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WRITTEN NOTIFICATION [8 fiches]

Fiche 1 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Withdrawal of bids. Customarily the federal government allows bids to be modified or withdrawn before the closing time and date provided that the notification is in written form such as registered letter, telex, or facsimile transmissions.

Terme(s)-clé(s)
  • withdrawal of bid

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Retrait des soumissions. D'ordinaire, le gouvernement fédéral autorise le retrait ou la modification des soumissions avant la date et l'heure de clôture, pourvu que l'avis à cet effet soit sous forme écrite, par exemple, lettre recommandée, télex ou transmission par télécopieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

[The] written [confirmation from the surety that they will provide the] performance bond and/or labor and material payment bond to such contract changes as change orders or reductions in the contractor's retainage, or to final payment, or to waiving notification of contract changes.

CONT

Submit with [the] bid form and bid security, consent of surety, stating that [the] surety providing [the] bid bond is willing to supply [the] performance and labour and materials payment bond specified.

OBS

Bid bonds are sometimes accompanied by or replaced by the "surety’s consent." This is in effect an undertaking executed by the surety stating that it will definitely furnish the performance bond required by the prospective contractor should he be awarded the job.

Terme(s)-clé(s)
  • surety consent

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Garantie écrite de la caution de fournir le cautionnement d'exécution ou le cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux à l'entrepreneur lors de modifications dans le contrat.

CONT

Soumettre, avec la formule de soumission et avec la garantie de la soumission, un assentiment de caution, spécifiant que la caution fournissant le cautionnement de soumission se porte aussi garante du cautionnement d'exécution et du cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux requis.

OBS

«L'assentiment de la caution» accompagne ou est substitué parfois au cautionnement concernant une soumission. C'est une promesse par laquelle la caution s'engage à accorder le cautionnement d'exécution à l'entrepreneur, s'il obtient le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

An indeterminate employee who has received written notification that his or her position may be declared surplus at a future date.

OBS

affected employee: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Employé nommé pour une période indéterminée et qui a été avisé par écrit que son poste pourrait être déclaré excédentaire à une date ultérieure.

CONT

[...] «les ministères doivent revoir la façon dont ils utilisent [...] les marchés de service, et devraient y mettre fin si cela est de nature à faciliter la réaffectation des employés touchés, des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité».

OBS

employé touché; employée touchée : termes utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Foreign Trade
DEF

Written notification provided by a vessel owner, master or shipping agent to a charterer, shipper, or consignee that the vessel has arrived at port and is prepared to commence loading or discharging of cargo, as the case may be.

OBS

The charter party clause containing this provision often stipulates the particular hours and days when this notice may be tendered and how soon afterwards laytime commences. Failure by the charterer, shipper, or consignee to commence loading/discharging is apt to start laytime running.

Terme(s)-clé(s)
  • readiness notice

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
DEF

Avis que le capitaine, le propriétaire d'un navire ou son agent envoie à l'affréteur pour indiquer que le navire est prêt pour le chargement (ou le déchargement) selon les modalités stipulées par la charte-partie.

CONT

Les staries pour le chargement ne commencent à courir que lorsque le fréteur a donné un avis appelé «avis de prêt à opérer», au moment et selon les modalités stipulées par la charte-partie, que le navire est prêt à charger. Il peut le faire oralement, à moins que la charte n'exige, comme c'est habituellement le cas, que cette notice de mise à disposition du navire soit envoyée par écrit.

Terme(s)-clé(s)
  • avis de mise en état

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
DEF

Carta de aviso dando cuenta de que se está listo para cargar o descargar estando con póliza de fletamento.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

"... conductors will give written notification to terminal agent or yardmaster... ".

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

"...le chef de train doit en donner avis écrit au chef de gare ou au chef de triage...".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

The written notification(memo, letter or form) received concerning an asset that has been disposed without revenue. This includes write-offs, interdeparmental transfers(OGD) or donations.

OBS

The AMR and corresponding financial values must be updated to reflect the removal of the asset from the RC asset database.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Notification écrite (mémo, lettre ou formulaire), reçu au sujet d'une immobilisation mise hors service sans recettes. Comprend les radiations, les transferts interministériels (AM) ou les donations.

OBS

La fiche immobilisation et les valeurs financières correspondantes doivent être mises à jour pour refléter l'arrêt de fonctionnement de l'immobilisation dans la base des immobilisations.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

In the case of a cancellation or postponement of relocation by the employer, Part 5 of the Treasury Board Relocation Policy, Personnel Management Manual, volume 13, Chapter 375, will apply for the reimbursement of any expenses incurred by the employee after the employee received written notification of authority to relocate.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Lorsque l'employeur annule ou reporte la réinstallation, les dispositions du chapitre 375 de la partie 5 de la Politique du Conseil du Trésor sur la réinstallation (Manuel de la gestion du Personnel, volume 13) s'appliquera pour ce qui est du remboursement des dépenses engagées par les employés après qu'ils ont reçu l'autorisation écrite de se réinstaller.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Travel Agencies
CONT

When XLD is used, it should include the date of cancellation, the name of the person accepting the cancellation, the cancellation number, if applicable. Written notification of cancellation may be required by the tour operator.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Agences de voyage
OBS

vol

Espagnol

Conserver la fiche 8

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