
  • Explotación de minerales (Metalurgia)
  • Ingenieria química
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2003-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
CONT

The syllabic filter acts as a low-pass filter for the output signal from the overload algorithm... The slope-voltage output of the syllabic filter is the modulating input to the PAM [Pulse Amplitude Modulator]. The step-function response of the syllabic filter is related to the syllabic rate of speech, is independent of the sampling rate, and is exponential in nature. When the overload algorithm output is true, a charging curve is applicable. When this output is false, a discharging curve is applicable.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Systems Analysis (Information Processing)
DEF

A requirement that specifies a performance characteristic that a system or system component must possess; for example, speed, accuracy, frequency.

CONT

Pilot run product testing... must do more than establish the product meets applicable industry standards. It must also meet or exceed the performance requirements set when the project originated.

CONT

... to be satisfactory, the design must meet the required performance specifications. ... A common failing in problem definition is to overemphasize the specification of ... performance parameters ... [ rather than] the functions the design should have....

OBS

A "performance requirement" is not a "functional requirement". See the record for this latter term.

Terme(s)-clé(s)
  • performance requirements
  • performance specifications

Français

Domaine(s)
  • Analyse des systèmes informatiques
DEF

Exigence qui spécifie une caractéristique de performance que doit posséder un système ou un élément de système; par exemple, la vitesse, l'exactitude, la fréquence.

CONT

Les spécifications du produit sont les performances que devra avoir le produit tout au long de sa vie.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences de performance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Análisis de los sistemas de informática
DEF

Valor, condición o criterio operativo que define la operación aceptable de un sistema y subsistemas de computadora (ordenador).

OBS

El sistema de computadora debe llenar los requisitos mínimos para el tiempo de respuesta en línea, tiempo de operaciones y tamaño de los registros o archivos (ficheros).

Terme(s)-clé(s)
  • requisitos de la ejecución
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Plastics Manufacturing
CONT

A new plastics overmolding process that can fully encapsulate delicate printed circuit boards, lead frames, sensors, magnets, and other sensitive electronic components using high temperature-resistant resins is being introduced by Matrix, incorporated ...

CONT

Mercury Plastics has been working to develop an overmolding technology that allows us to connect three tubes into a "Y" shaped fluid path. The overmolding technology involved requires that we overmold without the normal steel core required in standard injection molding.... The concept of "coreless" overmolding is applicable when it is impractical to overmold with the standard metal core.

Terme(s)-clé(s)
  • over-molding
  • over molding

Français

Domaine(s)
  • Plasturgie
DEF

[...] moulage effectué sur un objet déjà moulé.

CONT

Le surmoulage constitue un procédé [...]. Le marquage à faire ressortir est réalisé par un premier moulage, puis celui-ci sera surmoulé par injection de même matière, mais de couleur différente [...].

CONT

Atelier de surmoulage de 12 presses verticales de 20 à 120 T (dont certaines à plateaux rotatifs) et de presses horizontales de 20 à 200 T équipées de robots manipulateurs. [...] Les matières plastiques transformées sont des polymères techniques tels que : POM, PA, PEI, PC, PPS, PBT [...] Les pièces réalisées ont un poids compris entre 0,1 g et 300 g. [...] Presses horizontales. [...] Presses verticales. [...] Presses verticales à plateau rotatif. [...] Matériels périphériques divers : robots manipulateurs, pic-carottes, régulateurs de température moule, broyeurs, colorateurs, étuves, dissécateurs, etc...

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An outstanding share of a company which, while entitled to vote and receive dividends, may not be bought or sold while held in escrow unless special approval is obtained from applicable securities authorities(e. g., the stock exchange and/or the provincial securities commission). This technique is commonly used by mining and oil companies when treasury shares are issued for new properties.

