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WRITING-OFF [2 fiches]

Fiche 1 2018-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... respecting any overpayment made out of the registered pension plans account or the retirement compensation arrangements account and respecting the deletion, writing-off and remission of amounts required to be paid into either account;...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Opération administrative par laquelle un organisme de sécurité sociale cesse d'assurer la couverture d'un assuré, ou d'un participant, qui ne remplit plus les conditions d'affiliation.

CONT

[...] prendre des mesures relatives aux montants versés en trop sur le compte des régimes de pension agréés ou sur le compte des régimes compensatoires et à la suppression, à la radiation et à la remise de montants à y verser; [...]

OBS

radiation : terme et définition recommandés par l'Office québécois de la langue française [OQLF].

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

writing-off : term used in Saturn(financial system).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

radier : terme en usage dans le système financier Saturne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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