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WILFUL NEGLECT [4 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Military Law
CONT

Every person who(a) by want of due precaution, or through disobedience of orders or wilful neglect of duty, is made a prisoner of war... is guilty of an offence...

PHR

wilful disobedience of orders

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit militaire
CONT

Commet une infraction quiconque : a) est fait prisonnier de guerre, faute de précautions suffisantes ou par suite de désobéissance aux ordres ou de négligence volontaire dans l'accomplissement de son devoir [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho militar
CONT

Dentro del grupo de los delitos de resistencia y desobediencia a la autoridad, sus agentes y los funcionarios públicos, se incluyen los actos de desobediencia de órdenes expresas del Gobierno referentes a la fabricación, transformación, suministro, adquisición, transporte, importación o exportación de materias, efectos [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
CONT

Here there is no gross negligence or a "misrepresentation attributable to neglect, carelessness or wilful default" that would justify an assessment for a statute-barred year, nor is there negligence amounting to gross negligence that would justify the imposition of penalties.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il n'y a pas ici de faute lourde ou de «présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire» pour autoriser l'établissement d'une cotisation relative à une année prescrite, ni de négligence équivalant à une faute lourde pour autoriser l'imposition de pénalités.

OBS

présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
  • Working Practices and Conditions
DEF

Behaviour which repudiates the employment contract, e. g., wilful disobedience or misconduct or neglect of duty that has not been condoned by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Raison valable justifiant une sanction disciplinaire. Cette expression est communément utilisée dans les conventions collectives pour protéger les travailleurs contre un renvoi ou toute autre sanction injustifiés.

OBS

L'expression recouvre généralement des offenses telles que l'indiscipline, les querelles, l'inefficacité, etc.

OBS

motif valable : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Tort Law (common law)
CONT

Failure to exercise reasonable care of an animal or a bird, thereby causing it suffering or injury by wilful neglect, in the absence of evidence to the contrary.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit des délits (common law)
OBS

omission d'accorder des soins raisonnables : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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