Terme(s)-clé(s)
  • share deposited in escrow

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action dont la négociabilité est restreinte pendant un certain temps et qui est déposée entre les mains d'un tiers jusqu'à la réalisation d'un événement donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Acción que tiene un condicionante legal para ser transmitida. En la escritura legal podrá pactarse que la transmisión de las acciones nominativas sólo se haga con la autorización del consejo de administración; este podrá negar la autorización designando un comprador de las acciones al precio corriente en el mercado.

Terme(s)-clé(s)
  • acción en depósito fiduciario
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

With respect to revenue, depending on the nature of the revenue any of the following applicable codes could be used : Statutory Non-Tax Revenue, Non Statutory Non-Tax Revenue, Respendable Revenue D211 to D213, E211 to E213. Please note that these D and E codes capture the relevant revenue charging authority. D is used for those which are statutory whereas E captures those which are non-statutory. These do not affect appropriations at this stage, but further entries for authorities are required when the settlement is received from the customer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Quant aux revenus, l'un des codes suivants s'applique, en fonction de leur nature : Revenus législatifs non fiscaux [Recettes non fiscales non législatives] Revenus disponibles D211 à D213, E211 à E213. Nota : les codes D et E permettent de préciser le pouvoir d'imputation des revenus pertinent. Le code D s'applique aux autorisations législatives et le code E, aux autorisations non législatives. Ces codes n'influent pas sur les crédits à cette étape-ci, mais d'autres écritures sont nécessaires lorsque les fonds sont reçus du client.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Management Operations (General)
OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.6 - Design Development: The objective of this sub-phase is to ensure that the consultant’s Preliminary Design and Report meets both client and regulatory requirements, and is completed to high quality standards. The Project Manager facilitates the consultant’s design efforts by responding to requests for more information (which often involves meeting with the client or other RPS personnel). While there may be direct discussions between the designers and the client/owner, the Project Manager must carefully manage these communications to ensure that the client can fully understand and analyze the proposals which the consultant is offering, and that RPS and client views are expressed to the consultant in appropriately detailed, technical terms. The Project Manager, together with the RPS team, also reviews the consultant’s design at progressive stages of development, and may pose questions regarding design standards chosen or make suggestions on how to improve the clarity of the drawings and/or specifications.

OBS

The Preliminary Design Report provides more detailed information about the materials and standards to be employed during construction, hence a more detailed Class B cost estimate can be prepared. Once the Preliminary Design Report is complete, the Project Manager participates in a presentation to the client at which the designer demonstrates how his preliminary work has addressed the client's functional and aesthetic needs. Throughout this process, the Project Manager reports regularly to RPS and client management to confirm the project status and to identify those changes in time, cost, quality and scope which may alter the investment or program strategies. This sub-phase is completed when the Preliminary Design Report has been accepted and signed off by the client, by all applicable regulatory and design authorities, by the RPS Design Review team, and by the RPS Project Team.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Pratique courante de la gestion de projets - section 3.3.6 - Avant-projet : L'objectif de cette sous-phase consiste à s'assurer que la conception préliminaire et le rapport de l'expert-conseil respectent les exigences du client et la réglementation, ainsi que des normes de qualité élevée. Le gestionnaire de projet facilite les efforts de conception de l'expert-conseil en donnant suite à ses demandes de renseignements supplémentaires (ce qui oblige souvent à tenir des réunions avec le client ou d'autres employés des SI). Bien que les concepteurs et le client ou le propriétaire puissent parfois discuter directement, le gestionnaire de projet doit encadrer attentivement ces échanges, afin de s'assurer que le client pourra comprendre et analyser parfaitement les propositions de l'expert-conseil et qu'on fera connaître l'avis des SI et du client à l'expert-conseil en faisant appel à des termes techniques suffisamment précis. En collaboration avec l'équipe représentant les SI, le gestionnaire de projet revoit en outre les travaux de conception de l'expert-conseil à différentes étapes de leur élaboration et peut poser des questions sur les normes de conception ou faire des suggestions sur la manière d'améliorer la clarté des dessins et (ou) des devis.

