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WRITE-OFF [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The sale, transfer, or write-off of an asset, and its subsequent physical removal from RCMP(Royal Canadian Mounted Police) control.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Vente, transfert ou radiation de l'actif et son élimination physique subséquente du contrôle de la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

OBS

aliénation d'un véhicule du parc : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel de la gestion des transports» de la Gendarmerie royale du Canada, l'équivalent «aliénation d'actif du parc automobile» est préférable, car «véhicule» est plutôt l'équivalent de «vehicle».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
OBS

[This guideline] provides information on accountable advances, such as interest charges, debt write-off and accounting that departmental officials have at their disposal.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat guideline that took effect on October 1, 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • Accountable Advances Guideline

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

[La présente ligne directrice] fournit des renseignements sur les avances comptables comme les frais d’intérêt, la radiation des dettes et la comptabilité auxquels ont accès les responsables ministériels.

OBS

Ligne directrice du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An enforceable right to a sum fixed by statute, a court or by mutual consent and, for purposes of the Debt Write-Off Regulations, includes a claim by the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Droit à une somme fixée par une loi, un tribunal ou par consentement mutuel, qu'on peut faire valoir, y compris les réclamations de la Couronne aux fins du Règlement sur la radiation des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
OBS

risk of write-off : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
OBS

risque de dépréciation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

It should be noted that a write-down of an asset(e. g. write-off of a loan) takes the form of a budgetary transaction, i. e. is charged to the deficit.

Terme(s)-clé(s)
  • writedown of an asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Il faut noter que la réduction de la valeur d'un élément d'actif (radiation d'un prêt) prend la forme d'une opération budgétaire, c'est-à-dire que la somme est imputée sur le déficit.

OBS

Réduction de la valeur d'un seul actif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
DEF

The approval for deletion from an inventory of materiel that has been lost, and for which the full catalogue value has been paid.

CONT

Once a request for write-off or replacement has been received from a ZC [zone commander], the director must then make a decision whether to send it on or not.

PHR

Request for write-off.

Terme(s)-clé(s)
  • writeoff
  • write off

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
DEF

Approbation de la suppression [...] de tout article [d'inventaire] qui a été perdu et pour lequel la valeur intégrale au catalogue [a été] payée.

CONT

Lorsqu'il reçoit une demande de radiation ou de remplacement [de la part] d'un commandant de zone, le directeur doit décider de la suite à donner.

PHR

Demande de radiation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Recursos financieros militares
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Government Accounting
CONT

Write-off during the period should be charged to the Allowance for Impairment account and recorded in the appropriate section of the account depending upon the type of allowances previously established in relation to the asset written off. In the event that no allowances or insufficient individual allowances were previously established, the write-off or the excess of the write-off over established allowances should be charged to group allowances.

CONT

All amounts written off should be charged directly to the Allowance for Credit Losses and recorded the appropriate section of the account depending upon the type of provisions previously established relating to the asset written-off.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité publique
CONT

Les montants radiés au cours de la période doivent être imputés à la PCD [provision pour créances douteuses], puis consignés à la section pertinente du compte, selon le type de provision établie antérieurement à l'égard de l'élément d'actif radié. Si aucune provision n'a été établie ou si les provisions individuelles antérieures étaient insuffisantes, le montant radié ou l'excédent sur les provisions établies doit être imputé aux provisions collectives.

CONT

Tous les montants radiés doivent être imputés directement au compte des réserves pour créances irrécouvrables et inscrits dans la section appropriée du compte selon le genre de provisions créées antérieurement relativement à l'actif radié.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

OBS

Legal title : Regulations Respecting the Writing Off... by Her Majesty. Short title : Debt Write-off Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

Titre légal : Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté. Titre abrégé : Règlement sur la radiation des créances (1994).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The damage or loss, short of a total write-off of an insured item, e. g. a ship or its cargo, which has been insured. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Aquel cuyas consecuencias sólo afectan a parte del objeto asegurado, sin destruirlo completamente.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The term amortization is used to describe the systematic write-off to expense of the cost of an intangible asset over the periods of its economic usefulness. The usual accounting entry for amortization consists of a debit to Amortization Expense and a credit to the intangible asset account.

