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WRITE-OFF DEBT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
OBS

[This guideline] provides information on accountable advances, such as interest charges, debt write-off and accounting that departmental officials have at their disposal.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat guideline that took effect on October 1, 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • Accountable Advances Guideline

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

[La présente ligne directrice] fournit des renseignements sur les avances comptables comme les frais d’intérêt, la radiation des dettes et la comptabilité auxquels ont accès les responsables ministériels.

OBS

Ligne directrice du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An enforceable right to a sum fixed by statute, a court or by mutual consent and, for purposes of the Debt Write-Off Regulations, includes a claim by the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Droit à une somme fixée par une loi, un tribunal ou par consentement mutuel, qu'on peut faire valoir, y compris les réclamations de la Couronne aux fins du Règlement sur la radiation des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

OBS

Legal title : Regulations Respecting the Writing Off... by Her Majesty. Short title :Debt Write-off Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

Titre légal : Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté. Titre abrégé : Règlement sur la radiation des créances (1994).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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