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YEAR-END PROCEDURES [1 fiche]

Fiche 1 1999-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Year-end procedures in the Accounts of Canada shall be the same as for all other budgetary appropriations, except that accrued revenues are not credited to the vote until actually received.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

s'emploie au singulier seulement lorsqu'il s'agit d'un élément particulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
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