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YEAR CLASS [28 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

... "leasing property" of a taxpayer or a partnership means depreciable property other than(a) rental property,(b) computer tax shelter property, or(c) property referred to in paragraph(w) of Class 10 or in paragraph(n) of Class 12 in Schedule II, where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxtation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue,...

OBS

rental property: term taken from the Income Tax Regulations, section 1100(14).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
CONT

[...] «bien donné en location à bail» d'un contribuable ou d'une société de personnes désigne des biens amortissables autres que a) des biens locatifs, b) des produits informatiques déterminés, c) les biens visés à l'alinéa w) de la catégorie 10 de l'annexe II ou à l'alinéa n) de la catégorie 12 de cette annexe, lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l'année d'imposition à l'égard de laquelle l'expression s'applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d'un loyer, d'une redevance ou d'un revenu de location, [...]

OBS

bien locatif : terme provenant des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 1100(14).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Transportation Insurance
DEF

A number consisting of Arabic numerals [or] Roman letters, or both, that the manufacturer assigns to [a] vehicle for identification purposes.

CONT

A vehicle's VIN provides key information about its manufacturer, model, model year, make, equipment and class.

OBS

vehicle identification number; VIN: designation and abbreviation reproduced from "Motor vehicles - Véhicules automobiles" with the permission of the United Nations Office at Geneva.

OBS

vehicle identification number; V.I.N.: designation and abbreviation officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Assurance transport
DEF

Numéro formé de chiffres arabes [ou] de caractères romains, ou des deux, que le fabricant attribue à un véhicule à des fins d'identification.

CONT

Le NIV fournit des renseignements importants comme le fabricant, le modèle, l'année modèle, la marque, l'équipement et la catégorie.

OBS

numéro d'identification du véhicule; VIN : désignation et abréviation reproduites de «Motor vehicles - Véhicules automobiles» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

OBS

numéro d'identification du véhicule; VIN : désignation et abréviation uniformisées par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vehículos automotores y bicicletas
  • Seguro de transporte
DEF

Combinación de [...] caracteres alfanuméricos [...] asignados por los fabricantes o ensambladores de vehículos, para efectos de su identificación.

CONT

El NIV debe estar integrado por cuatro secciones, las cuales hacen referencia a: Primera sección: código identificador de fabricante internacional (CIFI), Segunda sección: descripción del vehículo, Tercera sección: dígito verificador, y Cuarta sección: identificación individual del vehículo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal(or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal, "but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix"(peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street, "now "la rue Saint-Jacques, "became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada. "In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002...

OBS

Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

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Fiche 4 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

Eligible persons or partnerships that have more than $1. 5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1,5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d'une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Espagnol

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Fiche 5 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Statistics
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
CONT

Past assessments of western Atlantic bluefin tuna ... have reduced the number of parameters by assuming pre-specified values for the ratios of the fishing mortality rates on adjacent age groups. More recent bluefin tuna assessments have estimated terminal fishing mortality rates (F) on each age with a constraint that restricts change from one year to the next. ... The use of pre-specified ratios for F created strong retrospective biases and may have led to overly optimistic projections. Constraining annual changes in the terminal-year F appeared to mute retrospective patterns and resulted in abundance projections less prone to spurious initial leaps.

OBS

The annual mortality rate acting on a year class in the last year for which catch-at-age data is available. It is the value used to indicate a VPA [virtual population analysis] of cohort analysis.

OBS

F: fishing mortality rate.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Statistique
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
OBS

Taux de mortalité d'une classe d'âge pendant la dernière année pour laquelle des données sur les prises en fonction de l'âge sont disponibles. Il s'agit de la valeur utilisée pour indiquer une APV [analyse de population virtuelle] d'une analyse de cohortes.

OBS

F : taux de mortalité par pêche.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Estadística
  • Gestión del medio ambiente
  • Pesca comercial
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Oceanography
CONT

Population status refers to the current state of the population and considers factors such as abundance, age and sex structure, and health (i.e., nutritional and physiological condition).

