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YUKON FIRST NATION ROYALTY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
DEF

Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty.

OBS

Yukon First Nation royalty : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
DEF

Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d'une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances.

OBS

redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l'accord-cadre ci-haut indiqué.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance des premières nations du Yukon

Espagnol

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Fiche 2 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The right of a Yukon First Nation to take and use, without payment of any royalty, a specified substance.

OBS

specified substances right: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Droits reconnus à une Première Nation du Yukon de prendre et d'utiliser une matière spécifiée sans être tenue de verser des redevances.

OBS

droit relatif aux matières spécifiées : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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