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YUKON CLAIM [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveying
  • Aboriginal Law
OBS

surveyor general : observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arpentage
  • Droit autochtone
OBS

Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.

OBS

arpenteur en chef : observation relevé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Of a body of water, the limit or edge of its bed and, in the case of non-tidal waters, it may be called "the bank" or "the limit of the bank."

OBS

ordinary high-water mark : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Dans le cas d'un plan d'eau, il s'agit de la limite ou du bord de son lit et, s'il s'agit d'eaux non soumises à l'action des marées, il est alors possible de parler de rive ou de limite de la rive.

OBS

ligne hautes eaux ordinaires : terme et définition relevés dans l'Accord - cadre-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et employé dans l'Entente sur la revendication territoriale et Metis du Sahtu.

OBS

marque habituelle des hautes eaux : terme relevé dans l'Entente sur la revendication Territoriale globale - Gwinch'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Waters in any river, stream, lake or other body of inland waterson the surface or under ground in the Nunavut settlement area, and includes ice and all inland ground waters, but does not include water or ice in marine areas.

OBS

water : term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Sahtu Dene and Metis and in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Ensemble des cours d'eau, lacs et autres plans d'eau internes situés à la surface ou dans le sous-sol de la région du Nunavut, y compris la glace et les nappes phréatiques internes. Ne sont pas comprises dans la présente définition les eaux et les glaces situées dans des zones marines.

OBS

eau : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie, dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

A boundary formed by a straight line or curve of prescribed radius joining points established on the ground by monuments.

OBS

artificial boundary : definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik), and term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Limite constituée soit par une ligne droite soit par une courbe de rayon prescrit joignant des points marqués sur le sol par des bornes-signaux.

OBS

limite artificielle : définition relevée dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et terme employé dans l'Entente revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

On June 5, 1984, the Inuvialuit Final Agreement was signed by the Prime Minister and the Minister of Indian Affairs and Northern Development, the Minister, Aboriginal Rights and Constitutional Development of the Northwest Territories Government, the Yukon Government Leader, and representatives of the Inuvialuit. It was the first comprehensive land claim agreement signed north of the 60th parallel and only the second in Canada at that time. The Agreement clarifies who owns and has rights to the land and resources in the Inuvialuit settlement area.

OBS

The basic goals of the Inuvialuit Final Agreement (IFA) are to: Preserve Inuvialuit cultural identity and values within a changing northern society. Enable Inuvialuit to be equal and meaningful participants in the northern and national economy and society. Protect and preserve the Arctic wildlife, environment and biological productivity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Le 5 juin 1984, la Convention définitive des Inuvialuit a été signée par le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Droits autochtones et du Développement constitutionnel des Territoires du Nord-Ouest, le chef du gouvernement du Yukon et les représentants des Inuvialuit. Il s’agissait de la première entente de règlement d’une revendication territoriale globale signée au nord du 60e parallèle, et ce n’était que la deuxième entente de ce type dans tout le Canada. Elle précise à qui appartiennent les terres et les ressources dans la région visée par le règlement des Inuvialuit et qui a le droit de les exploiter.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

The Yukon Transboundary Agreement between Canada and the Gwich’in Tribal Council forms Appendix C of the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement. The Agreement sets out the rights of the Tetlin Gwich’in in Yukon. Tetlin Gwich’in refers to Gwich’in who reside in the Peel River watershed, or who are descendants from such a person. The Agreement provides for the transfer of 1554 square kilometres of land to Tetlin Gwich’in. Legal ownership is vested in the Gwich’in Tribal Council. The Yukon lands designated in the Agreement combine with Northwest Territories lands to form the Gwich’in Settlement Region.

OBS

The Yukon Transboundary Agreement came into effect on December 22, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Accord transfrontalier du Yukon entre sa majesté du chef du Canada et le conseil tribal des Gwich'in.

OBS

[...] l'Accord transfrontalier du Yukon, [...] énonce les droits des Gwich'ins sur ce territoire qui est borné : à l'ouest, au sud et au nord par les régions visées par les ententes de règlement conclues avec les Premières nations du Yukon; à l'est et au nord par les Territoires du Nord-Ouest. L'Accord transfrontalier du Yukon est entré en vigueur le 22 décembre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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