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WITHDRAW MOTION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
CONT

The proposer of a motion can also ask for permission to withdraw it(the Senate would have to agree). Another Senator can suggest that the proposer ask to withdraw a motion.

CONT

No Representative may, unless he obtains the permission of the President, speak more than once on the same subject, unless ... b) he is the introducer of a motion or amendment to a matter of substance and not a matter of form.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Incidental motions are those which arise out of, and are connected with, other motions to which they relate as, for instance, motions for reading Papers immediately after they have been laid on the Table, to withdraw a motion or an amendment, or for obtaining unanimous consent to dispense with a rule, for the time being, in order to expedite business.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les motions accessoires se rattachent à d'autres motions et en découlent. Elles incluent les motions portant lecture d'un document qu'on vient de déposer sur le bureau, les motions portant retrait d'une proposition ou d'un amendement et les motions visant à obtenir le consentement unanime pour suspendre momentanément une règle en vue de l'expédition des travaux parlementaires.

Espagnol

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