Terme(s)-clé(s)
  • provision for amortization
  • amortisation expense
  • provision for amortisation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Charge imputée aux résultats pour rendre compte du fait que la durée de vie des immobilisations est limitée et pour répartir d'une manière logique et systématique le coût de ces biens, moins leur valeur de récupération ou leur valeur résiduelle, sur les exercices au cours desquels on s'attend à consommer leur potentiel de service.

OBS

L'expression «amortization expense» est souvent employée pour désigner la charge supportée par un exercice au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles (brevets d'invention, frais d'établissement, etc.), par opposition à «depreciation expense» pour l'amortissement des immobilisations corporelles et «depletion expense» dans le cas des ressources naturelles. L'amortissement est une charge calculée par opposition à d'autres charges dites réelles, par exemple les salaires et les réparations. Selon le «Plan comptable général français», on donne le nom d'«amortissements dérogatoires» aux amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers; les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.

Terme(s)-clé(s)
  • dotation de l'exercice aux amortissements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Investments that either have a loss reserve, a write-off, paid less than half of the portfolio's average dividend rate the past two years, are presently valued at less than 1. 2 times cost, or whose prospects for future price appreciation are estimated to be poor.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Finance
  • Management Control
OBS

UNAVEM [United Nations Angola Verification Mission] Division of Administration and Management, General Services Section; Professional; responsible for the preparation of case files, records, administrative write-off reports and related documentation for submission to the Claims Review Board and the Property Survey Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Finances
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Finanzas
  • Control de gestión
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Aged accounts receivable reports should be sent monthly to the responsible managers. These reports should be produced by type of receivable and type of debtor, and should include detailed listings to allow follow-up on individual accounts. The reports should also include data that is summarized according to overall collection performance(e. g., average collection period, collection rate, and write-off rate).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Des rapports sur les débiteurs devraient être présentés tous les mois aux gestionnaires compétents. Ils devraient être établis par catégorie de créances et de débiteurs et comprendre des listes détaillées permettant d'effectuer un suivi de chaque compte, ainsi que des données récapitulatives sur l'ensemble des recouvrements (par exemple, période moyenne de recouvrement, taux de recouvrement et taux de radiation).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Translation (General)
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
CONT

It should be noted that a write-down of an asset(e. g. write-off of a loan) takes the form of a budgetary transaction, i. e. is charged to the deficit.

Terme(s)-clé(s)
  • write off of a loan
  • loan write off

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
CONT

Il faut noter que la réduction de la valeur d'un élément d'actif (radiation d'un prêt) prend la forme d'une opération budgétaire, c'est-à-dire que la somme est imputée sur le déficit.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Aged accounts receivable reports should be sent monthly to the responsible managers. These reports should be produced by type of receivable and type of debtor, and should, include detailed listings to allow follow-up on individual accounts. The reports should also include data that is summarized according to overall collection performance(e. g., average collection period, collection rate, and write-off rate).

Terme(s)-clé(s)
  • write off rate

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Des rapports sur les débiteurs devraient être présentés tous les mois aux gestionnaires compétents. Ils devraient être établis par catégorie de créances et de débiteurs et comprendre des listes détaillées permettant d'effectuer un suivi de chaque compte, ainsi que des données récapitulatives sur l'ensemble des recouvrements (par exemple, période moyenne de recouvrement, taux de recouvrement et taux de radiation).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Accounting
CONT

Once an account receivable or other amount owing has been recorded in the departmental accounts, it cannot be deleted from the accounts until it is satisfied by payment or by a properly authorized remission or other forgiveness, write-off or cancellation.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité
CONT