CONT

The population status of Walleye of Tathlina Lake appears to have improved between 2001 and 2007. The mean size(length and weight) of Walleye and age of Walleye has increased, while the increase in catch-per-unit effort of and proportion of Walleye in the total catch suggests an increase in Walleye biomass in the lake. The presence of the strong 1997 year class that reached sexual maturity in 2003 was left to spawn multiple times without considerable harvest has likely helped improve the status of the population.

OBS

population status: term in use at Fisheries and Oceans Canada.

OBS

Fisheries and Oceans Canada describes the population status as either poor, fair, good, unknown or extirpated.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Océanographie
OBS

état de la population : terme en usage à Pêches et Océans Canada.

OBS

Les catégories utilisées par le ministère des Pêches et des Océans du Canada pour décrire l'état d'une population sont : mauvais, passable, bon, inconnu et disparu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Fish
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
CONT

Recruitment is variable throughout the survey time series, with the 2013 year class index at [age] 1 being the highest on record with an estimate of 168 million fish... The young of the year index for the 2018 year class was estimated to be the largest in the time series at 137 million...

OBS

year class indices; year-class indices : plural forms.

Terme(s)-clé(s)
  • year class indices
  • year-class indices

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Poissons
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
CONT

Le recrutement varie à l'intérieur de la série chronologique des relevés, l'indice de la classe d'âge de 2013 à 1 an étant le plus fort enregistré avec une estimation de 168 millions de poissons [...] L'indice des jeunes de l'année pour la classe d'âge de 2018 a été estimé à 137 millions, soit le plus élevé de la série chronologique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Aquaculture
DEF

The average size of the fish in a year class at the time when the instantaneous rate of natural mortality equals the instantaneous rate of growth in weight for the year class as a whole.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Aquaculture
DEF

Taille moyenne des poissons d'une même classe d'âge au moment où le taux instantané de mortalité naturelle égale le taux instantané de croissance, en poids, pour l'ensemble de la classe d'âge.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

The number of fish in each age class of a stock, in a particular year.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Les scientifiques utilisent l'effectif par classe d'âge afin de déterminer le nombre de poissons présents dans le stock au début de l'année étudiée et de réactualiser les résultats des années précédentes. Les résultats pour les classes d'âges les plus anciennes sont donc très fiables puisqu'ils sont recalculés tous les ans avec les nouvelles données de captures. Ils le sont moins avec les classes d'âge les plus récentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
CONT

Al inicio de 1996 el stock [de merluza, Merluccius merluccius] considerado tenía la siguiente estructura en número por edad, representando i la edad y Ni el número de supervivientes al inicio de la edad i, expresado en millones de individuos [...]

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Example : An investor buys 100 ABC Class B tax-deferred shares in January of year 1 at $20 per share.

OBS

The correct French equivalent is "action" in this context because "stock" and "share" are used interchangeably as a singular noun. However, "stock" is usually a collective noun, with "actions" as its French equivalent and "shares" as its synonym.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

Exemple : En janvier de l'année no 1, un investisseur achète 100 actions de classe B à imposition reportée au prix unitaire de 20 $.

Terme(s)-clé(s)
  • action à imposition différée

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

... the income of the fund was to be made available at the discretion of the trustees to all employees, ex-employees and all their dependents. The trustees were not forced to distribute all the money every year, the money could accumulate if not spent. Because the class of objects was so wide the validity of the trust seemed to hinge on whether the trustees were given a discretionary power or a duty of distribution...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class I railway company is "a railway company that realized gross revenues of at least $250, 000, 000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided... "according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class I railway company; class I railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 1 railway company
  • class 1 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie I est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l’année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie I; chemin de fer de catégorie I : termes uniformisés par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • transporteur ferroviaire de catégorie 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes ferroviarias
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class II railway company is "a railway company that realized gross revenues of less than $250, 000, 000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided... "according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class II railway company; class II railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 2 railway company
  • class 2 railway
  • class 2 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie II est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours des deux années civiles ayant précédé l’année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes inférieures à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie II; chemin de fer de catégorie II : termes uniformisés par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de chemin de fer de catégorie 2
  • chemin de fer de catégorie 2
  • transporteur ferroviaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A person outside Canada who has been determined to be a [refugee under the 1951 Convention] or member of the country of asylum class and who receives financial and other support from a private sponsor for one year after their arrival in Canada.

