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WITHDRAWN LAND [5 fiches]

Fiche 1 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Forms of land allocation under the Land Act include order in council reserves..., map reserves and Land Act designations.... A map reserve reserve refers to Crown land that is temporarily withdrawn or withheld for a specific purpose, and is generally designated for a period of 30 years or less.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

La Colombie-Britannique établira une réserve sur les cartes-réserves désignées à la partie 2 de l'appendice H pour une période de 25 ans au cours de laquelle la Nation des Tla'amins pourra solliciter des tenures conchylicoles et pendant laquelle les dispositions relatives à l'utilisation diligente ne s'appliqueront pas.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Property Law (civil law)
  • Territories (Indigenous Peoples)
CONT

... withdrawn from disposal under the Territorial Lands Act for the purposes of land claim settlement....

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

règlement de revendication territoriale : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
  • Ecosystems
DEF

Forest land(capable of) bearing merchantable timber, currently or prospectively accessible, and not withdrawn from such use.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
  • Écosystèmes
DEF

Territoire forestier dont les produits peuvent être commercialisables sur le champ ou ultérieurement, sans qu'une législation antérieure ne puisse l'empêcher.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Silviculture
  • Environmental Management
DEF

Forest land that is not withdrawn from harvest by statute or administrative regulation.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
  • Gestion environnementale
DEF

Territoire forestier dont la récolte n'est pas soumise à des dispositions législatives ou des normes administratives.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Deep Foundations
CONT

Caissons... are load-bearing enclosures sunk into the ground, usually to protect excavation for a foundation, aid construction of the substructure, and serve as part of the permanent structure.... In foundations, caissons are used to facilitate construction of shafts or piers extending from near the surface of land or water to a bearing stratum. This type of construction can carry heavy loads to great depths.... They range in size from abut that of a pile to over 100 ft in length and width. Some small ones are considered caisson piles.... For some of the smaller caissons used for foundation shafts, the casing generally is not assigned any load-carrying capacity, or it may be withdrawn as concrete fills the hole.

Français

Domaine(s)
  • Fondations profondes
CONT

Caisson : Ouvrage en forme de boîte sans fond, à section circulaire ou rectangulaire, foncé dans le sol sous l'action principale de son propre poids, au fur et à mesure qu'est extrait le sol sur lequel il s'appuie. La technique est en particulier utilisée pour la réalisation de fondations de grande section : piles-caissons, puits havés.

Terme(s)-clé(s)
  • pieu caisson

Espagnol

Conserver la fiche 5

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