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WITHDRAWAL WRIT [3 fiches]

Fiche 1 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer publishes the notice of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election in the Canada Gazette...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections publie l’avis de retrait du bref et l’annulation de l’élection dans la Gazette du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... when a poll is not held because of the withdrawal of the writ after the close of nominations...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] s'il n'y a pas de scrutin par suite du retrait du bref après la clôture des candidatures [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Rules of Court
CONT

When dealing with sensitive cases where the element of time is an issue, such as a withdrawal of a requirement to pay or release of writ subject to a payment being received, clients should continue to be asked to personally deliver or have a representative...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 3

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