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YUKON FIRST NATION CORPORATION [2 fiches]

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Fiche 1 2022-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation as described in 20. 4. 2 of the Final Agreement, created by the Selkirk First Nation alone or together with one or more Yukon First Nations.

OBS

settlement corporation: designation and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement; and, designation used in the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich’in, Mackenzie Delta and the Umbrella Final Agreement / Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Société visée à l'article 20.4.2 de l'entente définitive, crée par la Première Nation de Selkirk, seule ou avec une ou plusieurs Premières Nations du Yukon.

OBS

société de gestion des indemnités : désignation et définition relevées dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk; et, désignation employée dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie et dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

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Fiche 2 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation owned or controlled by a Yukon First Nation.

OBS

Yukon First Nation corporation : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Corporation appartenant à une Première Nation du Yukon ou contrôlée par celle-ci.

OBS

corporation d'une Première Nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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