OBS

Le Rapport de conception préliminaire renferme des renseignements plus détaillés sur les matériaux à utiliser et les normes à respecter pendant les travaux de construction; on peut donc préparer une estimation des coûts plus détaillée, soit l'estimation du type B. Lorsqu'on a établi le Rapport de conception préliminaire, le gestionnaire de projet participe à la présentation, au client, d'un exposé au cours duquel le responsable de la conception démontre que ses travaux préliminaires répondent aux besoins fonctionnels et esthétiques du client. Dans l'ensemble de ce processus, le gestionnaire de projet présente à intervalles réguliers des rapports aux SI et à la direction du client afin de confirmer l'état d'avancement du projet et d'attirer l'attention sur les changements apportés aux délais, aux coûts, à la qualité et à l'étendue des travaux et qui pourraient avoir pour effet de modifier les stratégies en matière d'investissement ou de réalisation d'un programme. Cette sous-phase prend fin lorsque le client, tous les responsables compétents de la réglementation et de la conception, l'équipe des SI chargée de l'examen de la conception et l'équipe du projet des SI ont accepté et approuvé le Rapport de conception préliminaire.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
DEF

Testing for pilot production samples.

CONT

Pilot run product testing.... testing of the pilot run must do more than establish that the product meets applicable industry standards. It must also meet or exceed the performance requirements set when the product originated.

OBS

The word "pilot" implies entry into production and not full-scale, high-volume levels. This is true in most product areas because it is a transition from the small-scale prototype building often done by model makers or technicians to the large-scale production done by production workers and equipment.

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
OBS

Modèles de présérie du produit. Un modèle de présérie est [...] fabriqué en série relativement petite dans le but de mettre en évidence les problèmes pratiques [...] rencontrées au cours de la fabrication [...]

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a period of time when a "special safety system" or "safety support system" is intentionally made unavailable, or is being repoised subsequent to actuation, in accordance with the applicable conditions set out in the Operating Policies and Principles for the facility.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Période où un «système spécial de sûreté» ou un [système auxiliaire de sûreté] est rendu intentionnellement indisponible ou est réarmé après avoir été déclenché, conformément aux conditions énoncées dans la ligne de conduite pour l'exploitation de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

Inspection of facility conditions by experts under special conditions, for example, following an earthquake.

OBS

A one time inspection used to determine if any unsatisfactory condition exists. When applicable, the inspection may include the necessary corrective action.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Inspection exceptionnelle en vue de déceler toute condition non satisfaisante. Le cas échéant, cette inspection peut entraîner l'exécution des réfections nécessaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación y estimación (Construcción)
Conserver la fiche 78

Fiche 79 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Management Operations (General)
OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.6 - Design Development: The objective of this sub-phase is to ensure that the consultant’s Preliminary Design and Report meets both client and regulatory requirements, and is completed to high quality standards. The Project Manager facilitates the consultant’s design efforts by responding to requests for more information (which often involves meeting with the client or other RPS personnel). While there may be direct discussions between the designers and the client/owner, the Project Manager must carefully manage these communications to ensure that the client can fully understand and analyze the proposals which the consultant is offering, and that RPS and client views are expressed to the consultant in appropriately detailed, technical terms. The Project Manager, together with the RPS team, also reviews the consultant’s design at progressive stages of development, and may pose questions regarding design standards chosen or make suggestions on how to improve the clarity of the drawings and/or specifications.

