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WHICHEVER IS LOWER [5 fiches]

Fiche 1 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Annex I Parties may also acquire, from other Annex I Parties, CERs [certified emission reductions] from CDM [clean development mechanism] projects, ERUs [emission reduction units] from joint implementation projects, or RMUs [removal units] from sink activities. To answer concerns that some Parties could "oversell" and then be unable to meet their own targets, each Annex I Party is required to hold a minimum level of credits at all times. This is known as the commitment period reserve. It is calculated as 90 per cent of the Party's assigned amount, or as the amount of emissions reported in its most recent emissions inventory(multiplied by five, for the five years of the commitment period), whichever figure is lower.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Les Parties visées à l'annexe I peuvent également obtenir, auprès d'autres Parties visées à l'annexe I, des URCE [unité de réduction certifiée des émissions] découlant de projets relevant du mécanisme pour un développement propre, des URE [unité de réduction des émissions] générées par les projets d'application conjointe ou des unités d'absorption (UAB) issues des activités d'absorption par des puits. Afin d'éviter les risques de «survente» par une Partie, qui serait ensuite incapable de remplir ses propres engagements, chaque Partie visée à l'annexe I doit détenir en permanence une quantité minimum de crédits, prescription appelée réserve pour la période d'engagement. Ces crédits correspondent à 90 pour cent de la quantité attribuée à une Partie ou à la quantité d'émissions indiquée dans son plus récent inventaire, multipliée par cinq, pour les cinq années de la période d'engagement, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

The lowest height at which a broken or overcast condition exists, or the vertical visibility when an obscured condition such as snow, smoke or fog exists, whichever is the lower.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Couche de nuages la plus basse, limite supérieure de visibilité lorsqu'on est au sol.

OBS

On confond généralement les termes «plafond» et «hauteur de plafond».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Floating rate note on the Euromarket where the coupon is linked to a different index, at the issuer's choice, the borrower's choice or whichever is higher/lower. the different methods of choosing the coupon fix are laid down in the original agreement.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1982-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
OBS

Every hand-fired forced-air furnace using solid fuel and operating on natural draft shall be equipped with(a) a barometric draft control located in the flue pipe downstream from the check damper and permanently set to limit the draft to a maximum of 0. 13 in. water or to the maximum draft for which the furnace is designed, whichever is lower,(...)

Français

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
OBS

Tout générateur-pulseur d'air chaud à chargement manuel utilisant des combustibles solides et fonctionnant par tirage naturel doit être muni d'un régulateur de tirage dans le tuyau de raccordement en aval du registre d'arrêt et réglé en permanence pour limiter le tirage à 0.13 po d'eau au plus ou pour le limiter au tirage maximal pour lequel le générateur d'air chaud a été conçu, la moindre de ces valeurs étant retenue (...)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
OBS

Every hand-fired forced-air furnace using solid fuel and operating on natural draft shall be equipped with(a) a barometric draft control located in the flue pipe downstream from the check damper and permanently set to limit the draft to a maximum of 0. 13 in. water or to the maximum draft for which the furnace is designed, whichever is lower,(...)

Français

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
OBS

Tout générateur-pulseur d'air chaud à chargement manuel utilisant des combustibles solides et fonctionnant par tirage naturel doit être muni d'un régulateur de tirage dans le tuyau de raccordement en aval du registre d'arrêt et réglé en permanence pour limiter le tirage à 0.13 po d'eau au plus ou pour le limiter au tirage maximal pour lequel le générateur d'air chaud a été conçu, la moindre de ces valeurs étant retenue (...)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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