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YEAR ESTABLISHMENT [18 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal(or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal, "but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix"(peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street, "now "la rue Saint-Jacques, "became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada. "In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002...

OBS

Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Stations
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Home terminal is the employer's establishment to which the employee reports for work. During the year, there may be occasions when an employee temporarily works out of a terminal which is away from the home terminal.

Français

Domaine(s)
  • Gares ferroviaires
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Gare d'attache : établissement de l'employeur où l'employé se présente pour son travail. […] Les employés d'une compagnie de chemin de fer qui effectuent des travaux d'entretien et de réparation et qui demeurent à l'autre bout du trajet, par rapport à leur gare d'attache, peuvent choisir de déduire les sommes dépensées pour leurs repas et leur logement soit lorsqu'ils sont ailleurs qu'à leur lieu de résidence habituelle, soit lorsqu'ils sont ailleurs qu'à leur «gare d'attache», mais non les deux à la fois.

OBS

terminal d'attache : Le terme «terminal» désigne une «gare située en tête de ligne» et on déconseille de l'employer comme équivalent de «home terminal».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estaciones de ferrocarril
  • Convenios colectivos y negociaciones
CONT

En los trabajos que se realicen en estaciones, cuando el trayecto empleado en el regreso desde la última estación en la que [el trabajador] preste sus servicios hasta la estación de origen, exceda de veinte kilómetros, el tiempo empleado en el citado exceso se computará como de trabajo efectivo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The beginning of the(expenditure budget) process is the establishment of the fiscal framework for a particular fiscal year-the proposed total revenues and total expenditures, both budgetary and non-budgetary. This framework is the product of discussions of the... Committee on Priorities and Planning, based on proposals submitted by the Minister of Finance.

CONT

... in the context of ... the overall government policy and fiscal framework

PHR

fiscal framework adjustment

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

cadre financier : Terme créé sur le modèle de «plan financier», expression uniformisée par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier).

PHR

ajustement du cadre financier

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Administration (General)
DEF

A period, generally one year, at the end of which an entity proceeds with the closing of its accounts and the establishment of its annual financial statements.

OBS

The fiscal year of Canada’s federal and provincial governments runs from April 1 to March 31.

OBS

FY: abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Période, généralement d'une durée d'un an, au terme de laquelle une administration procède à la clôture de ses comptes et à l'établissement de ses états financiers annuels.

OBS

L'exercice du gouvernement fédéral et des provinces va du 1er avril au 31 mars.

OBS

exercice financier; année financière : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Administración pública (Generalidades)
DEF

Período de ejercicio contable de 12 meses para el Gobierno, empresas, y otras organizaciones.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
DEF

[The] continuous employment of an employee by one employer(a) for a period of twelve consecutive months beginning with the date the employment began or any subsequent anniversary date thereafter, or(b) for a calendar year or other year determined by the employer, in accordance with the regulations, in relation to an industrial establishment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Période d'emploi ininterrompu par le même employeur : a) soit de douze mois à compter de la date d'engagement ou du jour anniversaire de celui-ci; b) soit - année civile ou autre - déterminée par l'employeur, en conformité avec les règlements, pour un établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
OBS

[The] Director, Consultations and Engagement is accountable for : managing the development and implementation of the Department's centre of expertise in Consultations and Engagement..., and promoting a Department-wide community of practice; drafting polices, procedures for the establishment of the NRCan consultation/engagement framework; managing the analysis of all upcoming consultations planned over the next year by the Department; drafting a cohesive, and coherent NRCan consultation/engagement approach... ;drafting summaries of consultation outcomes for publication; synthesizing views and intelligence from consultations/engagements for consideration in Departmental legislative/regulatory/policy and program development processes; analyzing, developing briefings on the implications of policies, programs, positions, etc., on consultations and stakeholder engagement, and recommending strategies for strengthening engagement; promoting a consultative environment that facilitates stakeholder and public dialogue and input into the Department and enhances their understanding of Departmental mandate.

OBS

director, Consultations and Engagement: Natural Resources Canada

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
OBS

directeur/directrice, Consultations et mobilisation : traductions proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Postal Administration
OBS

World Post Day is celebrated each year on 9 October, the anniversary of the establishment of the Universal Postal Union in 1874 in the Swiss Capital, Bern. It was declared World Post Day by the UPU Congress held in Tokyo, Japan in 1969. Since then, countries across the world participate annually in the celebrations. The Posts in many countries use the event to introduce or promote new postal products and services.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Administration postale
OBS

Chaque année, la Journée mondiale de la poste est célébrée le 9 octobre, jour anniversaire de la création de l'Union postale universelle (UPU) à Berne, capitale de la Suisse en 1874. Ce jour a été déclaré Journée mondiale de la poste par une décision prise lors du Congrès de Tokyo en 1969. Depuis cette date, les pays du monde entier célèbrent ensemble et d'une année à l'autre cet événement. Les Postes de nombreux pays saisissent l'occasion pour lancer ou promouvoir de nouveaux produits et services postaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
  • Administración de correos
OBS