OBS

The Preliminary Design Report provides more detailed information about the materials and standards to be employed during construction, hence a more detailed Class B cost estimate can be prepared. Once the Preliminary Design Report is complete, the Project Manager participates in a presentation to the client at which the designer demonstrates how his preliminary work has addressed the client's functional and aesthetic needs. Throughout this process, the Project Manager reports regularly to RPS and client management to confirm the project status and to identify those changes in time, cost, quality and scope which may alter the investment or program strategies. This sub-phase is completed when the Preliminary Design Report has been accepted and signed off by the client, by all applicable regulatory and design authorities, by the RPS Design Review team, and by the RPS Project Team.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Pratique courante de la gestion de projets - section 3.3.6 - Avant-projet : L'objectif de cette sous-phase consiste à s'assurer que la conception préliminaire et le rapport de l'expert-conseil respectent les exigences du client et la réglementation, ainsi que des normes de qualité élevée. Le gestionnaire de projet facilite les efforts de conception de l'expert-conseil en donnant suite à ses demandes de renseignements supplémentaires (ce qui oblige souvent à tenir des réunions avec le client ou d'autres employés des SI). Bien que les concepteurs et le client ou le propriétaire puissent parfois discuter directement, le gestionnaire de projet doit encadrer attentivement ces échanges, afin de s'assurer que le client pourra comprendre et analyser parfaitement les propositions de l'expert-conseil et qu'on fera connaître l'avis des SI et du client à l'expert-conseil en faisant appel à des termes techniques suffisamment précis. En collaboration avec l'équipe représentant les SI, le gestionnaire de projet revoit en outre les travaux de conception de l'expert-conseil à différentes étapes de leur élaboration et peut poser des questions sur les normes de conception ou faire des suggestions sur la manière d'améliorer la clarté des dessins et (ou) des devis.

OBS

Le Rapport de conception préliminaire renferme des renseignements plus détaillés sur les matériaux à utiliser et les normes à respecter pendant les travaux de construction; on peut donc préparer une estimation des coûts plus détaillée, soit l'estimation du type B. Lorsqu'on a établi le Rapport de conception préliminaire, le gestionnaire de projet participe à la présentation, au client, d'un exposé [sic] au cours duquel le responsable de la conception démontre que ses travaux préliminaires répondent aux besoins fonctionnels et esthétiques du client. Dans l'ensemble de ce processus, le gestionnaire de projet présente à intervalles réguliers des rapports aux SI et à la direction du client afin de confirmer l'état d'avancement du projet et d'attirer l'attention sur les changements apportés aux délais, aux coûts, à la qualité et à l'étendue des travaux et qui pourraient avoir pour effet de modifier les stratégies en matière d'investissement ou de réalisation d'un programme. Cette sous-phase prend fin lorsque le client, tous les responsables compétents de la réglementation et de la conception, l'équipe des SI chargée de l'examen de la conception et l'équipe du projet des SI ont accepté et approuvé le Rapport de conception préliminaire.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mineral Processing (Metallurgy)
  • Processing of Mineral Products
DEF

The extraction of gold and silver from their ores. The process is only applicable to these metals. The solvent is a weak solution of sodium or calcium cyanide which, when aerated, easily dissolves the precious metals. They are then recovered by agitating the "pregnant" solution with aluminium or zinc in the form of dust or shavings and filtering out the precipitate which is then melted and cast into bars(bullion).

Français

Domaine(s)
  • Minéralurgie (Métallurgie)
  • Préparation des produits miniers
DEF

Traitement des minerais d'or et d'argent que l'on dissout dans des solutions très étendues de cyanures alcalins, en présence de l'oxygène de l'air, et dont on précipite ensuite les métaux précieux par le zinc ou par l'électrolyse.

CONT

Or associé à des sulfures de fer. [...] son extraction nécessite un processus [...] comportant en général une préconcentration et une calcination des concentrés, suivies de cyanuration.

CONT

L'essor industriel [...] du Witwatersrand commença [...] quand on employa la cyanuration pour recueillir le métal précieux.

Terme(s)-clé(s)
  • procédé de cyanuration

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1998-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Oil Drilling
DEF

The basis for payment on drilling contracts when payment by the foot drilled is suspended (as when the drilling rig is used in taking extra cores, logging, or other activities that delay actual drilling). The compensation for use of the rig on daywork is usually agreed upon and included in the drilling contract.

