TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

YEARS DISCRETION [4 fiches]

Fiche 1 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Legal Documents
CONT

The validity period of an ePassport is at the discretion of the issuing State; however, in consideration of the limited durability of documents and the changing appearance of the passport holder over time, a validity period of not more than ten years is recommended.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Documents juridiques
CONT

La période de validité d'un passeport électronique est à la discrétion de l'État émetteur; toutefois, eu égard à la durabilité limitée des documents et à l'évolution de l'apparence physique du détenteur du passeport au fil du temps, il est recommandé qu'elle ne soit pas supérieure à dix ans.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Law
CONT

Offence and punishment... Any person who contravenes this section is guilty of an offence and liable :(a) on conviction on indictment, to a fine in the discretion of the court or to imprisonment for a term not exceeding five years, or to both.

Terme(s)-clé(s)
  • offense and punishment

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit pénal
CONT

Infraction et peine [...] Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité : a) par mise en accusation, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Orbital Stations
  • Space Law
CONT

States may, at their own discretion, provide the UN with additional information on registered space objects. It should be noted that the registration of a space object takes place after its launch into space.... The Convention on Registration of Space Objects received a worldwide support and has already been in force for about 25 years. At the same time, it should be admitted that there is still no regime or practice of advance notification of launches of space delivery vehicles.

Terme(s)-clé(s)
  • registered space object

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Stations orbitales
  • Droit de l'espace
CONT

De plus, l'État de lancement est tenu d'aviser le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lorsque des objets spatiaux immatriculés antérieurement ne sont plus en orbite.

Terme(s)-clé(s)
  • objet spatial immatriculé

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
  • Decision-Making Process
CONT

The foregoing describes the four main types of evaluation methods used today. In recent years, a number of new evaluation methods have been promoted. Some, like the position analysis questionnaire(PAQ) method are statistically based. Using computers to determine the evaluation of a job on a pre-developed program. Others like the "time span of discretion" and the "decision band theory" are unidimensional.

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :