TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WILFUL WANTON MISCONDUCT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wanton misconduct
1, fiche 1, Anglais, wanton%20misconduct
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
There has been much criticism of the idea of drawing distinctions between acts of negligence. Baron Rolfe once said that gross negligence was merely ordinary negligence "with the addition of a vituperative epithet". Some courts have even denied the existence of different types of negligence. Nevertheless, legislation has made this argument largely academic. Some jurisdictions have incorporated an assortment of degrees of care into their statutes which range from wilful and wanton misconduct through recklessness to gross negligence. 1, fiche 1, Anglais, - wanton%20misconduct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inconduite gratuite
1, fiche 1, Français, inconduite%20gratuite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On a beaucoup critiqué l'idée d'une distinction entre les différents types de négligence ordinaire "à laquelle on ajoutait un qualificatif peu flatteur". Certains tribunaux ont même nié l'existence de différents types de négligence. Quoi qu'il en soit, l'intervention du législateur a rendu ce débat largement théorique. Certaines législatures ont adopté dans leurs lois une gamme entière de normes de conduite, allant de l'inconduite délibérée et gratuite à la négligence grave, en passant par la témérité 1, fiche 1, Français, - inconduite%20gratuite
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa. 2, fiche 1, Français, - inconduite%20gratuite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reckless misconduct
1, fiche 2, Anglais, reckless%20misconduct
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In theory, the common law of torts adheres to a single standard of care and refuses to recognize different degrees of negligence.... This viewpoint stands in contrast to the criminal law which regards "negligent" and "reckless" driving as distinct offences.... A number of jurisdictions in Canada... has borrowed this idea and introduced it into the sphere of tort liability, for example by relieving the driver of a car from liability to gratuitous passengers except in the case of "gross" negligence or "wilful", "wanton" or "reckless" misconduct. 1, fiche 2, Anglais, - reckless%20misconduct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inconduite téméraire
1, fiche 2, Français, inconduite%20t%C3%A9m%C3%A9raire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-11-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wanton misconduct
1, fiche 3, Anglais, wanton%20misconduct
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A number of jurisdictions in Canada and the United States have borrowed this idea and introduced it into the sphere of tort liability, for example by relieving the driver of a car from liability to gratuitous passengers except in the case of ’gross’ negligence or ’wilful’, ’wanton’ or ’reckless’ misconduct. 1, fiche 3, Anglais, - wanton%20misconduct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conduite totalement arbitraire
1, fiche 3, Français, conduite%20totalement%20arbitraire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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