CONT

... when chert is encountered in a drilling well, footage rates are no longer applicable and daywork rates become effective. Chert is very hard and difficult to drill.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Forage des puits de pétrole
DEF

Tarif qui s'applique dans un contrat de forage lorsque l'entrepreneur est payé par jour de travail au lieu d'être rémunéré par mètre foré.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1998-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Mining Rights and Concessions
DEF

A fee basis in drilling contracts stipulating that payment to the drilling contractor is made according to the number of feet of hole drilled.

CONT

... when chert is encountered in a drilling well, footage rates are no longer applicable and daywork rates become effective.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Droit minier

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1998-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

All material produced in one eight-hour shift of the same type(and color when applicable).

CONT

... by nature of the shorter run of boxes per customer and a more frequent delivery of small orders incurred delivery cost above the average.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Quantité fabriquée au cours d'une période déterminée par une machine ou un ensemble de machines.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1998-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Transmission Systems
DEF

Document detailing the functional requirements of a piece of equipment, complete system or installation and when applicable the environmental conditions and any peculiar or specific conditions to which it will be subject. Sufficient detail being given to enable the manufacturer to select the correct material and components to meet the requirement, and conversely to enable the customer to determine whether the products offered are to his satisfaction.

Français

Domaine(s)
  • Transmissions mécaniques
DEF

Document donnant des prescriptions détaillées de fonctionnement d'un organe, du circuit complet ou de l'installation et, lorsqu'il y a lieu, les conditions d'environnement et toutes conditions particulières auxquelles il sera soumis. Des détails suffisants sont fournis pour permettre au constructeur de déterminer le matériel adéquat pouvant remplir ces conditions et en contrepartie pour permettre à l'utilisateur de déterminer si le matériel qui lui est offert peut convenir.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1998-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
DEF

The ratio of the amount of a component in the stationary phase per cm³ of the bed volume to its analytical concentration in the mobile phase. This coefficient is applicable in chromatography when it is not practicable to determine the mass of the solid stationary phase.

OBS

In all cases, Dv must be read as D subscript v.

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
DEF

[En chromatographie par échange d'ions,] [...] rapport de la quantité analytique totale d'un soluté dans l'échangeur d'ions, calculé par cm³ de volume de colonne ou de volume du lit d'échangeur, et de sa concentration (quantité totale par cm³) dans la solution externe. [...] Cette dimension est généralement déterminée à partir d'expériences en colonne et il est recommandé d'employer Dv pour décrire les résultats obtenus lors des séparations chromatographiques.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 1998-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Radiation Safety Officer shall :... implement a personnel monitoring program including bioassays, when applicable...

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le responsable de la radioprotection doit : [...] mettre en oeuvre un programme de contrôle radiologique du personnel, y compris les biodosages, s'il y a lieu [...]

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Cold Treatment of Metals
  • Metal Quenching
DEF

Increasing hardness of metals by suitable treatment, usually involving heating and cooling.

OBS

When applicable, the following more specific terms should be used : age hardening, case hardening, flame hardening, induction hardening, precipitation hardening and quench hardening.

Français

Domaine(s)
  • Traitement à froid des métaux
  • Trempe (Métal)
DEF

Opération consistant, pour un alliage donné, à augmenter la dureté par un traitement thermique ou mécanique.

OBS

Les principaux modes de durcissement sont le durcissement par précipitation, le durcissement par trempe martensitique et le durcissement par écrouissage.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1996-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
CONT

Homogeneous, continuous-flow detectors are best used with analytical procedures where recovery of the sample is unimportant, relative to other considerations such as sensitivity and versatility. The technique is also applicable to preparative LC when a suitable eluent splitter is used.

