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YUKON QUARTZ MINING ACT [34 fiches]

Fiche 1 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quarts dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act. The Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 is repealed on June 8, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon. Le Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès est abrogé le 8 juin 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, de la Lo sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act, revoke the Prohibition of Entry on Certain Lands Order.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, abroge le Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Mining Operations
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Exploitation minière
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and to the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ore Extraction and Transport
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Extraction et transport du minerai
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Mining Operations
OBS

Pursuant to the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Exploitation minière
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Terme(s)-clé(s)
  • Décret sur les terrains interdits d'accès

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Mineralogy
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Minéralogie
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Metals Mining
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Mines métalliques
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Background : The Yukon Territory Water Board was established by the Northern Inland Waters Act in 1970, which was replaced by the Yukon Waters Act in 1993. Responsibilities : The responsibility of the Yukon Territory Water Board is to manage and protect the Yukon's surface and sub-surface water resources. Water Use Licences are issued for Type A and Type B projects. Type A projects have a greater potential for adverse environmental impacts. Project undertakings include quartz and placer mining hydropower generation, municipal use, agriculture, conservation, recreation and several miscellaneous projects such as culvert installation.

Terme(s)-clé(s)
  • YTWB

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Historique : L'Office des eaux du territoire du Yukon fut institué en 1970, par la Loi sur les eaux intérieures du Nord. Responsabilités : L'Office des eaux du territoire du Yukon a pour fonctions de protéger les ressources hydrauliques du Yukon et d'en gérer l'utilisation. Les permis d'utilisation des eaux visent les ouvrages hydrauliques servant à l'exploitation minière en roche dure, l'utilisation des eaux par les municipalités dans certains cas, l'extraction de l'or, et leur utilisation pour d'autres fins industrielles. Les demandes de permis d'utilisations des eaux reçues par l'Office sont examinées au cours d'audiences publiques, annoncées dans la Gazette du Canada et dans les journaux locaux. Le requérant soumet son cas à l'Office lors de l'audience; les personnes qui ont au préalable signifié par écrit leur intention d'intervenir peuvent alors fournir leurs arguments en faveur ou contre la délivrance d'un permis au requérant.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission hydrologique du Yukon
  • OETY

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Yukon Quartz Mining Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1993-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du Quartz dans le Yukon

Terme(s)-clé(s)
  • Décret sur les terrains interdits d'accès

Espagnol

Conserver la fiche 34

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