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YEAR SEPARATION [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
CONT

At the moment, the separation rate in the public service is actually declining, reaching approximately 3% last year, somewhat below what is traditionally considered optimal(5% to 7%). Since the natural separation rate is too low to meet Treasury Board objectives, workforce adjustment programs have been implemented.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
CONT

Actuellement, le taux de départ diminue dans la fonction publique; l'an dernier, il a été d'environ 3 %, donc inférieur à la valeur traditionnellement jugée optimale (de 5 % à 7 %). Comme le taux de départ naturel est trop faible pour atteindre les objectifs du Conseil du Trésor, on a mis en œuvre des programmes de réaménagement de l'effectif.

Espagnol

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Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Military Administration
DEF

Provision by the employer for reunion of families at public expense at least once a year, where separation is directly caused by the employee being stationed at a post.

OBS

Abbreviation found in a National Defence Text.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration militaire
DEF

Paiement accordé au moins une fois l'an à l'employé des frais de déplacement pour réunion de famille afin de réduire au minimum les effets d'une séparation directement attribuable à l'affectation d'un employé dans une mission.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

An application may be made under the following circumstances :(a) where a court of competent jurisdiction in Canada, in proceedings in relation to divorce, annulment of marriage or separation, has made an order that provides for the annuity benefits to be divided between the interested parties; or(b) where the interested parties have been living separate and apart for a period of one year or more and, either before or after they began to live separate and apart,(i) a court of competent jurisdiction in Canada has made an order that provides for the annuity benefits to be divided between them, or(ii) the interested parties have entered into a written agreement that provides for the annuity benefits to be divided between them.

OBS

The term "application" can be used if it applies particularly to the division of pension benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • division application, partition application

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Le juge ou son époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait peut, [...] demander, conformément aux règlements, le partage des prestations de pension du juge entre le juge et son époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait. [...] La demande peut se faire dans l'une des circonstances suivantes : a) un tribunal canadien compétent a rendu, dans une procédure de divorce, d'annulation de mariage ou de séparation, une ordonnance prévoyant le partage des prestations de pension entre les intéressés; b) les intéressés vivent séparément depuis un an au moins et, avant ou après la cessation de leur cohabitation, selon le cas : (i) un tribunal canadien compétent a rendu une ordonnance prévoyant le partage des prestations de pension entre eux, (ii) eux-mêmes sont, par accord écrit, convenus d'un tel partage.

OBS

Le terme «demande» peut être utilisé uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la demande de partage des prestations de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

Each year, many Canadian children are affected by the separation or divorce of their parents. The negative consequences for children are aggravated if parents become involved in protracted conflict over separation. While governments cannot eliminate such conflict, reforming the family justice system is one way to help children and their parents adjust to a new family situation. Family justice reform has been an issue of broad public discussion in recent years. The Government of Canada's Child-centred Family Justice Strategy has grown out of extensive work on family justice reform, including research, consultations and ongoing collaborative work with the provinces and territories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Chaque année, de nombreux enfants canadiens sont touchés par la séparation ou le divorce de leurs parents. Les effets négatifs pour les enfants sont aggravés si les parents sont en situation de conflit prolongé à la suite de la séparation. Certes, les gouvernements ne peuvent éliminer de tels conflits, mais la réforme du système de justice familiale est l'un des moyens à utiliser pour aider les enfants et leurs parents à s'adapter à une nouvelle situation familiale. La réforme de la justice familiale a suscité beaucoup de discussions publiques au cours des dernières années. La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant, adoptée par le gouvernement du Canada, est le résultat d'études approfondies sur la réforme de la justice en matière familiale, y compris des travaux de recherche, des consultations et une collaboration assidue avec les provinces et les territoires.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities :(a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and(f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d'au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d'isotopes d'uranium, de retraitement d'isotopes d'uraniumou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities :(a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly;(b) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(c) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(d) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(e) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(f) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility;(g) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor; and(h) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 1 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est d'au moins 50 MeV; c) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; e) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; f) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; g) un véhicule muni d'un réacteur nucléaire; h) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 1

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Ottawa : Statistics Canada, 1999.(Research paper series, No. 132). "The paper essentially addresses two questions : 1) for a particular child, to what extent is the probability of the movement into or out of low income associated with changes in their families’ composition(primarily marriage or separation) and changes in the labour market experience of the parents(i. e., working more or fewer weeks per year or changes in weekly wages) ? and, 2) among all children who move into or out of low-income, what role do changes in family compositions and changing labour market experiences of the parents play?"

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Ottawa : Statistique Canada, 1999. (Documents de recherche, No. 132). «Ce document aborde essentiellement deux questions: 1) Pour un enfant en particulier, dans quelle mesure la probabilité d'entrer dans la situation de faible revenu ou d'en sortir est-elle reliée aux changements observés dans la composition de la famille (notamment le mariage ou la séparation) et aux changements dans la situation des parents sur le marché du travail (augmentation ou diminution du nombre de semaines de travail par année ou modification de la rémunération hebdomadaire, par exemple)? 2) Pour l'ensemble des enfants dans la situation de faible revenu ou en sortent, quel rôle les changements dans la composition de la famille et dans la situation des parents sur le marché du travail jouent-ils?»

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

The findings described in this report come from a two year study of court-based divorce mediation and separation counselling in three Canadian cities.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 8

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