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1996-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

When used in connection with an established facility operated by one Service for joint use by two or more Services, the term indicates a requirement for the greatest use of, or the greatest need for, the services of that facility. The term may be applied to a Service, but is more applicable to a Command.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Expression qui, lorsqu'employée en rapport avec une installation dont le fonctionnement est assuré par un élément des forces militaires, mais pour l'usage de deux ou plusieurs éléments, indique celui qui en a le plus grand besoin ou qui en fait le plus grand usage. Elle peut s'appliquer à un élément en particulier, mais elle convient généralement mieux à un Commandement.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1994-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Metering Instruments
CONT

A meter equipped with an ATC [automatic temperature compensator] shall, when inspected using the gross mode of registration, meet the performance specifications applicable to volumetric liquid meters. [Weights and Measures Ministerial Specifications. SVM-2, Metering Assemblies Incorporating Electronic ATCs Specifications, 1990, p. 5].

OBS

volumetric liquid meter: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 5.1; Weights and Measures Ministerial Specifications. SVM-2, Metering Assemblies Incorporating Electronic ATCs Specifications, 1990, p. 5.

Français

Domaine(s)
  • Compteurs de consommation et débitmètres
CONT

appareil mesureur intégrateur [...] Exemples : compteur de volume des liquides ou des gaz, compteur d'énergie électrique [...]

OBS

compteur volumétrique de liquide : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 5.1; compteur volumétrique à liquides : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 56-tableau; compteur volumétrique pour liquides : Poids et Mesures, Normes ministérielles. SVM-2, Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique, 1990, page 6.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
CONT

The air or vapour eliminator installed with a meter shall minimize the passage of air or vapour through the measuring element of the meter when the supply of liquid is exhausted or appropriate means shall be provided to automatically stop the flow of liquid or to indicate to the person using the meter that air or vapour is passing through the meter. [Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 279].

CONT

acceptance limits of error means the limits of error that apply to a device when the performance of the device is tested... at the time the measuring elements of the device are overhauled or repaired following the failure of the device on inspection to measure within the applicable limits of error.... [Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 2].

OBS

measuring element: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 2, 279; (meter): Weights and Measures Ministerial Specifications. SVM-1, Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications, 1990, p. 9; (meter): Weights and measures Ministerial Specifications. SVM-2, Metering Assemblies Incorporating Electronic ATCs Specifications, 1990, p. 2

Français

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
OBS

élément mesureur : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 279.

OBS

élément de mesure : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 2.

OBS

chambre de mesure (compteur) : Poids et Mesures, Normes ministérielles, SVM-1, Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides, 1990, page 10; Poids et Mesures, Normes ministérielles. SVM-2, Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique, 1990, page 2.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Palletization
  • Materials Handling
  • Applications of Automation
DEF

... intelligent, discriminating [palletizing] systems capable of picking up several different products and placing them at several different points.

CONT

These units are usually capable of movement in two or three planes, often on rotational coordinates operating from a fixed point at the center of a circle. They are capable of picking up a variety of products from one point on the circumference of the circle and placing it on one of several pallets located at other points around the circumference. Robotic palletizers are most applicable when a variety of products require different pallet patterns and relatively slow speeds are acceptable.

Français

Domaine(s)
  • Palettisation
  • Manutention
  • Automatisation et applications
OBS

(...) de plus en plus, les opérations de palettisation ou de dépalettisation font appel à des robots qui offrent comme avantage essentiel leur grande liberté de programmation, donc une flexibilité intéressante pour traiter des problèmes variés. (...) Le cas se produit avec des palettisations de produits différents où un robot peut constituer plusieurs palettes différenciées à partir d'une ou plusieurs alimentations d'emballages distincts.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Forms Design
  • Security Posters and Signs
CONT

Having discovered that a product falls under the WHMIS regulatory umbrella, a supplier must then disclose mandated information on a material safety data sheet. Nine categories of information must be disclosed when the information is available and applicable. They are : hazardous ingredients; preparation information; product information; physical data; fire or explosion data; reactivity data; toxicological properties; preventive measures; and first aid measures.

