TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

YUKON TRANSBOUNDARY AGREEMENT [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Water Resources Management
OBS

The Mackenzie River Basin Board was created as a forum for cooperative water management within the huge Mackenzie River Basin(covering one-sixth of the area of Canada). The Board was formed under the Mackenzie River Basin Transboundary Waters Master Agreement, signed in July 1997 by the Governments of Canada, British Columbia, Alberta, Saskatchewan, the Northwest Territories and Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Gestion des ressources en eau
OBS

Le Conseil du bassin du Mackenzie a été créé afin qu'il serve de tribune pour la gestion coopérative de l'eau dans l'énorme bassin du fleuve Mackenzie (qui recouvre un sixième de la superficie du Canada). Le Conseil a été mis sur pied dans le cadre de l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, qui a été signée en juillet 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The First Nation ultimately accepted, and a Settlement Agreement was finalized following the exchange of much correspondence, many conference calls, meetings, and revised drafts.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

OBS

[Means] a Yukon First Nation Final Agreement or a Transboundary agreement(Term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and Selkirk First Nation Final Agreement).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit des contrats (common law)
CONT

La Première Nation finit par accepter et un accord de règlement est conclu après échange d'une correspondance nourrie, de nombreuses conférences téléphoniques, des réunions et des versions révisées.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

OBS

S'entend de l'entente définitive conclue par une nation du Yukon ou un accord transfrontalier (Accord-cadre définitif-Gwich'in et terme employé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

The Yukon Transboundary Agreement between Canada and the Gwich’in Tribal Council forms Appendix C of the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement. The Agreement sets out the rights of the Tetlin Gwich’in in Yukon. Tetlin Gwich’in refers to Gwich’in who reside in the Peel River watershed, or who are descendants from such a person. The Agreement provides for the transfer of 1554 square kilometres of land to Tetlin Gwich’in. Legal ownership is vested in the Gwich’in Tribal Council. The Yukon lands designated in the Agreement combine with Northwest Territories lands to form the Gwich’in Settlement Region.

OBS

The Yukon Transboundary Agreement came into effect on December 22, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Accord transfrontalier du Yukon entre sa majesté du chef du Canada et le conseil tribal des Gwich'in.

OBS

[...] l'Accord transfrontalier du Yukon, [...] énonce les droits des Gwich'ins sur ce territoire qui est borné : à l'ouest, au sud et au nord par les régions visées par les ententes de règlement conclues avec les Premières nations du Yukon; à l'est et au nord par les Territoires du Nord-Ouest. L'Accord transfrontalier du Yukon est entré en vigueur le 22 décembre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :