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YEAR IMMIGRATION [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Place Names (Canada)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Montréal
1, fiche 1, Anglais, Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- city of Montréal 2, fiche 1, Anglais, city%20of%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
- City of Montréal 2, fiche 1, Anglais, City%20of%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
- Ville-Marie 3, fiche 1, Anglais, Ville%2DMarie
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada, Québec
- Hochelaga 3, fiche 1, Anglais, Hochelaga
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal(or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal, "but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix"(peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street, "now "la rue Saint-Jacques, "became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada. "In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002... 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec). 4, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered. 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance. 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent. 5, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Toponymes (Canada)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Montréal
1, fiche 1, Français, Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ville de Montréal 2, fiche 1, Français, ville%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Ville de Montréal 2, fiche 1, Français, Ville%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Ville-Marie 3, fiche 1, Français, Ville%2DMarie
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Hochelaga 3, fiche 1, Français, Hochelaga
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...] 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec). 4, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire. 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent». 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale. 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 5 OBS
Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste». 5, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Topónimos (Canadá)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Montreal
1, fiche 1, Espagnol, Montreal
correct, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país después de Toronto. 2, fiche 1, Espagnol, - Montreal
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-01-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Immigration Levels Plan
1, fiche 2, Anglais, Immigration%20Levels%20Plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The federal government of Canada releases the Immigration Levels Plan... every year to outline [the] number of permanent residents that Canada expects to welcome. 2, fiche 2, Anglais, - Immigration%20Levels%20Plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Plan des niveaux d'immigration
1, fiche 2, Français, Plan%20des%20niveaux%20d%27immigration
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2021-11-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Names of Special Years, Weeks, Days
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- National Francophone Immigration Week
1, fiche 3, Anglais, National%20Francophone%20Immigration%20Week
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Celebrated in November of every year, National Francophone Immigration Week recognizes the importance of Francophone immigration to Canada. 2, fiche 3, Anglais, - National%20Francophone%20Immigration%20Week
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Francophone Immigration Week
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Semaine nationale de l'immigration francophone
1, fiche 3, Français, Semaine%20nationale%20de%20l%27immigration%20francophone
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Célébrée chaque novembre, la Semaine nationale de l'immigration francophone reconnaît l'importance de l'immigration francophone pour le Canada. 2, fiche 3, Français, - Semaine%20nationale%20de%20l%27immigration%20francophone
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Semaine de l'immigration francophone
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-03-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Citizenship Commission
1, fiche 4, Anglais, Citizenship%20Commission
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The Citizenship Commission is an administrative body within Citizenship and Immigration Canada(CIC). The Commission consists of all citizenship judges working across Canada. Its mandate is as follows : To review approximately 180, 000 citizenship applications each year; To assess applicants to ensure they meet the requirements of the Citizenship Act and Regulations; To administer the oath of citizenship and stress the rights and responsibilities of Canadian citizenship; To maintain the integrity of the citizenship process; and To promote citizenship by working with school boards, service clubs, multicultural groups and other community organizations. 1, fiche 4, Anglais, - Citizenship%20Commission
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Commission de la citoyenneté
1, fiche 4, Français, Commission%20de%20la%20citoyennet%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, elle remplit le mandat suivant : examiner quelque 180 000 demandes de citoyenneté par année; déterminer si les demandeurs satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement; faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne; maintenir l'intégrité du processus d'attribution de la citoyenneté; promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d'autres organismes communautaires. 1, fiche 4, Français, - Commission%20de%20la%20citoyennet%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-02-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Economic Co-operation and Development
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- expression of interest economic immigration system
1, fiche 5, Anglais, expression%20of%20interest%20economic%20immigration%20system
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... Economic Action Plan 2014 :... Provides $14. 0 million over two years and $4. 7 million per year ongoing towards the successful implementation of an expression of interest economic immigration system to support Canada's labour market needs. 1, fiche 5, Anglais, - expression%20of%20interest%20economic%20immigration%20system
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Coopération et développement économiques
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- système axé sur la déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique
1, fiche 5, Français, syst%C3%A8me%20ax%C3%A9%20sur%20la%20d%C3%A9claration%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20au%20titre%20de%20l%26rsquo%3Bimmigration%20%C3%A9conomique
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le Plan d’action économique de 2014 vise tout particulièrement à : [...] Affecter 14,0 millions de dollars sur deux ans et 4,7 millions par année, de façon permanente, par la suite en vue de la mise en œuvre d’un système axé sur la déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique à l’appui des besoins du marché du travail canadien. 1, fiche 5, Français, - syst%C3%A8me%20ax%C3%A9%20sur%20la%20d%C3%A9claration%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20au%20titre%20de%20l%26rsquo%3Bimmigration%20%C3%A9conomique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-10-16
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- exclusion order
1, fiche 6, Anglais, exclusion%20order
correct, règlement fédéral
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Under an exclusion order, the person must leave Canada and cannot return to the country for at least one year after the departure date without the consent of the Minister of Citizenship and Immigration(or two years if removed for misrepresentation). 2, fiche 6, Anglais, - exclusion%20order
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
exclusion order: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 3, fiche 6, Anglais, - exclusion%20order
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 6, La vedette principale, Français
- mesure d'exclusion
1, fiche 6, Français, mesure%20d%27exclusion