OBS

Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • private sponsored refugee

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne à l'étranger ayant qualité de [réfugié relevant de la Convention de 1951] ou appartenant à la catégorie de personnes de pays d'accueil et qui recevra un soutien financier et autre d'un répondant privé pendant un an après son arrivée au Canada.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A class of preferred capital stock in which the right to a dividend lapses if not paid for a specified period, usually one year.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Actions, habituellement de la catégorie des actions privilégiées, donnant droit à un dividende non cumulatif, droit qui devient caduc, après chaque exercice si le dividende est omis ou s'il n'est pas distribué au cours de cet exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
CONT

As a class, brainstorm a list of purposes for which music is created and performed. Have students work in groups to organize and build on the brainstormed ideas using a webbing technique. Throughout the year, students can record in their journals any additions they think of or learn about.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Proposer aux élèves l'exercice d'association suivant pour vérifier leurs connaissances à ce sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

"Resident Canadian" means a natural person who is(a) a Canadian citizen ordinarily resident in Canada,(b) a Canadian citizen not ordinarily resident in Canada who is a member of a prescribed class of persons, or(c) a permanent resident within the meaning of the Immigration Act and ordinarily resident in Canada, except a permanent resident who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which the individual first became eligible to apply for Canadian citizenship. [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian resident

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Selon le cas : a) le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; b) le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d'une catégorie de personnes prévue par règlement; c) le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d'un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Minister must consult with the governments of the provinces respecting the number of foreign nationals in each class who will become permanent residents each year, their distribution in Canada taking into account regional economic and demographic requirements, and the measures to be undertaken to facilitate their integration into Canadian society.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le ministre les consulte sur le nombre d'étrangers de diverses catégories qui deviendront résidents permanents chaque année, sur leur répartition au Canada, compte tenu des besoins économiques et démographiques régionaux et sur les mesures à prendre pour faciliter leur intégration à la société canadienne.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

While there is no legal Maximum Residue Limit for virginiamycin in Canada, residues appear to be of low regulatory concern (no active detection program).

CONT

The relative sampling priority is obtained by multiplying the percent product class imported(PC) by the pesticide scores obtained in Phase I, using the following equation : Relative Sampling Priority=(PC) x Pesticide Score(7. 2). Based on the scores, four different sampling options were chosen : very high regulatory concern(460 analyses/year) ;high regulatory concern(300 analyses/year) ;moderate regulatory concern(230 samples/year) ;low regulatory concern(90 samples/year). This is indicated in Table 7. 1, "Number of Pesticide Samples/Product Class, "in the column labeled "Number of Samples. "

PHR

Chemical of low regulatory concern, polymer of low regulatory concern, substance of low regulatory concern.

PHR

High regulatory concern, low regulatory concern polymer (LRCP), low regulatory concern chemical (LRCC), moderate regulatory concern, very high regulatory concern.

PHR

To present low regulatory concern.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien qu'aucune limite maximale de résidus (LMR) canadienne ne soit établie pour la virginiamycine, la présence de résidus ne semble pas constituer une préoccupation réglementaire importante au Canada (qui n'a pas de programme de détection actif).

