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WOMENS INSTITUTE ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Women's Institute and Institut féminin Act
1, fiche 1, Anglais, Women%27s%20Institute%20and%20Institut%20f%C3%A9minin%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Women's Institute Act 1, fiche 1, Anglais, Women%27s%20Institute%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
3. 1 The body corporate established as the Women's Institute under the English version of section 3. 1 of the Women's Institute Act, as that section was enacted by section 1 of An Act to Amend the Women's Institute Act, chapter 55 of the Acts of New Brunswick, 1980, and as the Institut féminin under the French version of section 3. 1 of the Women's Institute Act, as that section was enacted by section 1 of An Act to Amend the Women's Institute Act, chapter 55 of the Acts of New Brunswick, 1980, is hereby continued as the Women's Institute. 1, fiche 1, Anglais, - Women%27s%20Institute%20and%20Institut%20f%C3%A9minin%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- New Brunswick Women Institute Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le Women's Institute et l'Institut féminin
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Women%27s%20Institute%20et%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur l'Institut féminin 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
3.1 La corporation établie sous le titre de Women's Institute dans la version anglaise de l'article 3.1 de la Loi sur l'Institut féminin tel qu'édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur l'Institut féminin, chapitre 55 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, ainsi que sous le titre d'Institut féminin dans la version française de l'article 3.1 de la Loi sur l'Institut féminin, tel qu'édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur l'Institut féminin, chapitre 55 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est, par la présente, prorogée en tant que Women's Institute. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Women%27s%20Institute%20et%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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