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La personne qui est sous le coup d'une mesure d'exclusion doit quitter le Canada et ne peut y revenir pendant au moins un an après sa date de départ, sauf autorisation du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (deux ans dans le cas d'exclusion pour fausses déclarations). 2, fiche 6, Français, - mesure%20d%27exclusion
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
mesure d'exclusion : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 6, Français, - mesure%20d%27exclusion
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- orden de exclusión
1, fiche 6, Espagnol, orden%20de%20exclusi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Todo extranjero sujeto al fuero territorial bajo cuya protección o compañía se encuentre el afectado por una orden de exclusión o deportación, podrá ser obligado a abandonar el territorio nacional en la misma forma y condición que su protegido o acompañante, siempre que también se encuentre en situación irregular. 2, fiche 6, Espagnol, - orden%20de%20exclusi%C3%B3n
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
La orden de exclusión es un tipo de orden de expulsión según la Ley de inmigración y protección de refugiados de Canadá. 3, fiche 6, Espagnol, - orden%20de%20exclusi%C3%B3n
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
orden de exclusión: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR). 3, fiche 6, Espagnol, - orden%20de%20exclusi%C3%B3n
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-08-03
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- resident Canadian
1, fiche 7, Anglais, resident%20Canadian
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
"Resident Canadian" means a natural person who is(a) a Canadian citizen ordinarily resident in Canada,(b) a Canadian citizen not ordinarily resident in Canada who is a member of a prescribed class of persons, or(c) a permanent resident within the meaning of the Immigration Act and ordinarily resident in Canada, except a permanent resident who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which the individual first became eligible to apply for Canadian citizenship. [Bank Act]. 2, fiche 7, Anglais, - resident%20Canadian
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- Canadian resident
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 7, La vedette principale, Français
- résident canadien
1, fiche 7, Français, r%C3%A9sident%20canadien
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Selon le cas : a) le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; b) le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d'une catégorie de personnes prévue par règlement; c) le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d'un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne. [Loi sur les banques]. 2, fiche 7, Français, - r%C3%A9sident%20canadien
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2006-03-06
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- returning resident permit
1, fiche 8, Anglais, returning%20resident%20permit
correct, règlement fédéral
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Any period spent outside Canada within the five years preceding the coming into force of this section by a permanent resident holding a returning resident permit is considered to be a period spent in Canada for the purpose of satisfying the residency obligation under section 28 of the Immigration and Refugee Protection Act if that period is included in the five year period referred to in that section. 1, fiche 8, Anglais, - returning%20resident%20permit
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 8, Anglais, - returning%20resident%20permit
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 8, La vedette principale, Français
- permis de retour pour résident permanent
1, fiche 8, Français, permis%20de%20retour%20pour%20r%C3%A9sident%20permanent
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Toute période passée hors du Canada au cours des cinq années précédant l'entrée en vigueur du présent article par la personne titulaire d'un permis de retour pour résident permanent est réputée passée au Canada pour l'application de l'exigence relative à l'obligation de résidence prévue à l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pourvu qu'elle se trouve comprise dans la période quinquennale visée à cet article. 1, fiche 8, Français, - permis%20de%20retour%20pour%20r%C3%A9sident%20permanent
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 8, Français, - permis%20de%20retour%20pour%20r%C3%A9sident%20permanent
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-03-11
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- global planning level for immigrants
1, fiche 9, Anglais, global%20planning%20level%20for%20immigrants
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The Minister of Employment and Immigration announces a global planning level for immigrants for the following year each fall. 1, fiche 9, Anglais, - global%20planning%20level%20for%20immigrants
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 9, La vedette principale, Français
- niveau d'immigration global
1, fiche 9, Français, niveau%20d%27immigration%20global
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Equivalent approuvé par M. Jean-Marc Saint-Louis, Emploi et Immigration Canada. 1, fiche 9, Français, - niveau%20d%27immigration%20global
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2001-11-05
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- identity booklet 1, fiche 10, Anglais, identity%20booklet
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
The principal applicant, who alleges that he is a citizen of Afghanistan, was determined by the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee. After submitting an application for permanent residence under section 46. 04 of the [Immigration] Act, he was required, more than a year later, to provide additional identity documents... The principal applicant was advised that the documentation he had provided and displayed was not satisfactory and that his record of landing would be issued only upon provision of satisfactory identification. His identity booklet and marriage certificate, that had been seized, were never submitted for verification or "feedback" from "Intelligence". 1, fiche 10, Anglais, - identity%20booklet
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 10, La vedette principale, Français
- carnet d'identité
1, fiche 10, Français, carnet%20d%27identit%C3%A9
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention au demandeur principal, qui affirmait être citoyen de l'Afghanistan. Celui-ci s'était vu obligé, plus d'un an après avoir présenté sa demande de résidence permanente en vertu de l'article 46.04 de la Loi, de fournir des papiers d'identité additionnels. [...] Le carnet d'identité et le certificat de mariage du demandeur principal, qui avaient été saisis, n'ont jamais été soumis pour vérification [...]. 1, fiche 10, Français, - carnet%20d%27identit%C3%A9
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2000-03-15
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Names of Events
- Citizenship and Immigration
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Welcome Home Campaign
1, fiche 11, Anglais, Welcome%20Home%20Campaign
correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Starting in the year 2000, Citizenship and Immigration Canada is asking young people(ages 5-13) to participate in the Welcome Home Campaign. The Welcome Home Campaign is simply the creation of heartfelt messages of welcome for the thousands of newcomers who will be taking their oath of Canadian citizenship during the years 2000 and 2001. 1, fiche 11, Anglais, - Welcome%20Home%20Campaign
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Noms de manifestations et d'activités diverses
- Citoyenneté et immigration
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Campagne d'accueil
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correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Pour la première fois en l'an 2000, Citoyenneté et Immigration Canada demande aux jeunes enfants (âgés de 5 à 13 ans) de participer à la Campagne d'accueil. Cette campagne vise à faire créer des messages de bienvenue chaleureux pour les milliers de nouveaux arrivants qui prêteront le serment de citoyenneté durant les années 2000 et 2001. 1, fiche 11, Français, - Campagne%20d%27accueil
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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