Lorsqu'une créance ou autre somme due a été inscrite dans les comptes du ministère, elle ne peut être radiée des comptes avant d'avoir été réglée soit au moyen d'un paiement soit au moyen d'un redressement autorisé tel qu'une remise, une radiation ou une annulation.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Aged accounts receivable reports should be sent monthly to the responsible managers. These reports should be produced by type of receivable and type of debtor, and should, include detailed listings to allow follow-up on individual accounts. The reports should also include data that is summarized according to overall collection performance(e. g., average collection period, collection rate, and write-off rate).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Des rapports sur les débiteurs devraient être présentés tous les mois aux gestionnaires compétents. Ils devraient être établis par catégorie de créances et de débiteurs et comprendre des listes détaillées permettant d'effectuer un suivi de chaque compte, ainsi que des données récapitulatives sur l'ensemble des recouvrements (par exemple, période moyenne de recouvrement, taux de recouvrement et taux de radiation).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Aged accounts receivable reports should be sent monthly to the responsible managers. These reports should be produced by type of receivable and type of debtor, and should, include detailed listings to allow follow-up on individual accounts. The reports should also include data that is summarized according to overall collection performance(e. g., average collection period, collection rate, and write-off rate).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Rapport dans lequel on ventile les comptes débiteurs selon leur ancienneté.

CONT

Des rapports sur les débiteurs devraient être présentés tous les mois aux gestionnaires compétents. Ils devraient être établis par catégorie de créances et de débiteurs et comprendre des listes détaillées permettant d'effectuer un suivi de chaque compte, ainsi que des données récapitulatives sur l'ensemble des recouvrements (par exemple, période moyenne de recouvrement, taux de recouvrement et taux de radiation).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

Provides advice and guidance to line management on all aspects of material management including procurement, contracting, and fleet management; administers the operation of material write-off and disposal systems; supervises the work of a stock control clerk.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Translation (General)
CONT

The income tax system currently provides accelerated write-offs for energy conservation equipment and pollution abatement equipment. The rate of accelerated write-off for this equipment will be reduced and the range of energy equipment eligible will be expanded to include newer, environmentally positive activities such as electrical energy from geothermal and solar energy and the collection of landfill and digester gas. In addition, the accelerated rate for pollution abatement equipment will not apply to equipment acquired after 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • positive environmentally

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le matériel permettant d'économiser l'énergie ou de lutter contre la pollution donne actuellement droit à un amortissement accéléré. Le taux d'amortissement de ce matériel sera réduit, tandis que la gamme des biens admissibles sera élargie afin d'inclure de nouvelles techniques ayant un effet bénéfique pour l'environnement, comme la production d'électricité à partir de l'énergie géothermique ou de l'énergie solaire, ainsi que la collecte des gaz de décharge et des gaz de digesteur. De plus, le taux d'amortissement accéléré permis pour le matériel de lutte contre la pollution ne s'appliquera plus au matériel acquis après 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Treasury Board approved a 1$ item in the Final Supplementary Estimates to write-off an amount of up to XXX$ from the accounts of the PWC Revolving Fund relating to uncollectible debts as well as the accumulated deficit.

OBS

Source : DSTM Finances.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Economic Conditions and Forecasting
CONT

The faster write-off proposed for investment in manufacturing and processing machinery and equipment will help to underpin the rebound in machinery and equipment investment this year.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Prévisions et conjonctures économiques

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1989-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
CONT

As established in 1979 and modified in 1983, participation in the SSP reduces taxes for investors in newly issued shares of Quebec-based corporations. The write-off varies from 150% of the cost of the shares for eligible developing corporations to. as of next year, 50% of the cost of shares issued by corporations with assets in excess of $1 billion.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
CONT

Donc, le REA, sous sa forme actuelle, favorise principalement le financement des société en voie de développement et des sociétés intermédiaires. Malgré cela, il faut souligner que le coût fiscal inhérent aux placements dans les très grandes entreprises demeure non négligeable.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s'appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

fast write-off for capital depreciation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautics and Aerospace Industry
OBS

stocktaking conversion CRV and write-off report Cdn forces stocktaking conversion CRV and write-off report

Français

Domaine(s)
  • Aéronautique et aérospatiale
OBS

CF 152 CFSO 327/73

Espagnol

Conserver la fiche 26

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