9 de octubre.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Psychology (General)
OBS

The decision to establish an International Institute of Child Study(IICS) was taken by the UNESCO General Conference in 1952. The operative decision reads :’In 1953... it is planned to select and train the essential personnel for the establishment in 1954 in Asia of a research and training centre in educational psychology for experienced teachers and an associated field project of educational guidance. The object of this unit and its associated field project is to combine the advanced training of teachers with fundamental and applied research, and to do both in the light of a continuing study of a given culture. It is hoped that the unit will produce a small but steady flow of highly trained educators each year, who will be able practically to apply the findings of psychological research to the educational needs of their own countries. ’

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Psychologie (Généralités)
OBS

de Bangkok.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Following its meeting on December 13, 2001, the Commission requested staff to report in approximately one year on the progress being made in the establishment and implementation of a re-qualification testing program for certified shift personnel...

Terme(s)-clé(s)
  • requalification testing program
  • re-qualification testing programme
  • requalification testing programme

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À la suite de sa réunion du 13 décembre 2001, la Commission a demandé au personnel de faire rapport, dans environ un an, sur l'avancement de l'établissement et de la mise en oeuvre du programme d'examen aux fins du renouvellement des accréditations du personnel de quart [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Following its meeting on December 13, 2001, the Commission requested staff to report in approximately one year on the progress being made in the establishment and implementation of a re-qualification testing program for certified shift personnel(reference Minutes of CNSC Meeting on December 13, 2001).

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À la suite de sa réunion du 13 décembre 2001, la Commission a demandé au personnel de faire rapport, dans environ un an, sur l'avancement de l'établissement et de la mise en oeuvre du programme d'examen aux fins du renouvellement des accréditations du personnel de quart (réf. : procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2001 de la CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fences and Enclosures
CONT

In Costa Rica, 95% of the farmers fence with living trees instead of dead posts... Farmers establish living fences by planting large cuttings about 2. 5 m long and 8-20 cm in diameter, attaching several strands of barbed wire to them... Living fences are usually pruned once a year to keep them in good shape and to avoid damage to the wire... Living fences are comparatively cost-effective, need careful establishment and regular maintenance, are long-lived, provide numerous products and benefits besides fencing, are difficult to remove, and are very popular among poor farmers. Dead fences, by contrast, are expensive, require much labor to establish, need some maintenance, are of limited durability, are easy to remove, provide no other products, but are more prestigious than living fences.

Français

Domaine(s)
  • Enceintes et clôtures
DEF

Clôture faite de plantes vivantes, d'arbres, etc., et non pas de poteaux. Source : Pierre Bolduc, Agence canadienne de développement international (foresterie).

OBS

Noter que la «clôture vive» peut être fabriquée uniquement de matériaux vivants, ou d'un mélange de ceux-ci et de matériaux inertes : par exemple, des barbelés fixés à des arbres vivants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Significant improvements are made to pension benefits(increases in basic, supplemental and minimum monthly benefits of approximately 2. 0 per cent in each year of the agreement, and establishment of various early retirement incentives).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

D'importantes améliorations sont apportées aux prestations de retraite (augmentations des prestations de base, supplémentaires et minimales par mois d'environ 2,0% chaque année de la convention et différents encouragements à la retraite anticipée).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

This process is controlled by establishing a reserved allotment for the amount of the excess against the equivalent appropriation and the equivalent allotment in the subsequent fiscal year. This is a mandatory reserved allotment established by legislation rather than management and restricts the use of spending authority granted by Parliament in the following fiscal year. It is required to compensate for the over-utilization of the old-year appropriation authority, and must be established when the excess has been determined. This reserved allotment must be approved by the Treasury Board, since its establishment will require adjustments to new-year allotments previously authorized by them.

Terme(s)-clé(s)
  • appropriation over-utilization

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Ce processus est contrôlé par l'établissement d'une affectation réservée du montant de l'excédent sur le crédit équivalent de l'affectation équivalente dans l'exercice suivant. Il s'agit là d'une affectation réservée établie par voie législative plutôt qu'administrative et elle limite l'utilisation du pouvoir de dépenser accordé par le Parlement pour l'exercice suivant. Cette affectation est nécessaire pour compenser la surutilisation du crédit de l'exercice précédent et doit être établie lorsque l'excédent a été constaté. L'affectation réservée doit être approuvée par le Conseil du Trésor, étant donné que sa création exigera des rajustements aux affectations du nouvel exercice déjà autorisées par le Conseil.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Where the limit of an appropriation is exceeded, the Financial Administration Act requires that the subsequent year’s appropriations should be reduced by the amount of the overspending.