CONT

L'existence de listes d'organismes nuisibles réglementés permet aux parties contractantes exportatrices d'établir correctement les certificats phytosanitaires. Dans les cas où une liste d'organismes nuisibles réglementés n'est pas fournie par la partie contractante importatrice, la partie contractante exportatrice ne peut certifier que pour les organismes nuisibles qu'elle considère comme constituant une préoccupation réglementaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities :(a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and(f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d'au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d'isotopes d'uranium, de retraitement d'isotopes d'uraniumou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Skating
CONT

The second stage of the World Class compulsory segments involves the original set pattern(OSP) dance which this past year was skated to the Charleston. The OSP requires the team to create their own original dance along the guidelines similar to compulsory dances.

OBS

Roller sports term.

Français

Domaine(s)
  • Patinage
OBS

Sports de patins à roulettes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patinaje
OBS

Deportes de patines sobre ruedas.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
DEF

The average annual net increase in the volume of trees during the period between inventories.

OBS

Components of net annual growth include the increment in net volume of trees at the beginning of the period surviving to the end of the period, plus the net volume of trees reaching the minimum size class during the year, minus the volume of trees that died and the net volume of trees that became cull during the period.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
DEF

Accroissement annuel moyen du volume des tiges au cours de la période qui s'est écoulée entre deux inventaires.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities :(a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly;(b) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(c) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(d) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(e) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(f) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility;(g) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor; and(h) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 1 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est d'au moins 50 MeV; c) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; e) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; f) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; g) un véhicule muni d'un réacteur nucléaire; h) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 1

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Biochemistry
CONT

Developed by California Sea Grant researchers, a unique class of marine compounds generated $686, 000 in royalties last year and over a million dollars to date, placing them among the university's top ten royalty-producing inventions. The compounds, a closely related group called pseudopterosins, are extracted from a creature called the Caribbean sea whip. They have been licensed to two companies for very different purposes. For medical use as anti-inflammatory drugs, pseudopterosins have been licensed to a small pharmaceutical firm. The company has completed preclinical tests of one pseudopterosin, a potent topical anti-inflammatory compound, and filed an investigational new drug application with the U. S. Food and Drug Administration. It is expected that clinical trials on human subjects will focus on the drug's potential as therapy for irritant contact dermatitis.

Français

Domaine(s)
  • Biochimie
OBS

Molécule présentant un fort pouvoir anti-inflammatoire, et, dans une moindre mesure, un effet analgésique isolé chez un corail, la gorgone Pseudopterogorgia elisabethae. Cette substance est actuellement à l'étude pour le traitement du psoriasis et le traitement des plaies.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

OBA, Canada's leading bond option class, has accounted for over 10. 7% of the total TCO dollar value traded this year. In fact, OBS is the most actively traded option in Canada, in terms of volume as well as value.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

OBA, la classe d'options sur obligation la plus dominante, a compté pour plus de 10,7% de la valeur totale TCO négociée cette année. En effet OBA est l'option la plus activement transigée au Canada, autant en termes de volume que de valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1991-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
  • Postal Correspondence
CONT

Second Class Mail. Includes newspapers or periodicals that are : ordinarily published at least four times a year; prepared for mailing in accordance with the conditions specified for second class mail; mailed by a publisher; registered with the Post Office Department as second class mail.

OBS

See page 1 of section entitled Second Class Mail in PCOGU-E. See entry under Second-Class Mail in POSTF-32.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
  • Objets de correspondance (Postes)
CONT

Objets de la Deuxième Classe. Comprennent les journaux et les périodiques qui sont: habituellement publiés au moins quatre fois par année; confectionnés conformément aux conditions énoncées pour le courrier de deuxième classe; déposés par un éditeur; enregistrés au ministère des Postes comme envoi de deuxième classe.

OBS

Voir la page 1 de la section intitulée Objets de la Deuxième Classe dans PCOGU-F.

OBS

Le terme anglais "mail" signifie "a postal item", soit un envoi postal, une lettre, un objet de correspondance, ou "the whole postal items sent or received", soit un collectif d'objets postaux rendu par "courrier" ou "objets". (D'après BT-150,1974,,,69).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Investment
DEF

A financial account in which are recorded the par value(or issued price in the case of no par value shares) of each class of stock, showing changes during the year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s'appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 28

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