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WRITTEN DEFAMATION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Defamation can be divided into the two broad categories of libel and slander. The former has basically been associated with the written word but also extends to pictures, statues, films and even conduct implying a defamatory meaning. It is actionable without proof of damage, as general damages are presumed. It may even be the subject of a criminal prosecution. Slander, on the other hand, is generally conveyed by the spoken word and is not actionable per se, so that, no matter how offensive the language used is, an action lies only if special damages are pleaded and proved subject to certain exceptions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

A species of tort law, trade defamation is divided into two categories, libel and slander. Trade libel generally refers to written communications that tend to bring a business into disrepute, while trade slander refers to defamatory oral communications.

CONT

Trade defamation may be trade libel if it is recorded, or trade slander if it is not.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Pratiques restrictives (Droit)
OBS

Dans ce contexte, il s'agit des communications ou des propos à caractère diffamatoire, rapportés verbalement et qui se réalisent dans le cours normal d'une activité commerciale. Ces communications ou propos doivent être de nature à avoir une incidence sur la clientèle ou le chiffre d'affaires de l'entreprise touchée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the line of demarcation between libel and slander came to be drawn according to the modern distinction between written and oral defamation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Written defamation is a libel which is actionable without proof of special damage...

OBS

As opposed to "oral defamation"

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La liberté de la parole peut être réduite si la valeur qui est en conflit avec elle est puissante. Ainsi, par exemple, nous avons des lois qui traitent de la diffamation écrite et verbale, des propos séditieux et du blasphème.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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