TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
WRITE-OFF ASSETS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- developing corporation 1, fiche 1, Anglais, developing%20corporation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- developing company 1, fiche 1, Anglais, developing%20company
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
As established in 1979 and modified in 1983, participation in the SSP reduces taxes for investors in newly issued shares of Quebec-based corporations. The write-off varies from 150% of the cost of the shares for eligible developing corporations to. as of next year, 50% of the cost of shares issued by corporations with assets in excess of $1 billion. 1, fiche 1, Anglais, - developing%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société en voie de développement
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20voie%20de%20d%C3%A9veloppement
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Donc, le REA, sous sa forme actuelle, favorise principalement le financement des société en voie de développement et des sociétés intermédiaires. Malgré cela, il faut souligner que le coût fiscal inhérent aux placements dans les très grandes entreprises demeure non négligeable. 1, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20voie%20de%20d%C3%A9veloppement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- declining balance
1, fiche 2, Anglais, declining%20balance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year. 1, fiche 2, Anglais, - declining%20balance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur résiduelle
1, fiche 2, Français, valeur%20r%C3%A9siduelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s'appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année. 1, fiche 2, Français, - valeur%20r%C3%A9siduelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