CONT

This process is controlled by establishing a reserved allotment for the amount of the excess against the equivalent appropriation and the equivalent allotment in the subsequent fiscal year. This is a mandatory reserved allotment established by legislation rather than management and restricts the use of spending authority granted by Parliament in the following fiscal year. It is required to compensate for the over-utilization of the old-year appropriation authority, and must be established when the excess has been determined. This reserved allotment must be approved by the Treasury Board, since its establishment will require adjustments to new-year allotments previously authorized by them.

OBS

cf. allotment

Terme(s)-clé(s)
  • new year allotment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsque la limite d'un crédit est dépassée, la Loi sur la gestion des finances publiques exige que le crédit de l'année suivante soit réduit du montant du dépassement.

CONT

Ce processus est contrôlé par l'établissement d'une affectation équivalente dans l'exercice suivant. Il s'agit là d'une affectation réservée établie par voie législative plutôt qu'administrative et elle limite l'utilisation du pouvoir de dépenser accordé par le Parlement pour l'exercice suivant. Cette affectation est nécessaire pour compenser la surutilisation du crédit de l'exercice précédent et doit être établie lorsque l'excédent a été constaté. L'affectation réservée doit être approuvée par le Conseil du Trésor, étant donné que sa création exigera des rajustements aux affectations du nouvel exercice déjà autorisées par le Conseil.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The Long Range Planning Model percentage that is issued by Director Establishment and Manpower Requirements. This percentage is only available for officers, but a similar percentage can be applied to non-commissioned members for use in the Basic Qualifications dialogue. The Production requirement for a fiscal year is divided between plans based on this percentage. It is not necessary to type the % sign when you enter values in this field.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Pourcentage du modèle de planification à long terme indiqué par le directeur des besoins en effectifs (DBE). Ce pourcentage n'est disponible que pour les officiers, mais un pourcentage semblable peut s'appliquer aux militaires du rang (MR) dans le dialogue Qualifications de base. Le besoin de production d'une année financière est divisé entre les programmes d'après ce pourcentage. Il n'est pas nécessaire de taper le symbole % lorsque des valeurs sont introduites dans ce champ. NOTA Employé dans le contexte du Système d'information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Every can of fish that is packed in an establishment for which a registration certificate has been issued shall be embossed with code markings that(a) identify the establishment;(b) indicate the day, month and year of processing, and(c) identify the product contained therein in accordance with the table...

OBS

Fish Inspection Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Règlement sur l'inspection du poisson.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Chronology
DEF

The synchronisation of two ring patterns by means of a good visual agreement backed by a sound statistical test of significance, for the purpose of chronology building, comparison of chronologies, or dating.

CONT

The process of comparing the patterns of wide and narrow annual rings in one tree with those in another is called cross-dating and is the fundamental basis of dendrochronology.

CONT

Cross-dating means the synchronisation of two ring patterns by means of a good visual agreement backed by a sound statistical test of significance.

CONT

Any dendrochronological study involves the establishment of cross-correlations between ring patterns. This is true for chronology extension, dating against floating, or standard chronologies and comparison of chronologies from different areas.... Figure 2 shows a cross-correlation established on the basis of a signature pattern occurring in each of three Irish oak samples. The wide signature ring for the year A. D. 1580 is indicated in each case.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Chronologie
DEF

Superposition de courbes dendrochronologiques dans leurs positions de correspondance maximale, pour des fins de constitution de chronologies, de vérification de chronologies ou de datation.

CONT

On peut donc, après avoir mesuré l'épaisseur des cernes sous microscope puis établi des diagrammes, comparer les rythmes de croissance d'une série d'échantillons dont on veut vérifier la contemporanéité. Cette opération visant ainsi l'établissement de chronologies relatives, se nomme «synchronisation» ou «interdatation» et est facilitée lorsqu'apparaissent des pics ou dépressions plus systématiquement marqués.

CONT

La synchronisation ou datation croisée consiste à identifier dans deux ou plusieurs courbes dendrochronologiques les séquences contemporaines. Cette synchronisation est basée sur un fait d'observation : quand on compare plusieurs courbes, le maximum de ressemblance est généralement atteint lorsqu'on les superpose exactement, années contemporaines sur années contemporaines. Dans ce cas, la plupart des points remarquables (maxima et minima) coïncident, de même que le sens de la variation d'épaisseur entre cernes consécutifs (variation positive ou négative).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

When a change in plans during the fiscal year causes the forecast capital expenditure to equal or exceed $5 million in an Operating or Program Expenditures Vote, the establishment of a capital allotment is required.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Lorsque la révision des plans pendant l'exercice fait augmenter les dépenses en capital prévues à 5 millions de dollars ou plus dans un crédit pour dépenses de fonctionnement ou dépenses de programmes, l'établissement d'une affectation pour dépenses en capital est requis.

Espagnol

Conserver la fiche 18

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