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WITHHOLDING PASSPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- National Policies
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Passport Canada
1, fiche 1, Anglais, Passport%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Passport Office of Canada 2, fiche 1, Anglais, Passport%20Office%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Passport Canada is responsible for issuing, revoking, withholding, recovering and the use of Canadian passports. It provides guidance to missions issuing passports abroad and supervises all matters relating to Canadian travel documents. 1, fiche 1, Anglais, - Passport%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Politiques nationales
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Passeport Canada
1, fiche 1, Français, Passeport%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Bureau des passeports du Canada 2, fiche 1, Français, Bureau%20des%20passeports%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le mandat de Passeport Canada porte sur la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens. Passeport Canada donne des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et s'occupe de toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. 1, fiche 1, Français, - Passeport%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-06-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- withholding of a passport
1, fiche 2, Anglais, withholding%20of%20a%20passport
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
withholding of a passport : terminology used by Passport Canada. 2, fiche 2, Anglais, - withholding%20of%20a%20passport
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- retenue d'un passeport
1, fiche 2, Français, retenue%20d%27un%20passeport
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'article 3 insère dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 deux articles destinés à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement : l'article 8-1 permettant la retenue des passeports des étrangers en situation irrégulière et l'article 8-3, ajouté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise des empreintes digitales. 2, fiche 2, Français, - retenue%20d%27un%20passeport
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
retenue d'un passeport : terminologie en usage à Passeport Canada. 3, fiche 2, Français, - retenue%20d%27un%20passeport
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- retención del pasaporte
1, fiche 2, Espagnol, retenci%C3%B3n%20del%20pasaporte
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- passport services withholding
1, fiche 3, Anglais, passport%20services%20withholding
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
passport services withholding : terminology used by Passport Canada. 2, fiche 3, Anglais, - passport%20services%20withholding
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rétention de services de passeport
1, fiche 3, Français, r%C3%A9tention%20de%20services%20de%20passeport
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
rétention de services de passeport : terminologie en usage à Passeport Canada. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9tention%20de%20services%20de%20passeport
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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