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YEAR-END ACCOUNT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-tax revenue account
1, fiche 1, Anglais, non%2Dtax%20revenue%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If the [interdepartmental] settlement is less than the accrued, the difference must be credited to the non-tax revenue account "Adjustment to Payables at Year-End(PAYE) ". This amount will not be available for spending in the new year except where a reserved allotment for over-utilization has been established. In this case, amounts over-estimated or accrued in error may be available for spending in the new year provided that Treasury Board approval is obtained. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dtax%20revenue%20account
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non tax revenue account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte de recettes non fiscales
1, fiche 1, Français, compte%20de%20recettes%20non%20fiscales
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si le règlement [interministériel] est inférieur au montant inscrit, la différence doit être portée au compte des recettes non fiscales «rajustement des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)». Ce montant ne pourra pas être dépensé pendant le nouvel exercice, sauf si une affectation réservée pour les dépassements a été établie. Dans ce cas, les montants surestimés ou [comptabilisés] par erreur peuvent être dépensés pendant le nouvel exercice si le Conseil du Trésor l'approuve. 2, fiche 1, Français, - compte%20de%20recettes%20non%20fiscales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-09-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Adjustment to Payables at Year-End
1, fiche 2, Anglais, Adjustment%20to%20Payables%20at%20Year%2DEnd
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Adjustment to PAYE 1, fiche 2, Anglais, Adjustment%20to%20PAYE
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If the [interdepartmental] settlement is less than the accrued, the difference must be credited to the non-tax revenue account "Adjustment to Payables at Year-End(PAYE) ". This amount will not be available for spending in the new year except where a reserved allotment for over-utilization has been established. In this case, amounts over-estimated or accrued in error may be available for spending in the new year provided that Treasury Board approval is obtained. 1, fiche 2, Anglais, - Adjustment%20to%20Payables%20at%20Year%2DEnd
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rajustement des créditeurs à la fin de l'exercice
1, fiche 2, Français, rajustement%20des%20cr%C3%A9diteurs%20%C3%A0%20la%20fin%20de%20l%27exercice
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- rajustement des CAFE 1, fiche 2, Français, rajustement%20des%20CAFE
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si le règlement [interministériel] est inférieur au montant inscrit, la différence doit être portée au compte des recettes non fiscales «rajustement des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)». Ce montant ne pourra pas être dépensé pendant le nouvel exercice, sauf si une affectation réservée pour les dépassements a été établie. Dans ce cas, les montants surestimés ou [comptabilisés] par erreur peuvent être dépensés pendant le nouvel exercice si le Conseil du Trésor l'approuve. 1, fiche 2, Français, - rajustement%20des%20cr%C3%A9diteurs%20%C3%A0%20la%20fin%20de%20l%27exercice
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1977-02-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- optional sick leave conversion gratuity 1, fiche 3, Anglais, optional%20sick%20leave%20conversion%20gratuity
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The disclosure of the provision for employee benefits at the year-end should take into account the optional sick leave conversion gratuity. 1, fiche 3, Anglais, - optional%20sick%20leave%20conversion%20gratuity
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- allocation facultative de surplus de congés de maladie 1, fiche 3, Français, allocation%20facultative%20de%20surplus%20de%20cong%C3%A9s%20de%20maladie
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Signifie qu'un certain nombre de jours de congés de maladie peuvent être payés en espèces. 1, fiche 3, Français, - allocation%20facultative%20de%20surplus%20de%20cong%C3%A9s%20de%20maladie
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source: Traduction, finances et Conseil du Trésor. 1, fiche 3, Français, - allocation%20facultative%20de%20surplus%20de%20cong%C3%A9s%20de%20maladie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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