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WHERE REASONABLY PRACTICABLE [5 fiches]

Fiche 1 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record... a copy of the record accompanied by an affidavit setting out the reasons... is admissible in evidence...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'il n'est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce [...] une copie de la pièce accompagnée d'un affidavit indiquant les raisons [...] est admissible en preuve [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Scientific Measurements and Analyses
CONT

Where reasonably practicable, automated warning and detection systems shall be provided by the employer where the seriousness of any exposure to a dangerous substance so requires.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Mesures et analyse (Sciences)
OBS

Source : Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Occupational Health and Safety
CONT

Where reasonably practicable, automated warning and detection systems shall be provided by the employer where the seriousness of any exposure to a dangerous substance so requires.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Source : Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Occupational Health and Safety
  • Applications of Automation
CONT

Where reasonably practicable, automated warning and detection systems shall be provided by the employer where the seriousness of any exposure to a dangerous substance so requires.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Automatisation et applications

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Occupational Health and Safety
  • Applications of Automation
CONT

Where reasonably practicable, automated warning and detection systems shall be provided by the employer where the seriousness of any exposure to a dangerous substance so requires.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Automatisation et applications

Espagnol

Conserver la fiche 5

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