CONT

Preparation Information ... means the name and phone number of the person or group who prepared the MSDS, and the date of preparation.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Imprimés et formules
  • Affichage de sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The order ticket must state whether the transaction is opening a new position or closing out an existing position for the client. This information is needed by the applicable clearing corporation for matching gross open long positions with gross open short positions for each clearing member. If the information is not stated, a client could later discover that he has both open long and open short positions for the same option series when, in fact, his intention had earlier been to close out an existing long position.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

La fiche d'ordre doit indiquer si la transaction est initiale et crée ainsi une nouvelle position ou si elle est liquidative et liquide ainsi une position existante pour le client. Ces renseignements sont nécessaires aux compagnies de compensation concernées pour pouvoir faire l'application des positions «acheteur» initiales brutes et des positions «vendeur» initiales brutes pour chacun de leurs membres. Si ces renseignements ne sont pas indiqués, un client peut par la suite découvrir qu'il a des positions «acheteur» initiales et des positions «vendeur» initiales sur la même série d'options, alors qu'en fait son intention avait été de liquider une position «acheteur» existante.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The order ticket must state whether the transaction is opening a new position or closing out an existing position for the client. This information is needed by the applicable clearing corporation for matching gross open long positions with gross open short positions for each clearing member. If the information is not stated, a client could later discover that he has both open long and open short positions for the same option series when, in fact, his intention had earlier been to close out an existing long position.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

La fiche d'ordre doit indiquer si la transaction est initiale et crée ainsi une nouvelle position ou si elle est liquidative et liquide ainsi une position existante pour le client. Ces renseignements sont nécessaires aux compagnies de compensation concernées pour pouvoir faire l'application des positions «acheteur» initiales brutes et des positions «vendeur» initiales brutes pour chacun de leurs membres. Si ces renseignements ne sont pas indiqués, un client peut par la suite découvrir qu'il a des positions «acheteur» initiales et des positions «vendeur» initiales sur la même série d'options, alors qu'en fait son intention avait été de liquider une position «acheteur» existante.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1991-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Travel Agencies
CONT

When XLD is used, it should include the date of cancellation, the name of the person accepting the cancellation, the cancellation number, if applicable. Written notification of cancellation may be required by the tour operator.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Agences de voyage
OBS

vol

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

The appropriate mark-up method requires that the reasonable price be calculated by taking the sale price at which the goods at issue have been sold by the taxpayer, and reducing that price by an appropriate mark-up. When applicable, the appropriate mark-up is to be calculated as the mark-up(gross profit) earned on the uncontrolled sale of goods of the same class or kind purchased at arm's length by the taxpayer.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1989-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Purchase fund redemptions operate when the market price falls below a stipulated price in an applicable period, in which case the bank is obligated to use its best efforts to purchase up to a specific percentage amount for cancellation, usually at prevailing market prices.

OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Real Estate
DEF

That approach in appraisal analysis which is based on the proposition that the informed purchaser would pay no more than the cost of producing a substitute property with the same utility as the subject property. It is particularly applicable when the property being appraised involves relatively new improvements which represent the highest and best use of the land or when relatively unique or specialized improvements are located on the site and for which there exist no comparable properties on the market.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Immobilier
CONT

Dans les régions où il n'existe aucune possibilité de construire une propriété similaire à cause du manque de terrains disponibles, la méthode du coût ne peut s'appliquer parce qu'elle ne représente pas la façon habituelle utilisée par les acheteurs et les vendeurs pour fixer leurs "prix plancher" et leurs "prix plafond". La méthode du coût devrait être limitée aux cas où la propriété évaluée est neuve et représente un développement optimum.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The date as of which the value estimate is applicable and valid. The date of appraisal identifies the market conditions that existed when the appraisal was made.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 100

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