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YEAR-END REPORT [5 fiches]

Fiche 1 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada, Planning and Corporate Management Practices Directorate. The Branch Operations and Coordination Division is responsible for Branch Strategic Planning; Branch Human Resources Strategy; and Branch integrated planning which includes operational, human resources and other corporate functions, in consultation with directorate planners; develops and improves on processes and tools; monitors, analyses and summarizes mid-year and year-end reviews. It coordinates and develops the Directorate responses to departmental planning and reporting activities such as the Departmental Performance Report, the Report on Plans and Priorities, and the Departmental Integrated Planning. The Division manages for the Directorate, leads for the Branch, working in partnership with colleagues across the branch to review, analyze and report on activities such as awards and recognition, learning and development, special events, branch all staff meetings, workplace health, diversity and employment equity, Public Service Employee Survey, internal communications, and the intranet. It also manages financial, contracting, human resources and administrative operations services at the directorate level.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada, Direction de la planification et des pratiques générales de gestion. La Division de la coordination et des opérations de la Direction générale est chargée de la planification stratégique de la Direction générale; de la stratégie liée aux ressources humaines de la Direction générale et de la planification intégrée de la Direction générale, y compris des fonctions liées aux opérations, aux ressources humaines et autres fonctions ministérielles, de concert avec les planificateurs de la Direction; elle conçoit des processus et des outils et les améliore; elle contrôle, analyse et récapitule des examens semestriels et de fin d'année. La Division coordonne et élabore la réponse de la Direction quant aux activités ministérielles de planification et d'établissement de rapports, notamment le Rapport de rendement du ministère, le Rapport sur les plans et priorités et la Planification intégrée du ministère. La Division gère pour la Direction, fournit à la Direction générale une direction de concert avec des collègues à l'échelle de la Direction générale pour procéder à des examens, des analyses et établir des rapports sur des activités telles que les primes et reconnaissance, l'apprentissage et le perfectionnement, les événements spéciaux, les réunions de tous les employés de la Direction générale, la santé en milieu de travail, la diversité et l'équité en matière d'emploi, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les communications internes et l'intranet. La Division gère aussi des services en matière de finances, de contrats, de ressources humaines et d'opérations de gestion au niveau de la Direction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The fiscal year in relation to which the amount of tax is being computed.

CONT

All taxpayers must calculate their income and tax by taxation years. Individuals must use the calendar year. Corporations may choose any fiscal year but must report income on the basis selected consistently. No corporate taxation year may be longer than 53 weeks and a change of fiscal year-end may be made only with the approval of the Minister of National Revenue

CONT

... the 1991 tax year.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 249.

Terme(s)-clé(s)
  • taxable year

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Période de référence utilisée par le fisc pour l'imposition d'un contribuable.

CONT

Tous les contribuables doivent calculer leur revenu et leur impôt par année d'imposition. Les particuliers doivent se servir de l'année civile. Les compagnies peuvent choisir n'importe quelle année financière qu'ils devront toujours garder. Aucune année d'imposition d'une compagnie ne peut durer plus de 53 semaines et la date de clôture de l'exercice ne peut être changée qu'avec l'autorisation du ministre du Revenu national.

CONT

[...] l'année d'imposition 1991.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 249.

PHR

Année d'imposition courante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Período de doce meses que sirven de base para calcular el resultado gravable en el impuesto sobre la renta.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The deferral of partnership income will be limited by requiring corporations that have a significant interest in a partnership with a fiscal period ending on a date different from the corporation's year-end, to report partnership income on an accrual basis, subject to a transitional reserve.

OBS

deferral of partnership income: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le report du revenu [...] de sociétés de personnes sera limité. Les sociétés qui détiennent une participation notable dans une société de personnes, et dont la fin d’année d’imposition diffère de la fin de l’exercice de cette société de personnes, devront inclure le revenu accumulé par la société de personnes durant cette année d’imposition dans leur revenu, sous réserve d’une provision transitoire.

OBS

report du revenu provenant de sociétés de personnes : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • report du revenu de sociétés de personnes

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The contractor will be required to report to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] on expenditures against an approved time-phased budget, including year-end forecasts and variance identification, justification and proposed corrective action.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

L'entrepreneur devra rendre compte de ses dépenses à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et aux locataires suivant un budget ordonnancé approuvé, comprenant des prévisions de fin d'année et une indication des écarts, des justifications ainsi que les mesures correctives proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environment
  • Geology
  • Economic Co-operation and Development
OBS

ESCAP [Economic and Social Commission for Asia and the Pacific] project. Report to be issued by year-end 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Environnement
  • Géologie
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Medio ambiente
  • Geología
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 5

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