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YEARS MAXIMUM PENSIONABLE EARNINGS [8 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

A specified upper limit on the amount of a pension plan participant’s annual earnings that will be used in calculating earnings related benefits.

CONT

The amount of the maximum pensionable earnings of a person for a year is the amount of the Year's Maximum Pensionable Earnings except that, for a year in which he reaches 18 or 70 years of age or dies, or in which a retirement pension becomes payable or a disability pension becomes or ceases to be payable to him...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Limite supérieure du salaire sur laquelle est basé le calcul des cotisations ou des prestations d'un régime de retraite.

OBS

Au Canada, il est question de «maximum des gains admissibles» dans le Régime de rentes du Québec et de «maximum des gains ouvrant droit à pension» dans le Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

CPP [Canada Pension Plan] amendments. The current definition of the year's maximum pensionable earnings(YMPE) will be retained. A new definition of year's additional maximum pensionable earnings(YAMPE) will be added to the CPP.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Modifications du RPC [Régime de pensions du Canada]. La définition actuelle du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) sera conservée. Une nouvelle définition du maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) sera ajoutée au RPC.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The ratio of "unadjusted pensionable earnings" to the YMPE [Year's Maximum Pensionable Earnings] in that calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Ratio qui [...] représente, pour une année donnée, le rapport entre les «gains non ajustés ouvrant droit à pension» et le MGAP [maximum des gains annuels ouvrant droit à pension] de cette année.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport des revenus annuels
  • coefficient annuel
  • rapport des gains annuels

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

The average of the year's maximum pensionable earnings as defined in the Canada Pension Plan for the year in which the contributor becomes entitled to a benefit... and the year's maximum pensionable earnings for each of the two preceding years except that for any such year prior to 1966, the year's maximum pensionable earnings for that year is deemed to be five thousand dollars.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au sens du Régime de pensions du Canada pour l'année durant laquelle le cotisant devient admissible à une pension [...], et du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour chacune des deux années précédentes, sous réserve que pour chaque année antérieure à 1966 le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est réputé être de cinq mille dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund... Both parties contribute 1. 8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption"(YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings"(YMPE).

Terme(s)-clé(s)
  • contributory gains
  • contributory earnings from employment

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le montant du maximum des gains cotisables d'une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année.

CONT

Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec].

OBS

Loi citée : Régime de pensions du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • gain cotisable
  • salaire cotisable
  • salaire soumis à cotisation
  • gains cotisables d'un emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The year's maximum pensionable earnings for 1987 under the Canada and Quebec Pension Plans will be $25, 900 and the year's basic exemption will be $2, 500.

OBS

The minimum earnings level on which no Canada/Quebec Pension Plan benefits are earned.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Niveau minimum de revenu ne donnant droit à aucune prestation du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • exemption de base annuelle

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

That provision of a pension plan which provides a lower level of contributions and/or benefits on all or part of the year's maximum pensionable earnings under the Canada/Quebec Pensions Plans or that provide for pensions to be reduced by all or part of Canada/Quebec Pension Plan benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Disposition d'un régime de pension qui prévoit soit un niveau de cotisation ou de prestation inférieur à une partie ou à la totalité du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, soit la réduction de la pension d'une partie ou de la totalité des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The easiest way is to adopt a step-rate contribution basis. If the contributions were 5% less CPP [Canada Pension Plan], then the members have been paying 5% on earnings from zero to the Year's Basic Exemption(YBE), 3. 2% on earnings from YBE to Year's Maximum Pensionable Earnings(YMPE) and 5% on earnings over the YMPE.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Le moyen le plus simple de surmonter cette difficulté serait d'adopter une formule de cotisation en paliers. Ainsi, si la cotisation se chiffrait à 5% moins la cotisation au RRQ/RPC, le participant payait effectivement 5% sur la tranche de salaire égale ou inférieure à l'exemption de base de l'année (EBA), 3,2% sur celle se situant entre l'EBA et le maximum annuel des gains admissibles (MAGA) et 5% sur la fraction du salaire en sus du MAGA.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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