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WISE PERSONS COMMITTEE [4 fiches]

Fiche 1 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Stock Exchange
CONT

RS [Regulation Services] is participating in discussions on securities regulatory reform, and... summarized its views in a submission to the Wise Persons’ Committee to Review the Structure of Securities Regulation in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Bourse
CONT

SRM [Services de réglementation du marché] participe à des discussions sur la réforme de la structure de la réglementation des valeurs mobilières et [...] a résumé son point de vue dans une présentation du Comité de personnes averties.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

The Wise Persons’ Committee was established by the Minister of Finance of Canada to provide an independent assessment of what securities regulatory structure will best serve Canada's interests. The Committee's terms of reference are to review and assess strengths and weaknesses of the current system and to recommend an appropriate regulatory structure, with a governance model and accountability framework.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

Le Comité de personnes averties a été établi par le ministre des Finances du Canada afin d'évaluer de manière indépendante la structure de réglementation des marchés boursiers qui favorisera le mieux les intérêts du Canada. Le Comité a pour mandat d'examiner et d'évaluer les forces et les faiblesses du système actuel et de recommander une structure de réglementation pertinente, comportant un cadre de gouvernance et de responsabilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Finance
OBS

Finance Canada, Wise Persons’ Committee-Committee to review the structure of securities regulations in Canada, Ottwaa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances
OBS

Finances Canada, Comité des personnes averties -- Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, Ottawa, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Finance Canada, Wise Persons’ Committee, Committee to review the structure of securities regulation in Canada, Ottawa, 2003. Cover title : It's time : research studies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Finances Canada, Comité des personnes averties -- Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, Ottawa, 2003. Titre de la couverture : C'est le temps d'agir : monographies.

Espagnol

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